En France, le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules légers comme pour les véhicules lourds. Cet examen, effectué sans démontage sur les organes essentiels du véhicule, permet d’identifier les défaillances susceptibles de porter atteinte à la sécurité des usagers de la route et à l’environnement. Ce contrôle est réalisé dans des centres et par des contrôleurs techniques agréés par les préfets de département. La périodicité et le contenu de ce contrôle dépendent du type de véhicule.

Où et quand réaliser le contrôle technique de son véhicule ?

Véhicules légers

Les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers sont contrôlés dans les centres de contrôle technique de véhicules légers, au plus tard 4 ans après leur première immatriculation. Ce contrôle doit être réalisé durant la période de 6 mois précédant l’expiration du délai de 4 ans. Le premier contrôle technique doit être réalisé dans les 6 mois précédant le 4e anniversaire de la première mise en circulation du véhicule.

Le contrôle doit ensuite être réalisé tous les 2 ans. Après le premier contrôle, la périodicité du contrôle technique est fixée tous les deux ans. Un nouveau contrôle doit donc être réalisé dans les deux ans suivant le précédent.

Les véhicules utilitaires légers sont également soumises à un contrôle des émissions polluantes, à réaliser entre deux contrôles techniques périodiques (au plus tard à la date anniversaire du contrôle technique périodique précédent).

Véhicules lourds, autobus et autocars

Les véhicules lourds, comprenant notamment les véhicules de transport de marchandises (camions et leurs remorques) et les véhicules de transport en commun de personnes (autobus et autocars), sont contrôlés dans les centres de contrôle technique de véhicules lourds.

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Le premier contrôle technique d’un véhicule poids lourds doit intervenir avant le 1er anniversaire du véhicule, à compter de la date de sa 1ère mise en circulation. Celui-ci ne peut-être réalisé que dans les 6 mois précédent cet anniversaire, pas avant.

Les véhicules de transport de marchandises (camions, remorques, etc.) doivent être contrôlés chaque année.

Les autobus et autocars doivent être contrôlés tous les 6 mois.

Comment identifier un centre de contrôle technique agréé ?

Quant au lieu, le contrôle technique doit être effectué dans un centre agréé. Les centres de contrôle technique agréés sont identifiables grâce au panneau :

Les points contrôlés sur les véhicules

Le contrôle technique consiste en un examen visuel du véhicule. Il s'effectue sans démontage. Le véhicule ne peut pas faire l’objet de réparations lors du contrôle technique. Tout d’abord, le contrôle technique doit être effectué sans démontage du moteur. Il vise à dresser un état minimal du véhicule et de sa sécurité. La visite technique implique un grand nombre de points de contrôle, en effet, 133 points sont minutieusement vérifiés. Chaque point de contrôle est évalué et classé selon sa gravité en cas de défaillance.

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Les véhicules gaz, électriques ou hybrides font l’objet de points de contrôle complémentaires, adaptés aux caractéristiques de ces véhicules.

En 2018 : Depuis mai 2018, le contrôle technique périodique analyse 136 points de contrôle réparties en 9 fonctions. Jusqu'à 610 défaillances peuvent être constatées, répartis-en 3 niveaux : mineures, majeures et critiques. Ces deux dernières catégories sont soumises à contre-visite.

Obligatoire pour les véhicules légers immatriculés depuis 4 ans dans l’année en cours, le contrôle a porté sur 152 points pouvant conduire à 665 défaillances dont 489 sont soumises à prescription de contre-visite (dont 360 majeures et 129 critiques).

Les défaillances sont regroupées en 9 fonctions essentielles : identification (immatriculation), équipements de freinage, direction, visibilité (pare-brise, rétroviseurs), feux dispositifs réfléchissants et équipements électriques, essieux roues pneus suspension, châssis et accessoires du châssis, autre matériel et nuisances.

Les fonctions qui ont motivé le plus de contre-visites sont, comme depuis 2020 :

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  • essieux, roues, pneus, suspension pour 10,45 % des contrôles ;
  • feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques pour 9,01 % des contrôles ;
  • nuisances pour 6,61 % des contrôles ;
  • équipements de freinage pour 5,36 % des contrôles.

Les principales défaillances critiques relevées sont relatives :

  • à une corde visible ou endommagée des pneumatiques (0,24 %) ;
  • à une usure excessive (marque minimale non visible) de la garniture ou plaquettes de freins (0,08 %) ;
  • à une efficacité du frein de stationnement inférieure à 50 % de la limite (0,08 %) ;
  • à un non fonctionnement de tous les feux stop (0,06 %) ;
  • à une non-conformité aux exigences relatives à la profondeur des sculptures des pneumatiques (0,05 %) ;
  • à un déséquilibre important sur l’essieu directeur du frein de service (0,05 %).

Obligatoire pour les véhicules de transport en commun immatriculés depuis 6 mois dans l’année en cours et pour les poids-lourds immatriculés depuis 1 an dans l’année en cours, le contrôle porte sur 14 fonctions comprenant 207 points de contrôles pouvant conduire à 847 défaillances dont 658 soumises à prescription de contre-visite (478 défaillances majeures et 180 défaillances critiques).

Les fonctions qui ont motivé le plus de contre-visite sont :

  • équipements de freinage pour 4,12 % des contrôles ;
  • feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques pour 3,64 % des contrôles ;
  • transports en commun de personnes pour 3,42 % des contrôles ;
  • essieux, roues, pneus, suspension pour 3,33 % des contrôles ;
  • nuisances pour 2,83 % des contrôles.

Quels sont les documents remis à l’issue du contrôle technique ?

Les documents remis à l’issue du contrôle technique sont :

  • le procès-verbal de contrôle, sur lequel figurent les mesures réalisées (émissions polluantes, freinage, éclairage, etc.), les défaillances constatées relevés par le contrôleur et le résultat du contrôle ;
  • un timbre, collé sur le certificat d’immatriculation, indiquant notamment le résultat du contrôle (lettre A = résultat favorable, lettre S = résultat défavorable pour défaillances majeures, lettre R = résultat défavorable pour défaillances critiques) et la date de limite de validité du contrôle réalisé. Pour les véhicules concernés, le timbre indique également les informations relatives au contrôle technique complémentaires ;
  • une vignette, apposée dans la partie inférieure droite du pare-brise et indiquant notamment l’immatriculation du véhicule et la date de limite de validité du contrôle réalisé. Pour les véhicules concernés, la vignette indique également les informations relatives au contrôle technique complémentaires.

Si aucune défaillance n’est constatée par le contrôleur, le résultat du contrôle est favorable.

Si une ou plusieurs défaillances sont constatées par le contrôleur, le résultat du contrôle est :

  • favorable, s’il s’agit uniquement de défaillances mineures, n'ayant aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement ;
  • défavorable pour défaillances majeures, susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d'avoir une incidence négative sur l'environnement, ou de mettre en danger les autres usagers de la route ;
  • défavorable pour défaillances critiques, constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une incidence grave sur l'environnement.

Une défaillance mineure a été constatée : le véhicule peut rouler. Il doit être réparé sans obligation de contre-visite et sans contrainte de délais.

Une défaillance critique a été constatée, ce qui signifie que le véhicule représente un danger immédiat pour la sécurité ou l'environnement : le véhicule ne peut plus rouler à partir de minuit le jour du contrôle. Une contre-visite est à réaliser dans un délai de 2 mois.

Lorsque le résultat est défavorable, le véhicule est soumis à contre-visite. La contre-visite d'un véhicule présentant des défaillances majeures et critiques pourra être levée en plusieurs fois. Celle-ci doit être réalisée dans un délai maximum de :

  • 2 mois, s’il s’agit d’une voiture particulière ou d’un véhicule utilitaire léger ;
  • 1 mois, s’il s’agit d’un véhicules lourd.

Une personne circulant sans contrôle technique périodique valide s'expose à une amende forfaitaire de 135€ (pouvant être minorée à 90€ si le paiement est effectué dans les 3 jours) ainsi qu'à une confiscation du certificat d'immatriculation par la police ou la gendarmerie, avec remise d'une fiche de circulation provisoire valable 7 jours.

Le non-respect des délais du contrôle technique est considéré comme une infraction et est sanctionné par la loi. L’amende s’élève généralement à 135 euros pour une contravention de classe 4.

Si la première immatriculation date de plus de 4 ans : il faut vous reporter à la date du dernier contrôle technique, renseignée sur le certificat d’immatriculation. La date limite y est indiquée.

Il est recommandé de prendre rendez-vous pour le contrôle technique périodique un peu avant la date limite, par exemple dans les 6 mois qui précèdent l’expiration du contrôle technique actuel.

En cas de vente du véhicule, si le dernier contrôle a plus de 6 mois, un nouveau contrôle doit être effectué avant la cession.

Les textes réglementaires applicables ?

Le contrôle technique des véhicules est défini par l’arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes et par l’arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds. Ces arrêtés fixent notamment les modalités des contrôles techniques (véhicules concernés et points de contrôle), les modalités d’agrément des centres et des contrôleurs et les modalités de surveillance des différents acteurs.

Ils sont complétés par des instructions techniques qui définissent les méthodologies de contrôle applicables aux points de contrôle et les défaillances constatables. Ces documents sont consultables sur le site de l’organisme technique central (OTC).

Publication du bilan du contrôle technique 2024

Le bilan du contrôle technique 2024 pour les véhicules légers et les véhicules lourds a été publié en février 2025. Le contrôle technique des véhicules participe à la fois à la sécurité routière et à la protection de l’environnement par une maîtrise des émissions de polluants.

Le taux de contre-visites est stable aussi bien pour les véhicules légers que pour les véhicules lourds.

Contrôle technique des véhicules légers

En 2024, 26,65 millions de contrôles de voitures particulières et véhicules utilitaires légers ont été effectués dans les 6790 centres de contrôle agréés, soit une diminution de 1,7 % du nombre de contrôles par rapport à 2023.

Un taux de voitures particulières et de véhicules utilitaires refusés au contrôle stable

En 2024, le taux de prescription de contre-visites est de 19,44 % (18,70 % des véhicules présentent au moins une défaillance majeure et 0,74 % des véhicules présentent au moins une défaillance critique). Ce taux est stable par rapport à 2023 (19,45 %).

Pour les véhicules particuliers, le taux de prescription de contre-visites est de 19,02 %, il était de 19,02 % en 2023. 18,33 % des contrôles ont fait l’objet d’une prescription de contre-visite pour défaillances majeures et 0,69 % pour défaillances critiques.

Pour les véhicules utilitaires légers, le taux de prescription de contre-visites est de 22,75 %; il était de 22,87 % en 2023. 21,73 % des contrôles ont fait l’objet d’une prescription de contre-visite pour défaillances majeures et 1,02 % pour défaillances critiques.

Les véhicules de plus de dix ans sous surveillance

A l’instar du bilan 2023, le bilan montre qu’en 2024, pour les véhicules les plus anciens, les contre-visites sont, en moyenne, largement plus fréquentes. Le taux de contre-visite est ainsi de 25,43 % pour les voitures particulières de plus de 10 ans (24,48 % pour défaillances majeures et 0,95 % pour défaillances critiques) et de 26,79 % pour les véhicules utilitaires légers de plus de 10 ans (25,52 % pour défaillances majeures et 1,27 % pour défaillances critiques). A titre de comparaison, le taux de contre-visite des voitures particulières âgées de 7 à 10 ans est plus de deux fois moindre (12,06 %). Les utilisateurs de ces véhicules doivent donc se montrer plus vigilants quant à leur entretien car il y va de leur propre sécurité et de celle des autres usagers de la route.

Contrôle technique des véhicules lourds

En 2024, 1,27 millions de contrôles de véhicules lourds (poids lourds et véhicules de transport en commun de personnes) ont été réalisés dans les 399 installations agréées.

Stabilité du nombre de véhicules soumis à contre-visite

Le taux de mise en contre-visite des 1 173 756 contrôles techniques périodiques est de 10,97% réparti comme suit:

  • 9,17% des contrôles ont donné lieu à la prescription d’une contre-visite pour défaillance majeure ;
  • 1,80% ont donné lieu à la prescription d’une contre-visite pour défaillance critique.

Ce taux de mise en contre-visite est stable par rapport à 2023 (10,94 %). Le taux de prescription de contre-visites varie légèrement avec la catégorie de véhicules contrôlés. Il est de 11,30 % pour les véhicules motorisés et de 10,27 % pour les véhicules remorqués.

Évolutions prévues concernant le contrôle des émissions polluantes

L’article 65 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit le renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l’échappement des véhicules légers.

Le bilan positif des nombreux résultats collectés au cours d’une expérimentation, qui s’est déroulée du 1er septembre 2016 au 30 avril 2017 dans 17 centres de contrôle technique, a conduit à décider la mise en place, au 1er janvier 2019 :

  • du renforcement du contrôle de l’opacité des fumées des véhicules diesel conformément à la norme NF R10-025 : 2016, pour une meilleure détection des surémissions de particules, comme celles causées par l’encrassement des filtres à particules ;
  • de l’indication, pour l’ensemble des véhicules concernés, des anomalies signalées par les systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes (systèmes OBD) dès lors que ces anomalies sont susceptibles d’avoir des conséquences sur les émissions polluantes ;
  • de la collecte, pour tous les véhicules essence, des niveaux individuels d’émission de monoxyde de carbone, de dioxyde de carbone, d’oxygène et d’hydrocarbures imbrûlés, en vue de déterminer à terme une traduction de l’état thermodynamique du moteur.

Surveillance du contrôle technique

La surveillance des centres et des contrôleurs techniques de véhicules est exercée par les directions régionales (DREAL/DRIEE/DEAL). Elle vise à assurer la qualité des contrôles réalisés.

Les demandes d'agrément et de modification d'agrément

L'instruction des demandes d'agrément et de modification d'agrément des centres et des contrôleurs techniques de véhicules est réalisée par les services de la préfecture du département où est implanté le centre de contrôle ou par les directions régionales (DREAL/DRIEE/DEAL/DGTM/DEALM) quand celles-ci ont délégation pour la réaliser.

Pour ce qui concerne les demandes relatives à des agréments dans le domaine du contrôle technique des véhicules de catégorie L, la demande peut être transmise :

Pour ce qui concerne les demandes relatives à des agréments dans le domaine du contrôle technique des véhicules légers, la demande peut être transmise :

  • pour une demande au sein de l'un des 97 départements ayant rejoint la démarche simplifiée nationale portant sur les agréments de centres de contrôle (la liste actualisée est précisée dans la rubrique "A qui s'adresse la démarche" de cette démarche), via le lien suivant :
  • pour une demande au sein de l'un des 96 départements ayant rejoint la démarche simplifiée nationale portant sur les agréments de contrôleurs (la liste actualisée est précisée dans la rubrique "A qui s'adresse la démarche" de cette démarche), via le lien suivant :
  • pour une demande au sein de l'un des départements n'ayant pas encore rejoint ces démarches simplifiées nationales, nous vous invitons à contacter la direction régionale ou la préfecture concernée pour connaître les modalités de dépôt de votre dossier.

Pour ce qui concerne les demandes relatives à des agréments dans le domaine du contrôle technique des véhicules lourds, la demande peut être transmise :pour une demande relative à un agrément dédié aux véhicules lourds au sein de l'un des 96 départements ayant rejoint ces démarches simplifiées natio...

Brève histoire du contrôle technique en France

  • 1794 : Création de l’Agence des mines. Leurs ingénieurs accompagnent le développement de grands projets liés à l’industrie. Au cours du 19e siècle, leur autorité s’étend dans le domaine de la sécurité automobile, après la création de la première voiture en 1866. L’Agence édite les premières règles de sécurité routière et impose un contrôle du véhicule par le service des mines avant la première mise en circulation.
  • 1899 : Apparition du premier décret visant la circulation automobile, qui accroît le rôle du service des mines et introduit le terme « Automobile ».
  • 1985 : Les pouvoirs publics ont légitimé la décision de mettre en place le contrôle technique automobile. Elle concerne d’abord les véhicules de plus de 5 ans avant la vente.
  • 1992 : Le 1er janvier 1992, le contrôle technique devient obligatoire pour les véhicules légers de moins de 3.5 tonnes. Il concerne 116 points de vérification liés à la sécurité et au respect de l’environnement. Sa durée de validité est de 2 ans pour les véhicules utilitaires légers et de 3 ans pour les voitures particulières.
  • 1999 : Depuis le 1er janvier 1999, les véhicules utilitaires légers de plus de 4 ans sont en outre soumis à un contrôle annuel anti-pollution.
  • 2018 : Depuis mai 2018, le contrôle technique périodique analyse 136 points de contrôle réparties en 9 fonctions. Jusqu'à 610 défaillances peuvent être constatées, répartis-en 3 niveaux : mineures, majeures et critiques. Ces deux dernières catégories sont soumises à contre-visite.

L’histoire du contrôle technique en France a commencé bien avant 1992. Dès 1866, des règles de sécurité routière ont été mises en place par l’Agence des mines, créée en 1794. Dans les années 1970, les premiers centres de contrôle fixes voient le jour. Ce n’est qu’en 1992 que le contrôle technique périodique tel que nous le connaissons aujourd’hui est instauré. Il est alors régi par le Code de la route et un arrêté du 18 juin 1991.

Exceptions au contrôle technique

Certaines catégories de véhicules sont exemptées du contrôle technique. C’est le cas notamment des voitures sans permis, qui peuvent circuler librement sans ce contrôle. Toutefois, ces exemptions ne signifient pas que ces véhicules sont exemptés de toute obligation. Ils peuvent être soumis à d’autres règles de sécurité routière spécifiques.

Évolution de la réglementation en Europe et aux États-Unis

L’évolution de la réglementation du contrôle technique automobile diffère d’un pays à l’autre. En Europe, l’harmonisation du contrôle technique a débuté en 2014 avec la directive 2014/45/UE. Elle visait à renforcer la prévention et la sécurité routière en instaurant un contrôle plus complet et plus exigeant. Par ailleurs, aux États-Unis, deuxième marché du contrôle technique, les réglementations peuvent varier d’un État à l’autre.

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