La carte grise VASP (Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé) est un certificat d’immatriculation spécifique à certains types de véhicules. Elle atteste que le véhicule est conforme à des aménagements ou usages particuliers, tels que ceux des food trucks, camping-cars ou encore des ambulances. Cependant, elle implique des démarches spécifiques et des contraintes légales.
Qu'est-ce qu'un VASP (Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé) ?
Un VASP, ou Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé, désigne tout véhicule conçu ou modifié pour un usage spécifique autre que le transport classique de passagers ou de marchandises. Il peut s’agir, par exemple, de véhicules aménagés pour des activités professionnelles, de loisirs ou médicales.
La mention VASP sur une carte grise certifie que le véhicule respecte les normes en vigueur concernant ses aménagements et usages. Cela garantit notamment sa conformité en termes de sécurité, d’hygiène et de réglementation routière.
Ainsi, un food truck avec une cuisine embarquée, un camping-car doté d’un espace de vie, ou encore une ambulance équipée de matériel médical doivent obligatoirement être immatriculés en tant que VASP.
Quels véhicules nécessitent une carte grise VASP ?
Certains types de véhicules doivent impérativement obtenir une carte grise VASP pour circuler légalement.
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La carte grise VASP est le document d’immatriculation des véhicules automoteurs spécialisés (VASP). Au moins 4 roues et destinés au transport de personnes. 4 roues minimum et destinés au transport de marchandises ou de denrées.
Les Véhicules Automoteur Spécialisés sont désignés par l'abréviation VASP. La catégorie VASP regroupe entre autres les ambulances, les camping-cars, les caravanes, les remorques, les dépanneuses, les bennes à ordures, les food truck, les tracteurs et autre remorques agricoles et même les limousines. Les VASP doivent avoir un Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) de moins de 3,5 tonnes.
Les catégories de véhicules spécialement aménagés
L'arrêté du 9 février 2009, concernant les modalités d'immatriculation, classe les véhicules de type VASP en différentes catégories selon leurs caractéristiques techniques et fixe leur PTAC à 3,5 tonnes maximum :
- La catégorie M inclut les VASP de type caravanes, les ambulances, les véhicules de transport pour personnes à mobilité réduite et les véhicules de transport funéraire. Il s'agit de véhicules conçus pour le transport des personnes.
- La catégorie N inclut les dépanneuses, les bennes à ordures, les grues ou encore les fourgons blindés. Ces VASP sont des véhicules professionnels pour le transport de marchandises.
- La catégorie T regroupe les tracteurs et autres véhicules agricoles motorisés à roues.
- La catégorie C compte les véhicules agricoles à chenille.
- Les autres catégories O, R et S englobent les remorques et semi-remorques.
On compte près de 480 000 véhicules VASP sur le territoire.
Pourquoi l'homologation VASP est-elle indispensable ?
L'homologation VASP garantit que votre véhicule respecte les normes de sécurité essentielles. Ces standards assurent que les installations ne présentent pas de danger pour les occupants (intoxication au monoxyde de carbone, risque d'incendie, etc.).
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Légalité et contrôle technique
Un van aménagé sans carte grise VASP risque fort d'être refusé lors du contrôle technique. Les contrôleurs sont de plus en plus vigilants sur ce point depuis 2018. Par ailleurs, lors d'un contrôle routier, les forces de l'ordre peuvent immobiliser votre véhicule et vous infliger une amende si l'aménagement ne correspond pas à la mention portée sur la carte grise.
Assurance et responsabilité
L'aspect le plus critique concerne l'assurance. Plus grave encore, votre responsabilité personnelle pourrait être engagée en cas de dommages corporels ou matériels liés à un aménagement non homologué.
Revente et location
Sans carte grise VASP, vous vous exposez à des difficultés lors de la revente de votre véhicule. Les acheteurs avisés exigent désormais systématiquement cette conformité administrative.
Procédure d'homologation VASP : étapes et démarches
L'obtention d'une carte grise VASP se fait en 3 étapes :
- Vous devrez obtenir un certificat de conformité VHL (Véhicule Habitable de Loisir) auprès d'un organisme agréé comme Qualigaz ou Bureau Veritas. Ce document atteste que vos installations respectent les normes de sécurité en vigueur.
- Une fois votre dossier constitué, vous devez prendre rendez-vous auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) ou de la DRIEE en Île-de-France.
- Après validation par la DREAL, vous pourrez effectuer votre demande de nouvelle carte grise via le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou bien en déléguant cette tache pour plus de tranquillité. Déposer une demande de modification sur le site de l’ANTS.
Le coût global de la procédure varie généralement entre 500€ et 1500€, incluant les frais d'expertise, de certificat de conformité et de nouvelle immatriculation. Les véhicules de plus de 30 ans peuvent bénéficier d'une procédure spécifique via la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Époque).
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Comment homologuer un véhicule VASP ?
Vous disposez d'une voiture (VP) ou d'un van (CTTE) aménagés par vos soins possédant des lits, tables, sièges, espaces de rangements ou coin cuisine ? Depuis mai 2018, le contrôle technique impose une nouvelle réglementation pour tout aménagement dans un van ou un fourgon. Mentionné sur la carte grise au champ J.1 comme VP (véhicule particulier) ou CTTE (camionnette), votre véhicule aménagé doit être inscrits comme VASP (Véhicule Automoteur Spécialisé) et vous devez mettre sa carte grise à jour dès à présent.
Première étape: Le certificat de conformité VHL
Pour faire une demande d'homologation d'un véhicule transformé en VASP, vous devez en tout premier lieu obtenir un certificat de conformité VHL (Véhicule Habitable de Loisir) auprès d'un organisme spécialisé comme Veritas ou Qualigaz. Ce contrôle consiste à prévenir tous risques d'incendie, d'asphyxie et d'explosion en vérifiant notamment l'aération du véhicule ou l'installation du gaz. Si votre véhicule est validé après ce contrôle complet, vous recevez le certificat. Comptez près de 300€ pour cette étape.
Deuxième étape: L'homologation
Une fois le certificat de conformité VHL en poche et votre véhicule enfin conforme, vous devez le faire homologuer et pour ça vous devez vous rapprocher de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) pour constituer un dossier relatif à l'aménagement en auto caravane : le dossier RTI03.5.1. Parmi les pièces du dossier à fournir vous devez également présenter une description complète du véhicule d'origine, inclure les plans détaillés de l'aménagement, faire le calcul de la répartition des charges,...
Démarches pour immatriculer votre véhicule VASP
Le Gouvernement a mis en place en novembre 2017 le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) afin de moderniser les demandes d'immatriculation. En effet, plus aucune préfecture de France ne traite les démarches liées à la carte grise. Un système de téléprocédure en ligne est désormais utilisé pour permettre aux particuliers de faire leurs démarches eux-mêmes sur Internet.
Liste des pièces à fournir pour obtenir votre carte grise VASP : VASP d'occasion
- La déclaration de cession Cerfa n° 15776*02 concernant le véhicule, remplie par le vendeur et l'acquéreur. Elle stipule que vous êtes désormais l'unique propriétaire du véhicule
- La demande de certificat d'immatriculation Cerfa n° 13750*07 dûment remplie et signée à la main
- Le mandat Cerfa n° 13757*03 qui nous donne procuration pour effectuer les démarches à votre place
- La photocopie de l'ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur et l'acquéreur (le tampon est nécessaire s'il s'agit d'une entreprise ou d'un garage)
- Un justificatif d'identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Une attestation d'assurance du véhicule et PV de contrôle technique de moins de 6 mois s'il a plus de 4 ans
- La copie du permis de conduire pour la catégorie concernée
Calculez le prix de votre carte grise VASP
L'aménagement de votre véhicule nécessite de changer votre carte grise et donc de s'acquitter de différentes taxes. Pour obtenir le prix de votre VASP, il vous suffit d'utiliser notre simulateur ou d'additionner :
- La taxe Y1, basée sur le nombre de chevaux fiscaux de votre VASP et le prix du cheval fiscal appliqué dans la région où le véhicule est immatriculé
- La taxe Y4, prix fixe de 11€ correspondant aux frais de gestion de la carte grise
- La taxe Y5, prix fixe de 2.76€ pour les frais d'acheminement du document
En faisant la somme de ces taxes vous obtenez le prix de la taxe Y6, soit le prix global du certificat d'immatriculation du véhicule spécialisé.
Comment contourner l'homologation VASP pour votre véhicule ?
Si vous ne souhaitez pas faire homologuer votre véhicule en VASP ou que vous n'avez simplement pas les moyens, il existe un moyen de contourner la réglementation : équiper votre véhicule d'aménagements amovibles. De cette manière, vous pourrez les retirer au moment de passer le contrôle technique de votre fourgon aménagé.
Carte grise VASP ou CTTE : quelle différence ?
Un véhicule immatriculé CTTE (Camionnette) est destiné au transport de marchandises ou d’équipements sans aménagements spécifiques.
Contrôle technique et carte grise VASP : ce qu’il faut savoir
Les véhicules immatriculés en VASP sont soumis à des contrôles techniques spécifiques.
Poids lourds et véhicules professionnels : Contrôle technique annuel obligatoire, incluant des vérifications supplémentaires sur les aménagements.
La carte grise est-elle obligatoire pour un véhicule aménagé ?
La détention d’une carte grise VASP est obligatoire pour tout type de véhicule aménagé, dès lors qu’il est mis en circulation. Plus largement, sachez qu’en France tous les véhicules doivent obligatoirement disposer de leur propre carte grise à jour afin de ne pas être sanctionné lors d’un contrôle routier.
Quel délai pour recevoir le certificat d'immatriculation ?
Un certificat d’immatriculation est en général réceptionné dans un délai de 5 à 7 jours suivant la validation par l’administration du dossier de demande de carte grise. Selon les périodes, ce délai peut être allongé, mais ne dépasse généralement pas un mois suivant validation de la demande.
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