Bon de Commande Automobile : Modèle Vierge Gratuit et Guide Complet pour Bien Commander

Tout professionnel qui vend des véhicules neufs ou d’occasion doit utiliser un bon de commande automobile au moment de la vente. Le bon de commande est un document commercial qui permet de prouver l'existence et l'objet d'une commande effectuée par un client.

Qu'est-ce qu'un Bon de Commande ?

C'est par définition un document commercial qui liste les produits ou services commandés par le client. Etabli lors d'une passation de commande, il matérialise l'ordre ou l'intention du client d'acheter un bien ou un service à son fournisseur. D'ailleurs, la traduction du mot commande en anglais est "order".

Bon de Commande vs. Devis

La principale différence est dans leur objectif : le but d'un bon de commande est de commander des produits ou services, c'est-à-dire d'engager une transaction commerciale avec le vendeur : il engage donc le client. Alors qu'un devis sert juste à donner au client une idée des produits ou des services demandés et du prix total : il n'engage donc pas le client. Donc quand un client a besoin de réfléchir sur un achat et de comparer les offres : faites-lui un devis.

Avec cette différence, vous comprenez pourquoi on établit un bon de commande après la signature du devis par le client, jamais avant. De plus, un devis a une date de validité avant laquelle le client ne peut pas modifier le prix indiqué, ni demander une réduction. Le client devra attendre cette date d'expiration pour négocier le prix.

Bon de Commande vs. Bulletin de Commande

Un bon de commande est un imprimé établi et rempli par l'acheteur. Comme l'expéditeur du bon est l'acheteur, il doit être à l'en-tête de celui-ci. Par contre, un bulletin de commande est un imprimé établi par le fournisseur et fait office de bon de commande pour le client qui n'a juste qu'à le compléter avec ses informations. Il facilite donc la passation de commande du client et lui évite d'utiliser son propre imprimé.

Importance du Bon de Commande

Bien qu'il ne soit pas obligatoire, il permet de formaliser une vente entre un acheteur et un vendeur et de se prémunir de possibles contestations. Ce bon de commande pour voiture neuve ou occasion est obligatoire et formalise officiellement la demande du client lors de l'achat du véhicule. Le bon de commande de voiture neuve ou d’occasion est un document obligatoire et qui doit être remis à l’acheteur lors de la vente de la voiture.

Mentions Obligatoires sur un Bon de Commande Automobile

Tout bon de commande pour voiture neuve doit comporter des mentions obligatoires telles que :

La dénomination de la vente (marque, modèle et version de la voiture notamment)
Le prix de vente en euros TTC du véhicule
Les autres frais ou remises (carte grise, plaques, reprise d’un ancien véhicule, etc.)
Les options éventuelles (avec leurs tarifs respectifs)
La date de livraison du véhicule
Le mode de règlement (comptant ou à crédit, l'acompte versé)

Le bon de commande indique également la date de livraison du véhicule et le mode de règlement (comptant ou à crédit, l'acompte versé). Le bon de commande pour une voiture d’occasion est sensiblement similaire, mais il contient aussi une mention indiquant que le véhicule est d’occasion.

Valeur Juridique du Bon de Commande

Dès lors que le client a donné son accord sur l'objet de la vente et sur le prix en apposant sa signature sur le bon, celui-ci vaut contrat de vente : ce qui veut dire que, juridiquement parlant, le client a pris l'engagement de payer l'objet et le vendeur a l'obligation de le lui livrer. Un autre cas où le bon de commande devient également synonyme de contrat de vente, c'est lorsque le client paie un acompte ou des arrhes.

Acompte vs. Arrhes

En ce qui concerne l'acompte ou les arrhes payés lors d'une commande, ce sont des sommes d'argent versées en avance à valoir sur le prix. Tous les deux n'ont pas les mêmes effets juridiques en termes de conditions d'annulation de commande et de remboursement.

Acompte: traduit en fait un engagement ferme et définitif du vendeur et de l'acheteur : l'un a l'obligation d'acheter et l'autre a l'obligation de livrer le bien ou la prestation de service. Par conséquent, le client n'a pas la possibilité d'annuler la commande, et le commerçant n'a pas le droit non plus au dédit, même en remboursant l'acompte. Chaque partie peut être alors condamnée à verser des dommages et intérêts si l'une se rétracte unilatéralement.
Arrhes: contrairement à l'acompte, les deux parties peuvent annuler la commande et ne plus être contraint à exécuter le contrat. Si c'est le client qui se rétracte, il perd les arrhes qui restent acquises au commerçant à titre de dédommagement, sauf disposition contraire stipulée dans le contrat. Si c'est le commerçant qui se désiste ou qui manque à son obligation de livrer le bien ou la prestation de service, il est condamné à rembourser au client le double des arrhes à titre de dédommagement.

Cependant, rien n'empêche le client de tenter un arrangement avec le vendeur pour obtenir le remboursement de l'acompte ou des arrhes. Il peut lui proposer par exemple de faire un geste commercial en remboursant l'avance sous forme d'avoir. Un avoir est une somme d'argent à valoir sur un achat ultérieur.

Délai de Rétractation

Il convient toutefois de bien distinguer le lieu où l'acheteur signe ce bon de commande et ce aussi bien pour un véhicule neuf que pour un véhicule d'occasion :

Achat physique chez le vendeur auto: Si vous êtes allé chez un concessionnaire, chez un mandataire, ou dans le showroom d’un courtier automobile pour signer votre bon de commande, il s’agit d’une commande physique. Le délai de rétractation est de 7 jours après signature du bon de commande Si vous avez fait un crédit auto.
Crédit auto: La commande du véhicule dépend donc de l’accord de financement de votre banque ou de l’organisme de crédit pour annuler le bon de commande.
Loi Hamon pour les ventes à distance: Selon la Loi Hamon, les acheteurs de voitures disposent d’un droit de rétractation de 14 jours après la livraison s’ils effectuent la commande par internet, par correspondance ou à distance comme un appel téléphonique.

Au dos de ce bon de commande sont stipulées les conditions de vente, ou toutes les règles de vente de véhicule sont clairement écrites (délai, acompte, crédit garantie, livraison..) dont l'acheteur accepte les termes lorsqu'il signe.

Où Trouver un Modèle de Bon de Commande ?

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Bon de Commande Automobile : Modèle Vierge et Informations Essentielles