Depuis quelques années, les entreprises privées, nationales ou étrangères, qui investissent des capitaux dans l’industrie marocaine peuvent bénéficier de toute une série de mesures de faveur destinées à les encourager à participer à l’effort d’expansion industrielle du pays en fonction de certains critères.
La « charte des investissements » s’applique donc au premier chef aux entreprises se classant dans un certain nombre de secteurs jugés prioritaires, dont la liste peut être révisée. Mais les industries de base bénéficient de plein droit de la totalité des mesures prévues, essentiellement d’ordre fiscal et financier.
Toutefois, tout projet d’investissement dans une entreprise nouvelle ou dans une installation déjà existante, doit être examiné et retenu par un organisme de sélection institué par le gouvernement : la Commission des investissements. Au premier stade, les mesures prévues tendent à encourager la formation de sociétés de capitaux, à faciliter l’importation des biens nécessaires et à stimuler les investissements en devises fortes.
Elles concernent par conséquent les législations fiscale, douanière et des changes. C’est ainsi qu’un abaissement à 0,6 % du droit d’enregistrement sur les apports en espèces en sociétés et qu’une suppression des surtaxes sur les apports en nature peuvent être accordés. Ses droits peuvent aussi être réduits de moitié, en cas d’apports partiels d’une S.A.R.L.
Pour les capitaux étrangers, la loi garantit leur retransfert total ou partiel sans aucune condition de délai, et admet sa transmissibilité entre non résidents lorsque l’investissement a été financé en devises convertibles. Enfin une prime d’équipement peut être octroyée par l’État pour les projets présentés avant le 31 décembre 1962. Calculée d’après la valeur des bâtiments et matériels industriels, elle peut atteindre jusqu’à 20 % pour la zone de Tanger, qui bénéficie d’un régime spécial destiné à permettre la relance économique dans cette province.
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Pendant le fonctionnement de l’entreprise, les dispositions prévues par la charte des investissements sont d’ordre fiscal essentiellement. C’est dans le cadre de cette politique que se situe la création et le rôle du Bureau d’études et de participations industrielles, organisme public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière.
Le Rôle du Bureau d'Études et de Participations Industrielles (B.E.P.I.)
Il importe en effet de trouver des moyens financiers puissants pour la mise en œuvre de l’expansion industrielle. Or les ressources en capitaux provenant du secteur privé sont actuellement insuffisantes, et le niveau de l’épargne locale ne permet pas de financer des projets d’envergure.
D’autre part l’implantation de nouvelles industries dépend souvent de la mise au point d’études préalables que les particuliers n’ont pas toujours les moyens de mener à bien, et qui en outre doivent être effectuées en tenant le plus grand compte des objectifs généraux de développement.
Le Bureau d’études et de participations industrielles a été créé par dahir du 31 décembre 1957, paru au Bulletin officiel du 10 janvier suivant. La structure interne du B.E.P.I. correspond fidèlement aux différents aspects de sa mission. Son siège, situé 8, rue Michaux-Bellaire, à Rabat, comprend les services suivants :
- Une section administrative ;
- Une section de documentation générale ;
- Un service des études économiques, chargé de réunir toutes les données économiques et d’effectuer toutes les recherches techniques qui permettront la réalisation des projets soumis au B.E.P.I. Ce même service comprend en outre un bureau d’études et de dessin, une section de recherches appliquées et des laboratoires d’analyses et d’essais ;
- Une section juridique et du contentieux, étudiant et définissant les rapports juridiques entre la puissance publique et les sociétés privées ;
- Un service des études financières, chargé d’effectuer les études de financement, de déterminer le volume des investissements, de régler les problèmes de crédits.
Cette organisation d’une grande souplesse permet au B.E.P.I.
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Secteurs d'Intervention du B.E.P.I.
Outre les projets concernant les grandes industries de base mis au point par le Bureau d’études et de participations industrielles, et dont il est fait état ci-contre, d’autres études sont en cours au sein de ce même organisme dans différents secteurs (industries mécaniques, électriques, du verre, chimiques et parachimiques, du caoutchouc, industries alimentaires, textiles et diverses).
On ne saurait donc trop recommander aux apporteurs de capitaux privés de consulter le B.E.P.I.
Le B.E.P.I. intervient dans plusieurs industries, notamment :
- Industries de base :
- Production des métaux ferreux et non ferreux, industries sidérurgiques et métalliques diverses, premières transformations et équipement lourd ;
- Productions chimiques minérales diverses, acide sulfurique, engrais divers ;
- Constructions navales, moyens de transport divers.
- Industries de valorisation des matières premières :
- Traitement de matières premières telles que l’alfa, le liège, le bois, les matières fibreuses, les algues, les plantes à latex, etc. ;
- Valorisation de produits agricoles suivant les techniques nouvelles ;
- Fabrication de produits d’origine minérale, végétale et animale.
Principes d'Action du B.E.P.I.
Deux grands principes d’action guident le B.E.P.I. dans l’accomplissement de sa mission. Tout d’abord, en ce qui concerne son rôle en matière d’investissements, il s’efforce d’associer à ses entreprises non seulement des capitaux étrangers, mais aussi des capitaux privés nationaux en organisant notamment des souscriptions à large diffusion dans le public.
D’autre part, en stimulant le processus de production, il vise toujours à obtenir la part la plus grande possible de valeur ajoutée nationale lorsque les impératifs de rentabilité la permettent. Chaque fois que cette possibilité existe, le B.E.P.I.
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Il est important de noter que l’intervention du B.E.P.I. dans la vie économique marocaine ne correspond nullement à une quelconque politique de nationalisation des différentes branches industrielles du pays. Tout au contraire, l’économie marocaine étant tout entière fondée sur le système économique libéral, les pouvoirs publics n’ont eu d’autre idée en fondant le Bureau d’études et de participations industrielles que celle de favoriser le développement de l’entreprise privée en stimulant et encourageant les investissements de capitaux privés nationaux et étrangers nécessaires à la mise en valeur des richesses du pays.
Dès maintenant, au terme de ses trois premières années de fonctionnement, le B.E.P.I.
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