Vente d’un Véhicule : Guide Ultime des Formalités et Carte Grise Barrée à Ne Pas Manquer !

Lorsqu'une transaction de vente d'un véhicule est conclue entre deux particuliers, le vendeur est tenu de barrer la carte grise du véhicule cédé. Cette étape est primordiale, voire indispensable, tant pour le vendeur que pour l'acheteur.

Pourquoi barrer la carte grise ?

Barrer la carte grise est une démarche nécessaire au moment de la vente d’un véhicule, aussi bien pour le vendeur que pour le nouvel acquéreur. Pour rappel, la carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est un document obligatoire afin de rouler sur les routes. Cette étape a son importance tant pour le vendeur que pour l’acheteur.

Pour le vendeur, cette formalité lui permet de se décharger de toute responsabilité concernant le véhicule en cas d’infraction commise par l’acquéreur. Cependant, pour éviter l’envoi des contraventions à son adresse, il est tenu de déposer une déclaration de cession de véhicule.Pour l'acheteur, la carte grise barrée permet d'effectuer un changement de titulaire, c'est-à-dire de mettre le certificat d'immatriculation à son nom. Si la carte grise n'est pas barrée, l'acheteur n'est pas en mesure d'inscrire le véhicule à son nom.

La carte grise barrée évite au nouvel acquéreur d'avoir à payer les éventuelles amendes ou contraventions dont il pourrait être redevable.
Barrer la carte grise facilite également l’identification du véhicule par les autorités.
Si la police trouve une carte grise barrée lors d'un contrôle routier, c'est la preuve que le véhicule a été acheté récemment.

Comment barrer une carte grise ?

Barrer une carte grise en vue de vendre ou donner un véhicule ou une moto est une procédure simple. Pour effectuer une barre carte grise, il suffit de dessiner un trait oblique dessus. La mention « voiture vendue en l’état le (date + heure) doit être apposée sur ce certificat d’immatriculation. Toutefois, cette indication n’a pas à elle seule de valeur légale. L’acte de vente doit détailler l’état du véhicule, ce qui inclut ses éventuels dysfonctionnements.

Pour faciliter l’immatriculation du véhicule, 4 choses doivent être faites sur la face intérieure de la carte grise :

Rayure sur la majeure partie de la carte grise (un long trait oblique est suffisant)
Date et heure de vente du véhicule, accompagnées de la mention « vendu le » (aucune rature ne doit être faite sur cet élément)
Signature du vendeur (si une personne est inscrite en C.4.1, celle-ci devra également signer la carte grise)
Remplir le coupon détachable

L’inscription des coordonnées de l'acheteur du véhicule neuf au verso du coupon détachable n’est plus nécessaire. Désormais, on ne se sert plus du coupon détachable seul. Dorénavant, le nouvel acquéreur conserve la carte grise barrée et archivée sur une période de 5 ans. Il doit remettre une copie de l’ancienne carte grise pour immatriculer à nouveau le véhicule et mettre ce dernier à son nom.

Que faire en cas d'erreur ?

Lorsque vous barrez votre carte grise, faites attention à ne faire aucune rature dessus. Sinon, la demande d’immatriculation peut être refusée après la vente du véhicule. Barrer carte grise ne constitue donc pas une étape à effectuer rapidement. Une nouvelle procédure administrative peut être effectivement engagée en raison d’une simple maladresse.

Si vous avez déjà barré la carte grise alors que la vente vient d’être annulée, il est nécessaire de demander un duplicata à la place de la carte grise barrée. Le double barré sur la carte grise est illégal. Qu’il s’agisse d’un acte intentionnel ou d’une maladresse, rayer une carte grise deux fois conduit au même résultat : la vente du véhicule est impossible.

Comment procéder en cas d'annulation de la vente ?

Tant que la cession n’a pas été déclarée, il n’y a rien de mal fait. Il suffit de demander un duplicata de carte grise pour détérioration. Celui-ci reçu, vous n’avez plus qu’à détruire la carte grise rayée.
Si la cession a été enregistrée, il faut l’annuler. Pour ce faire, vous aurez besoin d’une attestation d’annulation de cession signée les 2 parties. L’acheteur devra également remettre au vendeur une copie recto-verso de sa carte d’identité. Il faut alors communiquer à l’ANTS l’annulation de la cession (dossier « autre demande ») et demander un duplicata de carte grise.
En cas d’annulation de la vente 30 jours après l’enregistrement de la cession, dissoudre la cession n’est plus possible. Il faut alors faire la procédure de vente en sens inverse. Si l’acheteur n’a pas encore mis la carte grise à son nom, il doit faire la mutation afin de rétablir la situation d’origine.

Circuler avec une carte grise barrée

La période maximale autorisée pour conduire avec une carte grise barrée est d'un mois. Bien que l’acquéreur devient le nouveau propriétaire du véhicule sur le certificat de cession, il convient de présenter l’ancienne carte grise préalablement barrée pour pouvoir souscrire à une assurance. En outre, le vendeur doit notifier à la compagnie d'assurances la vente du véhicule. Cette notification s’effectue de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception. C’est ainsi que le contrat l’assurance signée par lui est suspendu.

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Même après avoir barré une carte grise, le nouveau propriétaire peut circuler avec le véhicule acheté. Plus précisément, à compter de la date de la transaction, il est possible de circuler avec une carte grise barrée pendant un mois.

Que faire après avoir barré le titre ?

Vous devez enregistrer la cession afin de prévenir l’État que vous avez cédé votre voiture, moto… c’est important, car tant que l’acheteur ne fait pas sa carte grise, les autorités ne peuvent être au courant du changement de propriétaire. C’est ainsi que l’on peut recevoir les PV de l’acheteur.

Tableau récapitulatif des obligations

Obligation	Vendeur	Acheteur
Barrer la carte grise	Oui	Non
Déclarer la cession	Oui	Non
Changer le titulaire de la carte grise	Non	Oui

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