Depuis le 1er janvier 2025, la Ville de Saint-Sébastien a mis en place une zone à faibles émissions (ZFE) dans son hypercentre. Ce mois de janvier 2025 marque la mise en application d’une zone à faibles émissions à Saint-Sébastien, au Pays basque espagnol. Ainsi à compter du 1er janvier 2025, la commune quasi transfrontalière avec les Pyrénées-Atlantiques obligera les véhicules immatriculés en dehors de l’Espagne à procéder à une déclaration, pour accéder en voiture au centre historique de la capitale du Guipuscoa. Car à partir du mois de janvier 2025, une déclaration est obligatoire pour pouvoir accéder, en voiture, au centre historique de la capitale du Guipuscoa en raison de la mise en place d'une zone à faible émissions (ZFE). Vous pouvez enregistrer votre véhicule dès maintenant sur le site de la municipalité de Saint-Sébastien.

Qu'est-ce que la Zone à Faibles Émissions Mobilité (ZFE) à Saint-Sébastien ?

Un changement majeur est à prévoir dès janvier 2025 à Saint-Sébastien ! Celui-ci s’explique par la mise en place d’une zone à faibles émissions (ZFE). Afin de veiller à la qualité de l'air et de la santé publique, les véhicules les plus polluants ne pourront plus circuler dans le centre. Le centre de Donostia / Saint-Sébastien devient une zone de basses émissions (ZBE), sur une superficie de 1,2 km2.

Limites de la ZFE

La ZFE de Saint-Sébastien couvre 1,2 km², incluant l’hypercentre historique et la rive gauche de l’Urumea. Cette zone se concentrera uniquement dans l’hypercentre. Elle couvre la rive gauche de l'Urumea et du nord au sud, de la colline d'Urgull à la gare du Topo. Elle s’étend du nord au sud, de la colline d’Urgull à la gare du Topo, et englobe le quartier de la vieille ville ainsi que l’avenue qui longe la célèbre plage de la Concha. Tout le quartier de la vieille ville est concerné, ainsi que les deux-tiers de l'avenue qui longe la plage de la Concha.

Comment enregistrer votre véhicule ?

Pour y circuler, les véhicules immatriculés hors d’Espagne doivent être enregistrés au préalable sur le site officiel de la municipalité. Pour s’enregistrer, il faut impérativement passer par le site de la municipalité. Pour remplir ce formulaire des informations sur votre voiture, son âge, sa carte grise et vos documents d'identité vous seront demandés. À travers ce formulaire, il vous sera demandé des informations sur votre voiture, son âge, sa carte grise et vos documents d’identité.Pour compléter le formulaire, il faudra fournir des informations telles que le type et la fiche technique du véhicule, le numéro d’immatriculation, la carte grise, le type de carburant et les documents d’identité. Cela permet au fichier de la "Dirección General de Tráfico", l'agence espagnole des immatriculations, d'être en mesure de savoir si votre véhicule est dans les clous. Ces indications doivent permettre à l’agence espagnole des immatriculations, la Direccion General de Trafico, de vérifier si votre véhicule est dans les critères.

Une fois les données enregistrées, un système de lecture automatique des plaques d’immatriculation, installé aux entrées de la ZFE, identifiera les véhicules autorisés et repérera les infractions. En effet, un système de lecture de plaque est installé à chaque entrée de la ZFE. Un système de lecture de plaque est installé à chaque entrée de la ZFE. Il permet ainsi de reconnaître tous les véhicules enregistré, et peut détecter les contrevenants. Il permet ainsi de reconnaître tous les véhicules enregistré, et peut détecter les contrevenants.

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Sanctions

Dans un premier temps, la ville basque prévoit l’application de sanctions pédagogique, puisque des courriers seront envoyés pour rappeler la nécessité de s’enregistrer. La ville prévient que dans un premier temps, des courriers seront envoyés pour rappeler de la nécessité de s'enregistrer, mais à terme, des amendes de 200 euros pourront être délivrées. La ville prévient que dans un premier temps, des courriers seront envoyés pour rappeler de la nécessité de s'enregistrer, mais à terme, des amendes de 200 € pourront être délivrées. Mais à terme, une amende de 200 euros pourra être infligée aux contrevenants, avec une majoration possible de 30 % en cas de récidive (plus d’une infraction par an). En revanche, à terme des sanctions punitives seront mises en application, tels que des amendes de 200 euros. Toute infraction contre ces normes se verra sanctionnée d'une amende de 200 euros, somme qui pourra être majorée de 30% en cas de récidive (plus d'une infraction dans la même année).

Quels véhicules sont concernés par l'enregistrement ?

Seuls les véhicules étrangers, immatriculés hors Espagne après le 1er janvier 2006 sont concernés. Seules les voitures immatriculées hors d’Espagne après le 1er janvier 2006 sont éligibles à l’enregistrement. Les plus anciens (sauf dérogation sur présentation de certificat de voiture de collection) sont tout bonnement interdits. Les véhicules plus anciens seront interdits (à l’exception des voitures de collection, sous présentation d’un certificat). Les vignettes écologiques européennes Crit'air ne sont prises en compte que pour les véhicules immatriculés en Espagne. À noter que les vignettes écologiques Crit’air françaises ne sont pas prises en compte.

Ces conditions d’accès évoluent selon deux phases :

  • Première phase (2025 à 2027) : motos et cyclomoteurs immatriculés après le 1er juillet 2004, les voitures et vans, essence ou diesel, immatriculés après le 1er janvier 2006, et les camions, autobus et autocars, après le 1er octobre 2001 (essence) et le 1er octobre 2006 (diesel), sont autorisés à s’enregistrer. Lors de la première phase (2025-2027), les exigences minimales pour que les véhicules avec une plaque d'immatriculation étrangère puissent accéder sont les suivantes : motos et cyclomoteurs immatriculés à partir du 1er juillet 2004 ; véhicules de tourisme et vans (essence et diesel) immatriculés à partir du 1e janvier 2006. Les camions, autobus et autocars essence devront être immatriculés à partir du 1er octobre 2001, et du 1er octobre 2006 pour les diesel.
  • Deuxième phase (à partir de 2028) : seront acceptés les motos et cyclomoteurs immatriculés après le 1er janvier 2007, les voitures et vans essence immatriculés après le 1er janvier 2006, les voitures et vans diesel post 1er janvier 2014, les camions, autobus et autocars à partir du 1er octobre 2009 (essence) et du 1er octobre 2014 (diesel).

Une fois la déclaration validée, l’autorisation de circuler dans la ZFE sera valable pour toute la durée de la phase concernée.

Exceptions et Dérogations

En plus des exemptions nationales, des dérogations locales sont mises en place spécifiquement sur la zone de la ZFE-m de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Voici quelques exemples de dérogations pour des raisons économiques, sociales ou techniques :

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Pour des raisons économiques

  1. Véhicules des producteurs et commerçants ambulants
  2. Véhicules utilitaires et camions affectés à la distribution des denrées en circuit court
  3. Véhicules et engins de chantiers et de travaux publics (camions citernes, bétonnières, camions bennes, etc.)
  4. Véhicules de transports d’animaux vivants
  5. Véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection »
  6. Véhicules des travailleurs en horaires décalés (activité professionnelle commençant ou finissant entre 19h00 et 7h00, au moins 24 jours par an)
  7. Véhicules dont l’utilisation est inférieure à 8 000 km par an

Pour des raisons sociales

  1. Véhicules affectés aux associations de sécurité civile
  2. Véhicules affectés aux services d’accompagnement à des personnes en situation de handicap
  3. Véhicules utilisés par les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
  4. Véhicules affectés aux structures d’Insertion par l’activité économique (IAE)
  5. Véhicules utilisés dans le cadre d’accès aux services médicaux par des personnes justifiant d’une affection de longue durée
  6. Véhicules dont le propriétaire est convoqué par un service de l’État pour le contrôle de son véhicule

Pour des raisons techniques

  1. Convois exceptionnels au départ ou à destination du périmètre de la ZFE-m

Contexte et Alternatives à la voiture

L’initiative s’inscrit dans le cadre de la loi espagnole de 2021 obligeant toutes les villes de plus de 50 000 habitants à créer une ZFE. Une loi espagnole de 2021 impose aux villes de plus de 50 000 habitants de mettre en place une zone à faible émission de gaz polluants (ZFE, ou ZBE en espagnol). D’autres villes basques, comme Bilbao et Pampelune, ont déjà instauré une telle mesure en 2024. Au Pays basque, Bilbao et Pampelune l'ont déjà mise en place en 2024. Irùn et Vitoria-Gasteiz devraient suivre d'ici la fin de l'année 2025, sans oublier la Communauté d'Agglomération Pays Basque, à partir du mois d'avril 2025.

Une situation stratégique et des infrastructures de grande envergure sont parvenues à convertir Saint-Sébastien en une destination facile d’accès, reliée au reste du monde à travers tous types de transports. La Ville recommande, plus que jamais, de garer sa voiture, et de circuler à pied, à vélo, ou par les transports en commun. L’accès à Saint-Sébastien en voiture est très simple. Une autre façon d’arriver á la ville plus confortablement, c’est de garer la voiture au parking gratuit du Foire d’Expositions Ficoba á Irun (á la frontière et à 20 Km de Saint-Sébastien) et prendre après, le train « Eusko Tren » á Saint Sébastien. La nouvelle gare routière de Saint-Sébastien connecte la ville en autocar à d’autres villes espagnoles et d’une partie de l’Europe. La gare « Estación DONOSTIA Geltokia », située dans la rue Paseo Federico García Lorca 1, près de la gare de train Estación del Norte (RENFE). La gare DONOSTIA est souterrain et compte 21 quais, une cafétéria, kiosque á journaux et service consigne. Il a aussi la signalisation du system des app Navilens et Navilens Go. Au niveau de la rue, Federico García Lorca nr. E01 - P. Donibane - Lezo - Errenteria - P. E02 - Oiartzun - Errenteria - P. E20 - Hondarribia - Errenteria - P. E26 - Irun - Errenteria - P. E27 - Hondarribia - Irun - Errenteria - P.

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