Le secteur de la tôlerie, carrosserie et peinture automobile englobe un ensemble de métiers essentiels à la réparation et à l'esthétique des véhicules. Cet article détaille les aspects clés de ces professions, les réglementations à connaître et les compétences requises.
Définition des Métiers
Le carrossier, tôlier ou peintre en carrosserie répare, par remise en forme ou remplacement, les éléments endommagés de carrosserie ou de structure (par exemple, passage au marbre). Il réalise également des opérations de finition, telles que la préparation de surface et la peinture, en respectant les règles de sécurité et la réglementation en vigueur.
Le professionnel peut aussi effectuer des modifications de carrosserie et des petits travaux de sellerie. Avec de l'expérience, il peut coordonner une équipe.
Réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
Suivant les modalités d'exercice de l'activité, la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) peut s'appliquer.
Dans un premier temps, il convient de vérifier si cette réglementation s'applique en consultant la nomenclature des installations classées disponible sur le site de l'Aida-Inéris à la rubrique 2930 "Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur" ou à la rubrique 2560 "Travail mécanique des métaux et alliages".
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Installations relevant de la rubrique 2930 "Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur"
Activité de réparation et entretien de véhicules et engins à moteur
Il sera nécessaire de procéder à :
- une demande d'enregistrement, si la surface de l'atelier est supérieure à 5 000 m²,
- une déclaration avec contrôle périodique, si la surface de l'atelier est supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 5 000 m².
Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur
Il sera nécessaire de procéder à :
- une demande d'enregistrement, si la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 100 kg/j,
- une déclaration avec contrôle périodique, si la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100kg/j.
Installations relevant de la rubrique 2560 "Travail mécanique des métaux et alliages"
Il sera nécessaire de procéder à :
- un enregistrement, si la puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation est supérieure à 1000 kW,
- une déclaration avec contrôle périodique, si la puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation est supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1000 kW.
Une description des procédures est disponible sur le site de l'AIDA - Ineris (Articles L511-1 et suivants du Code de l'environnement). Pour en savoir plus sur la réglementation applicable en matière d’installations classées, consultez la fiche pratique "Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)" du Service Public. Au regard de l'importance du dossier à fournir, un contact préalable avec les services d'inspection est conseillé.
Obligations d'Affichage et de Remise de Note
À l'entrée de l'établissement, dans le lieu de réception de la clientèle et dans un endroit visible et lisible de l'extérieur, les taux horaires TTC et les prix TTC des prestations forfaitaires proposées doivent être affichés.
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Le mode de calcul des taux horaires ainsi que les opérations comprises dans le forfait doivent être tenus à disposition de la clientèle (Arrêté du 27 mars 1987).
Une note doit être remise au client lorsque le prix de la prestation est supérieur ou égal à 25 €.
Attestation de Qualification Professionnelle
L'attestation de qualification professionnelle peut être demandée à la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) par les personnes souhaitant faire reconnaître leur expérience professionnelle ou leur diplôme autre que français pour exercer le contrôle effectif et permanent de l'activité en France. La demande doit être adressée à la CMA territorialement compétente.
Un récépissé de remise de demande est adressé au demandeur dans un délai d'un mois suivant sa réception par la CMA. Si le dossier est incomplet, la CMA demande à l'intéressé de le compléter dans les 15 jours du dépôt du dossier.
Autres Aspects Importants
Outre les aspects réglementaires, le métier de carrossier implique la maîtrise de diverses techniques et connaissances :
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- Réglementation du transport de matières et produits dangereux
- Caractéristiques des véhicules utilitaires, industriels, de société et de loisirs
- Techniques de rayonnage de roue
- Procédures de retraitement des déchets
- Caractéristiques des matériaux souples
- Techniques de montage de sellerie
- Chiffrage/calcul de coût
Soft-Skills
Les soft-skills ou compétences comportementales sont notées de 0 à 100%.
Tableau récapitulatif des seuils ICPE
| Rubrique ICPE | Activité | Seuil | Régime |
|---|---|---|---|
| 2930 | Réparation et entretien de véhicules | Surface atelier > 5 000 m² | Enregistrement |
| 2930 | Réparation et entretien de véhicules | 2 000 m² < Surface atelier ≤ 5 000 m² | Déclaration avec contrôle périodique |
| 2930 | Application, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt | Quantité maximale de produits > 100 kg/j | Enregistrement |
| 2930 | Application, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt | 10 kg/j < Quantité maximale de produits ≤ 100 kg/j | Déclaration avec contrôle périodique |
| 2560 | Travail mécanique des métaux | Puissance maximum des machines > 1000 kW | Enregistrement |
| 2560 | Travail mécanique des métaux | 150 kW < Puissance maximum des machines ≤ 1000 kW | Déclaration avec contrôle périodique |
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