Par un décret du 18 novembre 2020, le gouvernement autorise les deux roues électriques, motos et scooters, à circuler sur les voies de bus et de taxi. Toutefois, cette autorisation n’est pas automatique : son application dépend des décisions locales des municipalités.
Sans rentrer dans les détails du décret, il s’agit d’une requalification de la définition de ces véhicules « à très faibles émissions de moins de 3,5 tonnes ». Pour le gouvernement, il s’agit d’une mesure supplémentaire pour inciter les Français à remplacer leurs véhicules thermiques par un électrique.
Cette décision semble réfléchie de longue date : début 2020 déjà, CityScoot publiait une étude sur le sujet de l’ouverture des couloirs de bus aux scooters électriques. Celle-ci détaille l’ensemble des impacts, avantages et inconvénients d’une telle mesure.
Le décret du 28 novembre couvre l’ensemble du territoire national et ne concerne pas que Paris et sa région. Non seulement l’emprunt des voies de bus et de taxi permettra de gagner du temps, mais nombre de ces voies se trouvant dans des rues à sens unique, elles sont de ce fait interdites aux autres véhicules. Ces véhicules peuvent dès à présent y circuler, leur évitant ainsi des détours.
Contrairement à une idée reçue, ce décret ne donne pas un droit automatique aux scooters et motos électriques d’utiliser les voies de bus. C’est aux autorités locales de décider si elles souhaitent autoriser la circulation des VTFE sur ces voies.
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Depuis le lundi 3 mars, une voie réservée est expérimentée sur l’ex-voie olympique du boulevard périphérique. Seuls les véhicules autorisés et transportant au moins deux personnes peuvent circuler sur la voie de gauche. Les phases de contrôle débutent le 2 mai.
À compter du 3 mars 2025, l’activation de la voie est effective uniquement du lundi au vendredi, de 7 h à 10 h 30 et de 16 h à 20 h. Les usagers seront informés de l’activation ou de la désactivation de la voie grâce à une signalisation activable et désactivable sur des panneaux fixes et des panneaux lumineux à message variable.
L’allumage du « losange blanc » signale que la voie est réservée aux mobilités collectives. Une phase de contrôle est mise en place dès le 3 mars. Une infraction (seule dans son véhicule) permettra de diffuser un message sur les panneaux indiquant à l’automobiliste qu’il doit changer de voie.
Dans un second temps, une phase de contrôle est mise en place à partir du 2 mai. Le contrôle est un dispositif majeur pour garantir l’efficacité de la voie réservée. Concrètement, des totems surmontés de caméras permettront d’identifier les catégories de véhicules (taxis ou autobus par exemple), de compter les passagers, à l’avant comme à l’arrière, et de lire les plaques minéralogiques avant et arrière.
Le système proposera à un agent assermenté d’observer et de vérifier les véhicules potentiellement en infraction avant de sanctionner les infractions avérées. Dans le cadre du suivi des verbalisations, les radars de contrôles collecteront les plaques d’immatriculations ainsi qu’une prise de vue floutée des occupants des véhicules.
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Si aucune suspicion d’infraction n’est relevée, les photos ne seront conservées que deux heures, en vertu de la loi sur la protection des données. Conformément à la demande du ministère des Transports et aux engagements pris, la maire de Paris et le préfet de police ont présidé une réunion d’information le 3 février.
Cette réunion s’inscrit dans le processus de concertation organisé pour la mise en œuvre à titre expérimental, par les services de l’État et la Ville de Paris, des voies réservées. Les services se sont accordés par ailleurs sur une série d’indicateurs pour le suivi de la mise en place de ces voies.
Ces indicateurs permettront d’évaluer dans des conditions normales, l’impact des voies réservées sur le trafic (congestion, temps de parcours, reports), le respect des mesures, l’acceptabilité sociale et la sécurité routière. La voiture individuelle représente à elle seule plus de 15 % des émissions de gaz à effet de serre en France.
Partager un véhicule permet de diviser par deux les émissions de CO² de son trajet. Par ailleurs, le périphérique est l’espace le plus pollué de la capitale. Les véhicules électriques sont bien autorisés sur la voie réservée du boulevard périphérique, dès lors qu'ils ont 2 occupants ou plus.
La première carte ci-dessous montre que les principaux axes concernés par une qualité de l’air dégradée sont les abords du boulevard périphérique et les grands axes routiers intra-muros. Transports collectifs est un héritage des Jeux de Paris 2024. La Ville de Paris a également décidé de soumettre les modalités de fonctionnement de cette voie dédiée à la participation du public par voie électronique, qui s’est tenue du 17 avril au 28 mai 2023.
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La voie réservée est activée de 7 h à 10 h 30 le matin et de 16 h à 20 h en soirée, du lundi au vendredi. Ces horaires couvrent les principales heures de pointe afin d’inciter à mutualiser les voitures en circulation pour réduire les bouchons.
En cas d’accidents ou d’évènements spéciaux, le dispositif peut être désactivé à tout moment sur demande de la Préfecture de Police. La voie réservée est active toute l’année les jours ouvrés, c’est-à-dire du lundi au vendredi.
Elle est désactivée les week-ends et les jours fériés, et pourra être désactivée les jours de faible circulation. Pour emprunter la voie réservée (voie de gauche), il faut que le deux-roues motorisé soit occupé par 2 personnes.
En revanche, les deux-roues motorisés avec seulement le conducteur sont toujours autorisés à pratiquer l’interfile entre cette voie réservée et la première voie de circulation commune, dans les conditions imposées par la réglementation (décret du 9 janvier 2025). Ils ne seront pas verbalisés s’ils empruntent la voie réservée pendant l’interfile.
Circuler à 2 sur un deux-roues motorisé, c’est aussi partager un véhicule, vous êtes donc bienvenue sur la voie réservée. Afin d’être reconnus par le système de contrôle, les détenteurs de la CMI-S ou de la CES doivent inscrire leur véhicule sur la plateforme Handi’Stat, de la Ville de Paris.
Seul le nombre de personnes effectivement dans le véhicule compte. L’objectif de votre trajet n’est pas pris en compte, et ne vous autorise pas à emprunter la voie réservée. Le référencement d’un véhicule sur une plateforme de covoiturage ne donne pas d’accès automatique à la voie réservée.
Les dispositifs de location de voiture en autopartage ne vous donnent pas d’accès automatique à la voie réservée. Seuls les véhicules prioritaires (pompiers, SAMU, ambulance…), sont autorisés à emprunter la voie réservée.
Malgré l’urgence à laquelle vous pouvez être confronté, la circulation seul dans un véhicule sur la voie réservée vous expose à un risque de verbalisation. Par ailleurs, si vous avez une urgence médicale pour vous-même, conduire un véhicule peut être dangereux. Préférez appeler les secours.
En tant que professionnel, vous êtes soumis à la même réglementation que celles des véhicules particuliers. Durant les heures d’activation de la voie réservée, vous pouvez y circuler si vous êtes à deux personnes ou plus dans votre véhicule.
Une première phase pédagogique sera mise en place dès le 3 mars. Le contrôle avec verbalisation commence à partir du 2 mai. Le contrôle ne débutera pas immédiatement au moment de l’activation, pour laisser le temps aux véhicules de se rabattre dans des conditions de sécurité.
Aux heures d’activation, le contrôle est effectué grâce à l’analyse vidéo par intelligence artificielle. L’agent assermenté n’observe que les cas présélectionnés par l’ordinateur, et procède, le cas échéant, à la verbalisation. Les usagers en infraction risquent 135 euros d’amende. Les usagers en infraction s’exposent à une amende d’un montant de 135 euros.
Les véhicules électriques sont bien autorisés sur la voie réservée du boulevard périphérique, dès lors qu'ils ont 2 occupants ou plus. Des mesures sont déjà en œuvre pour encourager les véhicules à faible émission, à commencer par la mise en place par la Métropole Grand Paris de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) en Île-de-France, qui interdit depuis le 1er janvier l'accès aux véhicules de Crit'air 3 ou plus.
La voie de covoiturage vise un objectif complémentaire qui est de diminuer le parc de véhicules individuels en encourageant la pratique du covoiturage. Non, les poids lourds (à partir de 3,5 tonnes transportant des marchandises ne sont pas autorisés sur la voie dédiée pour des raisons de sécurité, quel que soit le nombre de personnes transportées.
Depuis le 4 septembre 2023, dans le cadre d’une expérimentation nationale, la voie de gauche de l’autoroute A1 allant vers Lille, entre l’échangeur de Dourges (sortie N°17) et celui de Seclin (sortie N°19) est activée pour le covoiturage lorsque la circulation se densifie. La voie de covoiturage, conçue pour réduire le nombre de véhicules sur les routes, s’inscrit dans une démarche globale visant à fluidifier l’accès à la métropole lilloise, particulièrement aux heures de pointe.
Les contrevenants s’exposent à une amende de 135 €. Il s’agit d’une expérimentation, dont les effets seront mesurés. Le covoiturage, ou le partage d’un véhicule avec au moins un passager, constitue un levier puissant pour réduire le nombre de véhicules sur la route.
L’amélioration de la fluidité du trafic : c’est, pour les usagers de l’autoroute, moins de bouchons, des gains de temps (jusque 20% de temps gagné pour les véhicules en covoiturage), moins d’incertitudes sur les temps de trajet et les heures d’arrivée, moins de stress, … Les économies financières : en partageant les frais de carburant, en utilisant moins son véhicule, les covoitureurs feront des économies, rendant ainsi le covoiturage attractif.
La réussite de la voie réservée au covoiturage dépend de son utilisation, et donc de l’évolution des comportements des automobilistes. Le développement progressif de voies réservées à certaines catégories de véhicules (transport en commun, véhicule en covoiturage, taxi ou véhicule à très faible émission) sur les zones en congestion des axes structurants aux abords des grandes agglomérations vise à inciter l’usage de modes de déplacement moins polluants tout en augmentant le débit par personne transportée lors des périodes de congestion.
Ces voies réservées contribuent d’une manière concrète et positive aux objectifs de planification écologique que se fixe la France. La voie réservée VR2+ de l’A48En septembre 2020, une voie réservée au covoiturage sur l’autoroute A48 dans le sens Lyon - Grenoble a été créée.
Activée seulement lors des périodes de congestion du trafic cette voie (voie de gauche sur l'autoroute) est signalée par un losange blanc. La voie est alors exclusivement réservée aux véhicules transportant au moins deux occupants (ou deux passagers sur une moto), aux taxis, même sans passager, ou aux véhicules à très faibles émissions (Crit’Air 0) - véhicules 100% électriques ou hydrogène - quel que soit le nombre de personnes à bord.
Son objectif premier est d’encourager la pratique du covoiturage en fiabilisant le temps de parcours des covoitureurs. S’agissant de l’A48, après les premières années d’expérimentation, il apparaît que cette voie réservée est régulièrement utilisée par des véhicules non autorisés.
À l’échelle nationale, des analyses des pratiques effectuées sur les premières voies ont conforté ce constat. Le taux de non-respect était incompatible avec les objectifs de fonctionnement attendu, la mise en place d’un contrôle plus important est apparue nécessaire.
La mise en place de ce dispositif doit permettre de faire baisser la fraude sur les voies de covoiturage et rendre le dispositif plus efficace. L’État a donc proposé aux écosystèmes locaux (Autorités de police, gestionnaire de la voie réservée, …) volontaires, de leur mettre à disposition un dispositif d’aide au contrôle sanction dans le cadre d’une expérimentation pilote.
Le contrôle est alors décidé et mis en œuvre par l’écosystème local qui définit les véhicules autorisés, réalise la verbalisation et assure la communication aux usagers. C’est dans ce cadre que le Préfet de l’Isère a instruit le dossier déposé par les pétitionnaires, puis autorisé le dispositif de contrôle automatique des voies réservées dite VR2+ réservée au covoiturage sur l’A48 entre les PK/PR 85 et 92+768.
Les contrôles seront effectifs à partir du jeudi 19 septembre 2024. L’expérimentation de ces voies de covoiturage durera jusqu’à fin août 2026. Lorsque la voie est active, la vitesse y est limitée à 70km/h pour tous les véhicules.
Ce dispositif permet de surveiller le respect des règles de circulation et d’identifier les véhicules autorisés à emprunter cette voie spéciale. En cas de validation de la constatation de l'infraction, celle-ci est transmise à l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions.
Le développement progressif de voies réservées à certaines catégories de véhicules (transport en commun, véhicule en covoiturage, taxi ou véhicule à très faible émission) sur les zones en congestion des axes structurants aux abords des grandes agglomérations vise à inciter l’usage de modes de déplacement moins polluants tout en augmentant le débit par personne transportée lors des périodes de congestion. Ces voies réservées contribuent d’une manière concrète et positive aux objectifs de planification écologique que se fixe la France.
Ces voies sont déployées sur le réseau national, métropolitain ou départemental et sont instaurées par l’autorité de police en charge de la circulation qui définit les règles de circulation et les véhicules autorisés sur ces voies dans le cadre de l’article L.411-8 du code de la route créé par l’article 35 de la loi dit LOM n°2019-1428 du 24 décembre 2019 .Elles nécessitent au préalable des aménagements a minima de signalisation sinon de géométrie des routes. L’Etat et le CEREMA ont établi des guides techniques pour accompagner les projets.
Les voies réservées aux Transport en commun reprennent la signalisation des voies de bus bien connue des automobilistes. Les autres types de voies réservées intégrant le covoiturage n’avaient pas de signalisation et c’est le losange qui a été retenu, cette signalisation est déjà utilisée dans d’autres pays et fait l’objet d’une évaluation en France (arrêté du 24 aout 2020).
Les voies réservées intégrant le covoiturage et mises en œuvre depuis 2020 en France feront l’objet d’une évaluation conformément à l’article 124 de la loi dite « climat et résilience » (n° 2021-1104 du 22 août 2021). Ces voies faciliteront également le développement du covoiturage faisant l'objet du "plan covoiturage" de décembre 2022 pour accompagner les collectivités et les usagers dans cette pratique.
Au 31 décembre 2023, il a été déployé environ 52 km de voies réservées au covoiturage et 70 km de voies réservées aux transports en commun. Les analyses des pratiques effectuées sur les premières voies ont révélé que le taux de non-respect était incompatible avec les objectifs de fonctionnement attendu, la mise en place d’un contrôle plus important apparait donc nécessaire.
Les articles L. 130-9-1 et R 412-7 du code de la route définissent le cadre du contrôle. Le traitement des données pour la constatation des infractions relève des dispositions de la directive européenne "Police Justice " n° 2016/680 du 27 avril 2016 traduite dans la partie III de la loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté. L’arrêté règlementaire unique du 19 avril 2024 portant création d’une système d’aide à la constatation des infractions aux règles de circulation sur les voies réservée (ACVR) et publié au journal officiel précise les conditions de traitement des données à caractère personnel.
L’État a proposé aux écosystèmes locaux (Autorités de police, gestionnaire de la voie réservée, …) volontaires, de leur mettre à disposition un dispositif d’aide au contrôle sanction exploité par l’autorité de police autorisée dans le cadre d’une phase pilote jusqu’à fin 2025. Ce pilote sera évalué en vue de définir le dispositif cible. Le contrôle est décidé et mis en œuvre par l’écosystème local qui définit les véhicules autorisés, réalise la verbalisation et assure la communication aux usagers.
Le principe de fonctionnement du contrôle: Le dispositif d’aide à la constatation des infractions à l’usage des voies réservées s’appuie sur des équipements de détection situés en bord de voie. Le dispositif est paramétré pour identifier automatiquement les véhicules autorisés selon l’arrêté de police de la circulation définissant les véhicules ayant le droit de circuler sur la voie réservée.
Lors d’une détection, les équipements mettent à disposition des agents chargés de la constatation, les clichés et les données contextuelles susceptibles de caractériser une infraction. Sur la base de ces éléments, l’agent prend la décision d’établir, ou non, un procès-verbal d’infraction. Si l’infraction n’est pas constatée, toutes les données à caractère personnel (numéro de plaque) et les clichés sont immédiatement supprimés.
En cas d’infraction, la localisation des dispositifs en bord de route définit sa localisation. Les visages des occupants sont traités pour ne pas être identifiables pour les agents au moment de la constatation.
Dans le cas où l’infraction est constatée par l’agent, les clichés peuvent être conservés à des fins probatoires dans un lieu sécurisé, le visage du conducteur pouvant alors être utilisé pour valoir preuve selon la jurisprudence. Pour les voies réservées de manière dynamique par des panneaux à messages variables, les remontées aux agents des détections en bord de voie ne sont possibles que lorsque la signalisation de la voie est activée (panneau losange allumé).
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