La Douane burkinabè a entrepris une transformation significative de ses procédures de dédouanement des véhicules, en mettant l'accent sur la digitalisation et la simplification des processus. Cette initiative marque une étape importante dans la modernisation des services douaniers et vise à améliorer l'efficacité, la transparence et la sécurité des opérations.
Abandon du Support Papier pour le Certificat de Mise à la Consommation (CMC)
La Douane burkinabè ne recueillera plus les données nécessaires à la délivrance des certificats de mise à la consommation (CMC) des véhicules et engins à deux roues sur supports papier. Jusqu'à présent, les services douaniers recueillaient les informations nécessaires à la mise à la consommation des véhicules et engins à deux roues sur des supports papier.
Lancement des Versions Informatisées du CMC et du Laissez-Passer
L'administration des douanes a procédé au lancement des versions informatisées du Certificat de Mise à la Consommation (CMC) et du Laissez-Passer. Le Laissez-passer est un document indispensable à tout véhicule étranger au Burkina Faso, tandis que le CMC est obligatoire pour l’immatriculation des véhicules automobiles dédouanés.
Le « e-CMC » : Un Certificat Numérique pour une Traçabilité Optimale
Désormais, grâce à la digitalisation, la Douane peut sécuriser ces informations et délivrer une version numérique du certificat, dénommée « e-CMC ». L’Inspecteur divisionnaire Adama Ilboudo, Directeur général des Douanes, a présidé cette cérémonie marquante.
Selon M. Ilboudo, le « e-CMC assure la traçabilité des véhicules et engins à deux ou quatre roues tout au long de leur chaîne de traitement, et fournit des informations fiables aux services de la direction générale des Transports terrestres et maritimes pour leur immatriculation ». Il a ajouté que ce système, en plus d’assurer la sécurité des informations, permet de réduire les coûts et de gagner du temps, en supprimant les déplacements multiples pour la transmission de documents entre administrations.
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Avantages de la Digitalisation
La digitalisation du Laissez-passer et du CMC constitue un pas de plus dans la digitalisation des services qu’offre l’administration des douanes à ses usagers. Digitaliser la procédure de production de ces documents, c’est avoir plus de maîtrise à la fois du flux des véhicules étrangers circulant sur notre territoire et du flux de véhicules immatriculés dans notre pays.
Plusieurs avantages découlent de cette digitalisation :
- Sécurisation des informations : La digitalisation permet de sécuriser les informations relatives aux véhicules et d'éviter les manipulations.
- Réduction des coûts administratifs : L'élimination des supports papier et des déplacements physiques réduit les coûts administratifs.
- Gain de temps : La digitalisation accélère les procédures et permet aux usagers de gagner du temps.
- Lutte contre la fraude et la falsification : La digitalisation contribue à réduire la fraude et la falsification des documents.
- Allègement de la charge de travail : La digitalisation allège la charge de travail de certains services, tels que la DGTTM.
Interconnexion des Systèmes d'Information
Afin de s’assurer de l’opérationnalité de l’interconnexion des systèmes d’information de la douane et du CCVA, les deux premiers responsables de ces structures sont dans un premier temps allés constater de visu, les différentes étapes de l’enregistrement des informations concernant les véhicules, pour la délivrance des certificats de conformité, d’expertise douanière et d’évaluation.
Pour la directrice générale du CCVA, Zalissa Koumaré, cette interconnexion marque un grand pas dans le cadre de la collaboration entre sa structure et la douane, car elle va favoriser un traitement diligent, fiable, transparent et débarrassé de toute manipulation de l’évaluation aux fins de dédouanement des véhicules. Avec cette interconnexion, les risques de fraude devraient être considérablement réduits car les documents délivrés par le CCVA pour le dédouanement ne pourront plus être falsifiés. Aussi, l’interconnexion va contribuer à optimiser les recettes douanières car elle limite les possibilités de manipulation des valeurs taxables des véhicules.
Nouvelle Procédure de Dématérialisation pour les Importateurs de Véhicules Usagés
À compter du 2 septembre 2024, les importateurs de véhicules automobiles usagés devront se conformer à une nouvelle procédure de dématérialisation pour le certificat d’évaluation à l’importation. Jusqu’à présent, les importateurs devaient joindre manuellement ce certificat lors de la déclaration en détail des véhicules.
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Grâce à cette nouvelle mesure, le processus sera entièrement dématérialisé, simplifiant ainsi les démarches administratives. Cette initiative s’inscrit dans une démarche globale de digitalisation des services publics, visant à améliorer l’efficacité et la transparence des opérations douanières.
Cas de Corruption et Enquêtes
Selon le recoupement des informations, il s’avère que le processus de dédouanement du véhicule aurait été entaché d’actes de corruption. Ledit véhicule a été dédouané à deux millions deux cent cinquante mille (2.250.000) francs CFA au bureau des douanes de Bobo-Gare, comme étant un véhicule usagé, pour un dédouanement qui devrait coûter environ huit millions cinq cent mille (8.500.000) francs CFA, lorsqu’on applique le taux règlementaire de 46,47% sur la valeur d’achat du véhicule.
La procédure a été transmise à Monsieur le Procureur du Faso, Près du Tribunal de Grande Instance de Ouaga I pour suite à donner.
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