La taxe sur les émissions de dioxyde de carbone, communément appelée malus CO2, est un dispositif fiscal destiné à encourager l'acquisition de véhicules moins polluants. Cette taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.
Véhicules Concernés par la Taxe CO2
La taxe sur les émissions de CO2 s’applique aux « véhicules de tourisme », comprenant principalement :
- Véhicules de catégorie M1, de genre voiture particulière (VP)
- Véhicules de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ces véhicules ne sont pas soumis à la taxe s'ils sont affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
Il est important de noter que la taxe ne s’applique pas aux véhicules de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.
Pour déterminer la catégorie européenne de votre véhicule, référez-vous à la case J du certificat d'immatriculation (carte grise). Le genre national du véhicule figure en case J1, la carrosserie européenne en case J2, et la carrosserie nationale en case J3.
Un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération. Exemple : Un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.
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Exonérations de la Taxe CO2
La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules suivants :
- Véhicule accessible en fauteuil roulant
- Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
- Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
- Véhicule électrique et/ou à hydrogène.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise). Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.
Calcul de la Taxe CO2
Le calcul de la taxe est différent selon que le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.
- S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2 du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions.
- Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.
Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème correspondant en vigueur à la date de la 1re immatriculation du véhicule.
Véhicule Réceptionné UE
La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).
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Véhicule Équipé pour Fonctionner au Moyen du Superéthanol E85
La réduction varie selon que le véhicule a été, ou non, réceptionné selon des normes européennes (UE).
Véhicule réceptionné UE : Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 % sur les taux d'émission de CO2. Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.
Autre véhicule : Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.
Famille Nombreuse
Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction du malus CO2.
Véhicule Détenu par une Personne Morale
Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale. La réduction est fixée à :
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- 85 g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par km
- 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.
Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
Paiement de la Taxe
La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule. La date d’immatriculation du véhicule est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
- Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.
- Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2 et le malus masse.
Barèmes du Malus CO2
Depuis le 1er mars 2025, un nouveau barème du malus automobile s’applique sur les nouveaux véhicules. Voici les barèmes pour les véhicules réceptionnés UE et non réceptionnés UE :
Barème pour les Véhicules Réceptionnés UE (à partir du 1er mars 2025)
Ce dispositif s'adresse particulièrement aux véhicules appartenant aux catégories M1, M2, N1 et N2.
| Taux d’émission de CO2/km | Montant de la taxe CO2 |
|---|---|
| < 113 g | 0 € |
| 113 g | 50 € |
| Entre 114g et 130g | Entre 75€ et 540€ |
| Entre 131g et 140g | Entre 650€ et 1.504€ |
| Entre 141g et 150g | Entre 1.629€ et 3.119€ |
| Entre 151g et 160g | Entre 3.331€ et 5.715€ |
| Entre 161g et 170g | Entre 6.126€ et 14.325€ |
| Entre 171g et 180g | Entre 32.346€ et 15.736€ |
| Entre 181g et 192g | Entre 35.346€ et 67.467€ |
| > 192 g | 70.000€ |
Barème pour les Voitures Non Réceptionnées UE
Le malus CO2 démarre à partir d’une puissance administrative, ou puissance fiscale du véhicule, de 3 chevaux-vapeur (CV).
| Puissance administrative | Montant de la taxe CO2 |
|---|---|
| < 3 CV | 0 € |
| 3 CV | 250€ |
| 4 CV | 1.500 € |
| 5 CV | 4.000 € |
| 6 CV | 6.250 € |
| 7 CV | 5.800 € |
| 8 CV | 13.000€ |
| 9 CV | 18.500€ |
| 10 CV | 25.750€ |
| 11 CV | 32.250€ |
| 12 CV | 39.750 € |
| 13 CV | 48.000€ |
| 14 CV | 57.250€ |
| > 15 CV | 70.000 € |
Décote pour Ancienneté du Véhicule
Un coefficient de décote forfaitaire est appliqué en fonction de l'ancienneté du véhicule. Ce coefficient est utilisé pour réduire le montant du malus CO2 lors de l'immatriculation d'un véhicule d'occasion.
| Ancienneté du véhicule (en mois) | Coefficient forfaitaire de décote (en pourcentage) |
|---|---|
| De 1 à 3 | 3 |
| De 4 à 6 | 6 |
| De 7 à 9 | 9 |
| De 10 à 12 | 12 |
| De 13 à 18 | 16 |
| De 19 à 24 | 20 |
| De 25 à 36 | 28 |
| De 37 à 48 | 33 |
| De 49 à 60 | 38 |
| De 61 à 72 | 43 |
| De 73 à 84 | 48 |
| De 85 à 96 | 53 |
| De 97 à 108 | 58 |
| De 109 à 120 | 64 |
| De 121 à 132 | 70 |
| De 133 à 144 | 76 |
| De 145 à 156 | 82 |
| De 157 à 168 | 88 |
| De 169 à 180 | 94 |
| À partir de 181 | 100 |
Exemple : Véhicule utilitaire immatriculé pour la 1re fois en France le 1er octobre 2024, émettant 154 g de CO2/km, transformé et immatriculé en tant que véhicule de tourisme le 1er juillet 2025. Ancienneté du véhicule depuis la date de sa 1re immatriculation : 9 mois (du 1er octobre 2024 au 1er juillet 2025). Une décote de 9 % s'applique. Le montant du malus CO2 pour un véhicule émettant 154 g de CO2/km est de 2 918 € (prise en compte du barème en vigueur à la date de 1re immatriculation en 2024). Montant de la réduction : 262,62 € (2 918 € x 9%). Montant du malus CO2 après réduction : 2 655,38 € (2 918 € - 262,62 €)
Évolution Future du Malus CO2
La loi de finances pour 2025 prévoit une trajectoire pluriannuelle de renforcement du barème. Le seuil de déclenchement sera abaissé de 5g, à 108 gCO2/km, à compter du 1er janvier 2026, avec un montant maximal de 80 000 € atteint pour des émissions égales ou supérieures à 192 gCO2/km. À compter du 1er janvier 2027, le seuil de déclenchement sera de nouveau abaissé de 5g, pour atteindre 103 gCO2/km. Le montant maximal de la taxe sera également augmenté de 10 000 €, pour atteindre 90 000 € pour des émissions égales ou supérieures à 190 gCO2/km.
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