L'amortissement des véhicules est un dispositif important pour les sociétés, notamment les PME et PMI, qui gèrent une flotte automobile. Il s’agit d’un processus comptable permettant de répartir le coût d’achat d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture de tourisme ou d’un utilitaire, sur sa durée de vie utile. Cela reflète la dépréciation progressive de la valeur du véhicule au fil du temps.
Véhicules concernés par l'amortissement
Les véhicules de tourisme sont généralement attitrés aux cadres et aux commerciaux. On retrouve dans cette catégorie de voiture, les berlines, les citadines ainsi que les SUV. Elles offrent 5 places à leur bord.
Les véhicules utilitaires, destinés au transport de marchandises ou à des fins professionnelles spécifiques, ont des modalités d’amortissement qui peuvent différer de celles des véhicules de tourisme. On retrouve ici les citadines à 2 places, les fourgons et les véhicules aménagés (frigo, plateau, …).
Les véhicules électriques et hybrides gagnent en popularité en raison de leurs avantages environnementaux et fiscaux. L’amortissement de ces voitures, alimentées par de l’énergie électrique, peut bénéficier de régimes fiscaux avantageux, notamment des suramortissements pour encourager leur acquisition.
Méthodes d'amortissement
Il existe plusieurs méthodes d'amortissement, chacune ayant ses propres caractéristiques :
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- Amortissement linéaire: C'est la méthode la plus simple et la plus couramment utilisée. Il consiste à répartir de manière égale la dépréciation du véhicule sur chaque année de sa durée de vie utile.
- Amortissement dégressif: Il permet de comptabiliser une charge d’amortissement plus élevée durant les premières années d’utilisation du véhicule.
- Amortissement exceptionnel: Aussi appelé suramortissement, il est applicable dans certaines conditions spécifiques, telles que l’acquisition de véhicules équipés d’une batterie. Il permet de déduire une partie significative du coût d’acquisition dès la première année.
Calcul de l'amortissement
Pour effectuer le calcul de l'amortissement, il faut prendre en compte les éléments suivants :
- Base amortissable: C'est le coût d’acquisition du véhicule.
- Taux d’amortissement: Il dépend de la durée de vie utile estimée du véhicule et de la méthode retenue (amortissement linéaire ou dégressif).
Déductibilité fiscale de l'amortissement
Les amortissements des véhicules sont déductibles du résultat fiscal, réduisant ainsi la base imposable de l’entreprise. Cependant, des règles strictes régissent la déductibilité fiscale, notamment en ce qui concerne le plafond de déduction pour les véhicules de tourisme. Le code général des impôts impose des plafonds de déductibilité pour les véhicules de tourisme. Ces limitations s’appliquent pour éviter des déductions fiscales excessives. Certaines dispositions spécifiques, telles que celles de l’article 39 du CGI, s’appliquent à l’amortissement des véhicules.
Les amortissements des véhicules de tourisme ne sont que partiellement déductibles du résultat fiscal. La fraction non déductible est calculée grâce à un barème qui intègre depuis 2020 le nouveau dispositif d'immatriculation (NDI). Ce plafonnement concerne également les locations.
Seuils d'amortissement fiscalement admis
Le plafond d'amortissement fiscalement admis pour un véhicule de tourisme (VP) dépend de ses émissions de CO2 :
- 30 000€ si celles-ci sont inférieures à 20g/km
- 20 300€ entre 20 et 49g/km
- 18 300€ entre 50 et 160g/km
- 9 900€ au-delà de 160g/km (valeurs applicables en 2025)
Véhicules concernés par le plafonnement
Les véhicules impactés par cette réglementation sont les véhicules de société classés parmi les véhicules de tourisme. Les véhicules utilitaires ne sont pas concernés.
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La notion de « véhicules de tourisme » est définie par le code des impositions sur les biens et services à l'article L. 421-2. Elle inclut :
- les véhicules désignés sur leur carte grise comme appartenant à la catégorie M1 (sauf véhicules à « usage spécial ») ;
- les véhicules de la catégorie N1 affectés au transport de personnes.
Depuis le 31 décembre 2024 (décret n° 2024‑610 du 26 juin 2024), les véhicules de la catégorie N1 qualifiés « de tourisme » ne sont plus définis par l'article L. 421-2 du CIBS.
L'article 28 de loi de finances pour 2025 modifie la définition des véhicules de tourisme à des fins fiscales. Sont désormais considérés comme véhicules de tourisme :
- les véhicules de la catégorie M1, sauf ceux affectés à un usage strictement professionnel ou d'habitation ;
- les véhicules de la catégorie N1 (notamment des utilitaires légers) lorsqu'ils peuvent, en fonction de leur carrosserie, équipement ou caractéristiques techniques, être utilisés autrement qu'à des fins professionnelles ou d'habitation.
Cette nouvelle définition, applicable à compter du 1er mars 2025, repose désormais sur l'usage plutôt que sur la seule catégorie administrative (notamment concernant les fourgons ou camionnettes susceptibles d'un usage mixte). Un décret viendra préciser les catégories exactes visées.
Cependant, les véhicules mis en circulation avant le premier juin 2004 ne relèvent pas de ce dispositif.
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Par ailleurs, ce plafonnement ne s'applique pas dès lors que le véhicule est strictement nécessaire à l'exercice de l'activité de l'entreprise. C'est le cas, par exemple, des taxis, des ambulances, des auto-écoles ou des entreprises de location de véhicules.
Attention: les plus ou moins-values en cas de cession du véhicule se calculent à partir du total des amortissements pratiqués en comptabilité, y compris leur part non déductible.
Barème applicable pour le calcul de la fraction non déductible
La fraction non déductible de l'amortissement se calcule à l'aide du barème ci-dessous. Ce barème a été modifié progressivement depuis le 1er janvier 2017. Depuis la loi de finances de 2020, les plafonds d'amortissement déductible diffèrent selon que le véhicule relève ou non du nouveau dispositif d'immatriculation. Ce dernier concerne les véhicules dont les émissions de CO2 ont été testées en respectant la norme d'homologation WLTP (Worldwide harmonised Light vehicle Test Procedure).
| Émissions de CO2 / Mise en circulation | Véhicules acquis ou loués | En 2017 | En 2018 | En 2019 | En 2020 | À partir de 2021 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ancien dispositif | Nouveau dispositif | Ancien dispositif | Dispositif NDI | |||||
| Inférieur à 20g par km | 30000€ | |||||||
| Entre 20g et 50g par km | 20300€ | |||||||
| Entre 50g et 60g par km | 20300€ | 20300€ | 18300€ | |||||
| Entre 60g et 130g par km | 18300€ | 18300€ | ||||||
| Entre 130g et 135g par km | 9900€ | |||||||
| Entre 135g et 140g par km | 9900€ | |||||||
| Entre 140g et 150g par km | 9900€ | |||||||
| Entre 150g et 155g par km | 9900€ | |||||||
| Entre 155g et 160g par km | 9900€ | |||||||
| Entre 160g et 165g par km | 9900€ | |||||||
| > 165g par km | 9900€ | |||||||
Les plafonds d'amortissements des véhicules pour 2025 restent identiques à ceux de 2021.
Méthode de calcul de la part non déductible
Le barème renseigne sur le montant maximal qu'il sera possible de déduire durant toute la période d'amortissement du véhicule dans l'entreprise.
La part non déductible du prix d'acquisition s'exprime comme suit :
(prix d'acquisition - plafond) / prix d'acquisition
Cette part non déductible est basée sur le prix d'acquisition total qui sera amorti sur plusieurs années. Le montant de la dotation annuelle réintégrée fiscalement se calcule en conservant le même rapport de proportionnalité. Par conséquent, la part non déductible de la dotation de l'année s'exprime de la manière suivante :
Exemple de calcul de l'amortissement excédentaire d'un véhicule:
- Prix d'acquisition du véhicule : 30 000€ TTC
- Date d'acquisition : 01/01/2025
- Taux d'émission de CO2 : 145 g/km (WLTP)
- Durée d'amortissement : 5 ans
Montant de l'amortissement en 2025 : 30 000 / 5 = 6 000€
Montant de l'amortissement non déductible du véhicule en 2025 :
6 000 x [(30 000 - 18 300) / 30 000] = 2 340€
Le prix d'acquisition à prendre en compte est le prix d'achat, toutes taxes comprises, augmenté du coût des équipements et accessoires, sauf lorsqu'ils fonctionnent de manière autonome. Plus spécifiquement, les éléments suivants ne sont pas inclus dès lors qu'ils sont facturés séparément et amortis distinctement (BOI-RES-BIC-000059) :
- les accumulateurs nécessaires aux véhicules électriques ;
- les équipements spécifiques à l'utilisation du GPL ou du GNV.
Cas des véhicules pris en location
Dans le cadre d'une location d'un véhicule de tourisme, le loyer supporté par le locataire n'est pas déductible intégralement. Le montant non déductible correspond à l'amortissement pratiqué par le bailleur, pour la partie du prix d'acquisition qui excède le plafond de déductibilité.
Les locations concernées sont les contrats de crédit-bail et les locations d'une durée supérieure à trois mois.
Le calcul du loyer non déductible se fait en deux étapes. Tout d'abord, la part de l'amortissement qui excède le plafond est déterminée chez le bailleur comme expliqué dans la partie précédente. Attention, le bailleur peut déduire la TVA sur le véhicule, par conséquent, l'amortissement est calculé sur le prix d'acquisition hors taxe. Dans un deuxième temps, il faut donc en déduire le montant TTC correspondant. Il représente la part du loyer à réintégrer dans le résultat fiscal du locataire.
C'est le bailleur qui envoie au locataire le montant du loyer déductible.
Spécificités des véhicules électriques
L'amortissement comptable d'une voiture de tourisme est plafonné. Il est étalé généralement sur 5 ans pour un véhicule neuf. Le montant est plafonné à 30 000 € pour l’amortissement d’un véhicule émettant moins de 20 g/km de CO₂. La batterie peut être intégralement amortie. Il n’y a pas de montant plafonné à l’heure actuelle. Son amortissement doit être inscrit séparément du véhicule à l’actif. La durée de son amortissement est similaire à celle de la voiture.
Pour réaliser séparément l’amortissement de sa batterie, celle-ci doit être facturée séparément du véhicule. Dans ce cas, l’achat du véhicule est totalement amortissable, car son prix hors batterie est de 30 000 € (44 900 € - 14 900€), soit le montant maximum amortissable.
L’Administration fiscale prévoit (§ 35 du BOI-BIC-AMT-20-40-50) que les batteries de véhicules électriques qui ont fait l’objet d’une facturation séparée ou d’une mention distincte ne sont pas pris en compte pour l’application du plafond de 30 000 €.
L’achat et la location d’une voiture électrique par une entreprise offre de nombreux avantages. Vous pouvez bénéficier de l’exonération de la TVS (taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques), d’une TVA déductible à 100% sur l’énergie et de l’amortissement spécifique de ce type de véhicule.
Dans le cas d'un véhicule électrique d'une valeur de 45 000 € hors batterie, le plafond étant de 30 000 € sur les véhicules particuliers électriques, il reste 15 000 € non déductible du résultat. Cela représente un montant de 3 000 € par an pour une durée d’amortissement de 5 ans.
Autres considérations
L’acquisition d’un véhicule comprend son achat et sa mise en service. La date de mise en circulation du véhicule est déterminante pour le début de l’amortissement.
La location longue durée et le crédit-bail (ou la LOA) sont des alternatives à l’achat. Le traitement comptable des loyers diffère de celui des amortissements.
Les frais et charges liés à l’amortissement des véhicules incluent les coûts d’acquisition, les dépenses d’immobilisation, et les éventuelles dépenses somptuaires.
La TVA sur l’acquisition des véhicules peut être partiellement ou totalement récupérable, selon le type de véhicule et son usage. Cela concerne uniquement les véhicules utilitaires.
L’entretien et les réparations des véhicules sont essentiels pour prolonger leur durée de vie et leur valeur.
L’utilisation des véhicules, qu’il s’agisse de taxis, d’auto-école, de transport de marchandises ou d’autres activités, impacte leur amortissement.
Après l’achat, qu’il soit neuf ou d’occasion, l’immatriculation du véhicule est obligatoire. Cette démarche doit être réalisée dans un délai fixé par la loi afin d’obtenir la carte grise. Le contrevenant est passible d’une amende s’il ne respecte pas cette obligation.
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