Les ZFE sont des zones à faible émission : des territoires dans lesquels la circulation des véhicules est réglementée, pour préserver la qualité de l’air et lutter contre la pollution. Mais des interdictions de circuler s’appliquent-elles aux vans ?
Qu'est-ce qu'une ZFE ?
La zone à faible émission est un territoire sur lequel la circulation des véhicules les plus polluants est réglementée. Les restrictions de circulations sont appliquées en fonction de la vignette Crit’Air des Véhicules.
Évolution des ZFE en France
Vous l’avez lu dans les journaux : le 1er janvier 2025, la France a franchi un nouveau pallier dans le programme des normes anti-pollution. A partir du 1er janvier 2025, toutes les villes de plus de 150.000 habitants devaient disposer d’une ZFE (on serait alors passé de 12 à 42 ZFE en France). Mais certaines sont reportées, parce que la qualité de l’air reste au-dessus du seuil réglementaire.
Mais on peut aussi parler d’un assouplissement des règles : la création de certaines ZFE a été reportée, et des dérogations permettent d’échapper aux interdictions (pass 24h, petits rouleurs, professionnels en horaire décalé, etc). Il n’empêche qu’un certain nombre de ZFE sont créées et doivent donc toutes exiger le port de la vignette Crit’Air (ce qui entraîne l’interdiction des véhicules immatriculées avant 1997).
Carte des ZFE et Nouvelles Interdictions
La carte des ZFE vue sur mieuxrespirerenville.gouv.fr. ZFE appliquant de nouvelles interdictions : Paris, Lyon, Grenoble et Montpellier. Nouvelles ZFE (30 communes en tout) : la vignette Crit’Air y est désormais obligatoire. Ce qui signifie que les véhicules non classés (avant 1997) ne peuvent plus y rouler.
Lire aussi: Informations Carte Grise VASP
Des ZFE qui prennent du retard : Orléans, Perpignan, Metz ne sont finalement pas actives au 1er janvier 2025. Amiens bénéficie d’une dérogation parce qu’elle a déjà pris des mesures pour la qualité de l’air).
Impact des ZFE sur les Vans et Fourgons Aménagés
Où peut-on rouler avec un fourgon ou un van aménagé en fonction de votre vignette Crit’Air ? Certaines ZFE accordent une dérogation aux véhicules aménagés homologués VASP. Pour autant, d’autres dérogations peuvent très bien convenir aux propriétaires de vans et fourgons.
Si vous possédez un fourgon relativement ancien (mais pas de collection), disons des années 1990 et du début des années 2000, vous risquez de rencontrer des problèmes pour rouler dans certaines grandes agglomérations, à certaines heures. Une donnée à prendre en compte si vous y habitez, ou si vous appréciez les visites de grandes villes.
Cas Spécifiques de Paris et Lyon
S’il y a bien deux ZFE sur lesquelles notre attention doit se porter, ce sont celles de Paris et Lyon. Les seuils de qualité de l’air y sont régulièrement dépassés, ce qui impose de nouvelles restrictions : depuis le 1er janvier, les véhicules Crit’Air 3 y sont interdits. Les véhicules Crit’Air 3 sont interdits de circulation à l’intérieur du périmètre cerné par l’anneau de l’A 86 entre 8 h et 20 h. Ce qui concerne les véhicules diesel d’avant 2011.
Les week-ends et jours fériés ne sont pas concernés par l’interdiction (sauf poids lourds). Pass 24 h, dérogation pour les véhicules de collection et pour les véhicules portant la mention VASP. Les véhicules non classés sont interdits tous les jours à toute heure, en circulation comme en stationnement.
Lire aussi: Vendre un Véhicule pour Pièces: Guide
Il existe des dérogations pour handicapés, petits rouleurs, travailleurs en horaires décalés, véhicules de collection, mais apparemment pas pour les VASP.
Autres Villes et Restrictions
- Rennes : toute la zone située à l’intérieur de la rocade (sauf exceptions et trajets jusqu’aux parkings relais). Au 1er janvier 2025 sont interdits les véhicules échappant à la classification Crit’Air (immatriculés le 31 décembre 1996 ou avant). Rendez-vous en 2027 pour l’interdiction des Crit’Air 5.
- Nantes : à l’intérieur du périphérique, sauf accès aux parkings P+R. Les véhicules non classés ne peuvent pas circuler aux heures de pointe en semaine.
- Lille : l’interdiction aux véhicules non classés s’applique 7 jours/7 et 24 heures/24.
- Bordeaux : zone intra-rocade, les parkings parcs-relais (P+R) restent accessibles à condition d’emprunter les voies d’accès spécifiques.
Dérogations pour les Véhicules VASP
Oui, il existe des dérogations pour les véhicules aménagés, à condition qu’ils soient homologués VASP. Ceci est vrai à Rennes et Lille.
Sanctions et Contrôles
Si vous circulez sur le territoire d’une ZFE alors que vous n’y êtes pas autorisés, vous pouvez être sanctionné… ou pas. Encore une fois, chaque ZFE applique un régime différent. Mais les sanctions sont nationales, elles sont prévues par le code de la route.
En cas d’absence de vignette, la sanction prévue est de 68 euros pour une voiture et 135 euros pour les poids lourd. Mais toutes les ZFE n’effectuent pas de contrôle, et certaines ne sanctionnent pas (comme Bordeaux).
Informations et Précautions
Toute information sur les ZFE doit être prise avec des pincettes : les zones n’appliquent pas toutes les mêmes interdictions, ne pratiquent pas toutes les mêmes contrôles ni les mêmes sanctions. Leurs périmètres ne sont pas toujours bien explicités, et ils peuvent changer au fil du temps. D’autre part, il n’existe pas d’information centralisée (pas de site internet qui présente les règles et les périmètres de toutes les ZFE). Ce grand flou n’est pas rassurant.
Lire aussi: Alternatives à la carte grise pour la cession
Ce qui nous sauve, c’est que les contrôles systématiques à l’aide de radars automatiques ne sont pas encore en place (mais ils devraient arriver en 2026). D’ailleurs, dans beaucoup de ZFE, l’année 2025 est considérée comme un “période pédagogique”, sans contrôles ni sanctions. Attention, ce n’est pas le cas partout en France, ni bien sûr en dehors de France.
Preuve que la communication nationale n’est pas au point : le site internet officiel mieuxrespirerenville.gouv.fr présente une liste des ZFE… qui n’est pas à jour. Le 8 janvier 2025, elle ne comprend que 12 ZFE. Et ce site se contente de communiquer les liens vers les sites des ZFE. On ne trouve donc pas ici d’info certifiée officielle sur les périmètres des ZFE ou sur les règles appliquées à l’instant T.
Des dérogations sont bien mises en place, mais elles ne sont pas identiques dans toutes les ZFE, et la communication est très inégale. Certaines ZFE ont créé un site internet comportant une liste des véhicules pouvant obtenir une dérogation. D’autres ont mis en ligne l’arrêté d’application de la ZFE. D’autres, enfin, ne donnent que des informations parcellaires sur les dérogations.
Enfin, nous vous invitons à la méfiance. Dans certaines ZFE, il faut demander la dérogation (à l’aide d’un formulaire). Comme toujours avec les ZFE, il est difficile de connaître les contours exacts du territoire concerné (certaines communes de l’agglomération adhèrent, d’autres pas, et la liste peut évoluer dans le temps).
La Vignette Crit’Air
Il est donc fortement recommandé à tout véhicule en circulation de porter une vignette Crit’Air. La vignette Crit’Air est la même pour les vans et fourgons que pour les voitures. Elle peut être commandée en ligne sur le site certificat-air.gouv.fr, et coûte 3,81 € (port compris).
Crit’Air 2 (jaune) : véhicules essence Euro 4 (immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010). Certains véhicules aménagés (vans, fourgons, camping-cars) ont été immatriculés au cours d’une année charnière, avec la norme Euro de l’année précédente. Exemple : en 2011 avec un moteur diesel Euro 4. Dans ce cas, c’est la norme Euro qui prime, le véhicule recevra une vignette Crit’Air 3, même s’il a été immatriculé après le 31 décembre 2010.
Les véhicules immatriculés en collection peuvent bénéficier d’une dérogation, qui leur donne le droit de circuler dans la ZFE. Pour rappel, les véhicules de plus de 30 ans sont éligibles à la carte grise collection, s’il n’est plus produit et que ses caractéristiques n’ont pas été modifiées. Cette classification n’est pas automatique : il faut en faire la demande, et elle peut être refusée.
Classement Crit'Air et Camping-Cars
- Crit’Air 5 : Camping-cars diesel immatriculés avant 2001.
- Crit’Air 4 : Camping-cars diesel immatriculés entre 2001 et 2005.
- Crit’Air 3 : Camping-cars diesel immatriculés entre début 2006 et fin 2010.
- Crit’Air 2 : Camping-cars diesel Euro 5 et 6 (immatriculés depuis 2011).
- Crit’Air 1 : aucun diesel. Essence Euro 5 et 6 (depuis 2011).
Ceci a son importance, concernant les camping-cars, parce qu’entre la fabrication du moteur et l’aménagement du camping-car, il s’écoule un certain délai. On a donc vu des camping-cars Euro 4 immatriculés en 2011.
Comment Obtenir une Dérogation ?
Dans tous les cas, il est impératif de vous assurer des conditions locales de ces dérogations. Rendez-vous sur les sites internet référencés ci-dessous. Attention, il s’agit souvent de dérogations temporaires, valables pour une certaine période.
Dans la plupart des cas, il suffit de présenter son certificat d’immatriculation au moment du contrôle et cette dérogation est prévue pour trois ans. La dérogation est automatique.
Exemple de Dérogation : Pass ZFE-m 24h
A noter également : « Un pass ZFE-m 24h est en projet pour l’année 2024. Ouvert à tous, disponible 24 jours maximum par année civile et gratuit, il permettrait de circuler et stationner dans la ZFE-m quel que soit le certificat de qualité de l’air du véhicule utilisé.
Les ZFE et la Métropole de Lyon
Depuis le 1er janvier 2020, la Métropole de Lyon a mis en place une ZFE ciblée sur les véhicules de transports de marchandises professionnels (véhicules utilitaires et poids lourds). Ceci afin de protéger la santé des habitants les plus exposés, tout en proposant de nouvelles solutions de mobilité à l’ensemble des usagers du territoire.
La circulation différenciée est une mesure d’urgence temporaire, appliquée en cas de pic de pollution. Elle est mise en place sur décision du Préfet, sur le périmètre que la ZFE actuelle. Elle concerne alors toutes les catégories de véhicules (poids lourds, utilitaires, véhicules particuliers ou 2 roues motorisés). La règlementation en cas de pic de pollution est la même que pour la ZFE : les Crit’Air non-classés, 5, 4 et 3 sont interdits à la circulation sur le périmètre ZFE.
Lutte contre la Pollution
La qualité de l’air est un enjeu de santé publique et une préoccupation majeure. La ZFE restreint la circulation des véhicules les plus polluants au sein d'un périmètre donné. Cette mesure concerne les véhicules particuliers diesels immatriculés avant 2011 et les véhicules essence d’avant 2006. C’est un changement important qui nécessite un accompagnement fort de la Métropole.
Pour accompagner concrètement les habitants dans cette transition, la Métropole du Grand Paris met en place un nouveau service d’information, de conseil et d’accompagnement en mobilité : le conseil en mobilité. La mise en place de la ZFE est progressive avec une période pédagogique d’un an.
Les populations les plus pauvres sont souvent les plus exposées à cette pollution, en particulier dans les quartiers riverains des voies à grande circulation. Sur le territoire métropolitain, 48% du dioxyde d’azote (NO2) a pour origine le trafic routier, essentiellement émis par les moteurs diesel, contre 16% émis par l’industrie. Les concentrations en NO2 sont particulièrement élevées à proximité des grands axes de circulation.
La pollution des sites industriels est surveillée par les services de l’État. Ces dernières années et sous la pression réglementaire, les industriels ont fait des efforts et ont réduit leurs émissions de polluants atmosphériques. Dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère, de nouvelles actions de réduction à la source sont en cours.
Liste des ZFE et Dérogations Locales
Au 1er janvier 2025, de nouvelles ZFE ont été instaurées. 25 ZFE sont actuellement actives sur le territoire national.
| Région | ZFE | Dérogations Locales pour les Particuliers | Lien |
|---|---|---|---|
| Auvergne Rhône-Alpes | Grand Annecy | Véhicules utilisés pour services médicaux, véhicules de collection, VASP ou VTSU, véhicules avec utilisation inférieure à 2000 km/an | Lien vers le site |
| Auvergne Rhône-Alpes | Annemasse agglomération | Véhicules de collection de plus de 30 ans | Lien vers le site |
| Auvergne Rhône-Alpes | Clermont Auvergne Métropole | Véhicules particuliers non visés, usagers avec véhicule ancien en attente de livraison d'un véhicule Crit'Air E ou 1 | |
| Bourgogne-Franche-Comté | Dijon Métropole | Lien vers le site | |
| Bretagne | Rennes Métropole | Pass 24h, travailleurs en horaires décalés, véhicules en attente de remplacement, VASP ou VTSU, résidents travaillant hors ZFE sans transport en commun | Lien vers le site |
| Grand-Est | Métropole du Grand Nancy | Véhicules pour services médicaux, véhicules en attente de remplacement, véhicules de collection, utilitaires légers possédés par des particuliers (jusqu'au 31/12/2027) | Lien vers le site |
| Grand-Est | Grand Reims | Véhicules de collection, véhicules modifiés pour l'électrique ou biocarburants, VASP ou VTSU, véhicules convoqués par l'État, véhicules en attente de remplacement, véhicules pour personnes avec affections de longue durée, véhicules avec valeur patrimoniale, véhicules non classés (52 jours/an) | |
| Grand-Est | Eurométropole de Strasbourg | Véhicules de collection, VASP, véhicules convoqués par l'État, véhicules des gens du voyage, véhicules en attente de remplacement, Pass ZFE (24 pass ZFE 24h) | Lien vers le site |
| Nouvelle Aquitaine | Bordeaux Métropole | Véhicule de collection, véhicules avec délai de remplacement, personnes assurant le rôle de proche aidant, personnes souffrant d’une affection longue durée | Lien vers le site |
| Nouvelle Aquitaine | Pau Agglomération | Pass ZFE 52 jours “petit rouleur”, véhicules de collection, véhicules convoqués par l'État, VASP | Lien vers le site |
| Normandie | Caen La Mer | Véhicules antérieurs à 1997 (moins de 6000 km/an), véhicules antérieurs à 1960, véhicules de collection | Lien vers le site |
| Normandie | Le Havre Seine Métropole | Véhicule de collection, usager atteint d’une Affection Longue Durée, personnes en attente d’une carte Mobilité Inclusion | Lien vers le site |
| Normandie | Métropole Rouen Normandie | Véhicule automoteurs spécialisés « VASP » ou « VTSU », véhicule dont le propriétaire est convoqué par un service de l'État pour le contrôle de son véhicule, véhicule de collection, véhicule utilisé dont les délais de livraisons du véhicule de remplacement sont très longs, véhicule spécifique dont les caractéristiques ne permettent pas un remplacement, pass 24h (24 fois par an) | Lien vers le site |
| Montpellier Méditerranée Métropole | Montpellier Méditerranée Métropole | « Petit rouleur » (véhicule roulant moins de 8000 km par an), pass ZFE 52 jours par an, véhicule de collection, VASP, véhicule Crit’air 2 équipé d’un boîtier E85 |
tags: #véhicule #vasp #zfe #restrictions