La taxe malus, également appelée écotaxe, est une taxe additionnelle perçue sur le certificat d'immatriculation (carte grise) des véhicules. Ce dispositif fiscal vise à encourager l’acquisition de véhicules moins émetteurs de CO2, en pénalisant les modèles les plus polluants.

Véhicules Concernés

Cette taxe s’applique aux véhicules particuliers (véhicules de tourisme), de transport de voyageurs et aux « camions pick-up » comportant au moins 5 places assises. L'article 97 de la loi de finances pour 2024 inclut dans le champ du malus les pick-up dès quatre places et les « camions hors route » dès cinq places.

Barèmes et Normes d'Immatriculation

Les véhicules relevant de la norme d'immatriculation WLTP dépendent du barème CO2-WLTP défini dans l’article L421-62 du code des impositions sur les biens et services. Au 1er mars 2025, le seuil de déclenchement est de 113 g de CO2/km, qui correspond à une taxe de 50 euros.

Pour les véhicules réceptionnés UE et ne relevant pas de la norme d'immatriculation WLTP, le barème CO2-NEDC défini dans l’article L421-63 du code des impositions sur les biens et services s'applique. Les véhicules non réceptionnés UE et ne relevant pas de la norme d'immatriculation WLTP dépendent du barème en puissance administrative défini dans l’article L421-64 du code des impositions sur les biens et services.

Malus au Poids

Depuis 2024, les véhicules de tourisme neufs sont soumis au malus au poids (dit « taxe sur la masse en ordre de marche » - TMOM).

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Réductions et Abattements

Les familles nombreuses (au moins 3 enfants à charge) et les familles d'accueil, peuvent obtenir, sous certaines conditions, une réduction de 20 grammes par kilomètre sur les taux d'émission de CO2 ou d'un cheval administratif par enfant, dans la limite d'un seul véhicule d'au moins cinq places. L'article L421-88 du code des impositions sur les biens et services prévoit l’application de cette réfaction sous forme de demande de remboursement auprès des impôts après la délivrance du certificat d’immatriculation.

Les véhicules équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficient d'un abattement de 40 % sur les taux d'émission de CO2 à condition que ses émissions de CO2 ne dépassent pas 250 g/km.

Évolution du Malus CO2

Le malus écologique connaît un durcissement majeur au 1er mars 2025. Le seuil de déclenchement de cette taxe est désormais fixé à 113 g/km de CO2, contre 118 g/km auparavant. Le montant maximal atteint 70 000 euros pour les véhicules émettant plus de 192 g/km.

La loi de finances pour 2025 (article 27) rehausse progressivement le barème du « malus automobile » entre 2025 et 2027.

Loi CAFE (Corporate Average Fuel Economy)

La loi CAFE (Corporate Average Fuel Economy) impose aux constructeurs automobiles au niveau de l’Union européenne de limiter les émissions de CO2 des véhicules neufs. Les constructeurs qui dépassent cette limite peuvent faire face à des amendes de 95 euros par voiture vendue et par gramme de CO2 excédentaire.

Lire aussi: Implications de la taxe carbone en France

Le seuil moyen d’émission de CO2 à ne pas dépasser pour les nouveaux véhicules est de 95g de CO2 par kilomètre. Cependant, en pratique, ce seuil varie selon les constructeurs. Ceux qui fabriquent principalement des véhicules lourds, qui émettent plus de CO2, ont des seuils plus élevés, tandis que ceux qui produisent des petites voitures ont des seuils plus bas.

Objectif CO2 en 2020 dans l’Union européenne

Constructeur Poids en g CO2/km
Toyota 94,9
PSA 91,6
Renault-Nissan-Mitsubishi 92,9
Hyundai-Kia 93,4
Volkswagen 96,6
BMW 102,5
Ford 96,6
Daimler 103,1
Honda 94
FCA 92,8
Volvo 108,5
Mazda 94,9
Jaguar-Land-Rover 130,6

Une réduction du seuil d’émissions de CO2 à 81g par kilomètre est prévue pour 2025 et à 50g par kilomètre en 2030.

Taxes sur les Véhicules de Tourisme des Sociétés

Les sociétés sont soumises aux taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques au titre des véhicules qu’elles utilisent, qu’elles possèdent ou qu’elles louent. Ces taxes comprennent :

  • Une taxe annuelle sur les émissions de CO2 des véhicules
  • Une taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules, relative à leurs émissions de polluants atmosphériques

Véhicules concernés par la taxe sur la masse en ordre de marche

En France, la taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :

  • Véhicules de catégorie M1, de genre voiture particulière (VP)
  • Véhicules de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ces véhicules ne sont pas soumis à la taxe s'ils sont affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

La taxe ne s’applique pas aux véhicules de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.

Lire aussi: Calcul Taxe Automobile

À l'étranger, la taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :

  • Véhicules de catégorie M1, de genre voiture particulière (VP)
  • Véhicules de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ces véhicules ne sont pas soumis à la taxe s'ils sont affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

La taxe ne s’applique pas aux véhicules de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.

Exonérations de la taxe sur la masse en ordre de marche

La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule accessible en fauteuil roulant
  • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
  • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

Calcul du coût du certificat d'immatriculation

Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2 et le malus masse.

Tableau - Coefficient de décote forfaitaire résultant de l'ancienneté du véhicule

Ancienneté du véhicule (en mois) Coefficient forfaitaire de décote (en pourcentage)
De 1 à 3 3
De 4 à 6 6
De 7 à 9 9
De 10 à 12 12
De 13 à 18 16
De 19 à 24 20
De 25 à 36 28
De 37 à 48 33
De 49 à 60 38
De 61 à 72 43
De 73 à 84 48
De 85 à 96 53
De 97 à 108 58
De 109 à 120 64
De 121 à 132 70
De 133 à 144 76
De 145 à 156 82
De 157 à 168 88
De 169 à 180 94
À partir de 181 100

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