Lorsque l’on décide de procéder à l’importation d’une voiture depuis un autre pays, il est nécessaire de se pencher sur les différentes formalités à accomplir et les divers frais à régler. Cet article détaille les taxes applicables aux véhicules au Maroc, les procédures d'importation et les récentes modifications fiscales.
Importation de Véhicules au Maroc : Taxes et Procédures
Un grand nombre de véhicules automobiles et de motocycles à deux roues sont importés quotidiennement au Maroc.
Calcul de l'imposition des véhicules
L'imposition des véhicules se calcule de la façon suivante :
- Un retranchement sur le prix du véhicule neuf se fait afin d'avoir une base taxable (ce calcul se fait sur la date de mise en circulation du véhicule, sa puissance fiscale, la marque).
- Puis il faut appliquer les pourcentages suivants :
- Droits d'importations : 25% de la base taxable
- TVA : 20% de la base taxable
- Taxe parafiscale : 0.25% de la base taxable
Exemple de calcul : Renault Megane
Une Renault Megane 1.4 mise en circulation le 01/01/04 :
- Les douanes au Maroc estiment sa valeur à l'état neuf : 156 200 DH
- Un retranchement sur la valeur neuve s'effectue : 117 500 DH
- Droits d'importation de 25% = 29 288 DH
- TVA de 20% = 23 430 DH
- Taxe parafiscale de 0.25% = 293 DH
- L'imposition à payer à la douane au Maroc lors de l'entrée du véhicule sur les frontières marocaines sera de 53 311 DH
Pièces à fournir pour importer un véhicule
Les documents suivants sont requis pour l'importation d'un véhicule :
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- La carte grise du véhicule (original + photocopie)
- La présentation de la pièce d'identité
- La facture d'achat originale quand le véhicule a moins de 3 mois
- La procuration légalisée par les autorités compétentes à l'étranger si l'importateur n'est pas le propriétaire du véhicule.
Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules (TSAV)
Les Marocains peuvent déjà commencer à payer la Taxe Spéciale annuelle sur les Véhicules (TSAV). Démarré le 1er janvier, le règlement de la TSAV court jusqu’au 31 janvier 2024.
Les propriétaires de véhicules à moteur diesel de moins de 8 CV devront s’acquitter de 700 dirhams. Une taxe de 350 dirhams est fixée pour les véhicules à moteur diesel de 8 CV.
La TSAV est fixée à 6 000 dirhams pour les propriétaires de véhicules diesel de 11 à 14 CV, 3 000 dirhams pour ceux utilisant de l’essence. Le prix est fixé à 20 000 dirhams pour les véhicules diesel avec une puissance supérieure ou égale à 15 CV et 8 000 dirhams pour ceux utilisant l’essence.
Taxe de Luxe sur les Véhicules Haut de Gamme
Désormais, les importateurs et acheteurs de véhicules de luxe au Maroc devront payer la taxe de luxe qui sera calculée avec la TVA imposable, a confirmé la direction générale des impôts (DGI).
En réponse à l’inquiétude de Ferrari Maroc concernant une insécurité juridique et une inégalité fiscale, la direction générale des impôts (DGI) a apporté des clarifications sur les modalités de calcul de la TVA applicable sur les véhicules de haute gamme.
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« Suite à un contrôle fiscal, le vérificateur a enjoint Ferrari Maroc à calculer la TVA sur le prix hors taxes majoré de la taxe de luxe de 20 %. En conséquence, le prix de vente des véhicules de luxe devrait augmenter, en raison de la TVA à 20 % et de la taxe de luxe à 20 % calculées sur le prix hors taxes.
« La taxe de luxe, comme son nom l’indique, vise à appréhender la capacité contributive réelle du client en tenant compte de la valeur du bien acheté. Il serait paradoxal et contraire à l’esprit de cette taxe de l’exclure du calcul de la TVA », explique un analyste, soulignant que « ces taxes particulièrement lourdes sur les biens de haute valeur permettent de dégager des recettes substantielles pour l’État, tout en limitant la consommation ostentatoire dans un pays en développement comme le nôtre ».
Autres informations importantes
Importations sans déclarations demandées
Les douanes autorisent l'importation au Maroc des biens suivants sans formalité déclarative :
- Les vêtements personnels
- Le tabac (limité au choix et par personne à 200 cigarettes ; 100 cigarillos ; 25 cigares)
- L'alcool (limité par personne à une bouteille de vin, 1 bouteille de spiritueux ou alcool fort)
Importations soumises à une déclaration
Pour les biens ci-dessous, les douanes au Maroc demandent des documents spécifiques :
- Animaux de compagnie et produits animaliers : un certificat vétérinaire
- Produits végétaux : un certificat phytosanitaire
- Armes et munitions uniquement liées à la chasse : une autorisation des services de la sûreté nationale.
Importations strictement interdites
Sont interdites et très lourdement sanctionnées par les douanes au Maroc les importations suivantes :
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- Les stupéfiants
- Les armes et munitions de guerre
- Tout élément allant à l'encontre de l'ordre public
- Les Dirhams
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