La taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM), aussi appelée malus masse, concerne certains véhicules de tourisme. Cet article vous détaille les règles principales à connaître concernant cette taxe, en particulier pour les véhicules professionnels.

Véhicules Concernés par la Taxe

La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :

  • Véhicules de catégorie M1, de genre voiture particulière (VP)
  • Véhicules de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ces véhicules ne sont pas soumis à la taxe s'ils sont affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

La taxe ne s’applique pas aux véhicules de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.

Pour connaître la catégorie européenne de votre véhicule, consultez la case J du certificat d'immatriculation (carte grise). Le genre national du véhicule figure en case J1. La carrosserie européenne du véhicule figure en case J2. La carrosserie nationale du véhicule figure en case J3. Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire.

Un véhicule non soumis au malus masse lors de la 1re immatriculation est soumis au malus masse lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

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Exemple : un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.

Exonérations et Réductions

Handicap

La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule accessible en fauteuil roulant
  • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
  • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

Véhicules Hybrides

  • Pour un véhicule hybride non rechargeable, la masse en ordre de marche est réduite de 100 kg.
  • Pour un véhicule hybride rechargeable avec une autonomie inférieure à 50 km en mode électrique, la masse en ordre de marche est réduite de 100 kg.
  • Pour un véhicule hybride électrique rechargeable de l'extérieur avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km, la masse en ordre de marche est réduite de 200 kg dans la limite de 15 % de cette même masse.

Exemple : Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg. Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule : 1 650 - 100 = 1 550 kg. Le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg en 2025. Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.

Véhicule Détenu par une Personne Morale

Une réduction du malus masse s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale. La réduction est fixée à 500 kg.

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Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.

Exemple : Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 2 000 kg. Application de la réduction de 500 kg de la masse du véhicule : 2 000 - 500 = 1 500 kg. Le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg en 2025. Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.

Application de la Taxe

La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.

Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.

Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.

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La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.

C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.

Calcul de la Taxe et Décote pour Ancienneté

Une décote est appliquée en fonction de l'ancienneté du véhicule. Le tableau ci-dessous détaille les coefficients de décote forfaitaire :

Ancienneté du véhicule (en mois) Coefficient forfaitaire de décote (en pourcentage)
De 1 à 3 3
De 4 à 6 6
De 7 à 9 9
De 10 à 12 12
De 13 à 18 16
De 19 à 24 20
De 25 à 36 28
De 37 à 48 33
De 49 à 60 38
De 61 à 72 43
De 73 à 84 48
De 85 à 96 53
De 97 à 108 58
De 109 à 120 64
De 121 à 132 70
De 133 à 144 76
De 145 à 156 82
De 157 à 168 88
De 169 à 180 94
À partir de 181 100

Exemple : Véhicule utilitaire immatriculé pour la 1re fois en France le 1er octobre 2024, dont la masse en ordre de marche est de 1 950 kg, transformé et immatriculé en tant que véhicule de tourisme le 1er juillet 2025.

Ancienneté du véhicule depuis la date de sa 1re immatriculation : 9 mois (du 1er octobre 2024 au 1er juillet 2025).

Une décote de 9 % s'applique.

Le montant du malus masse pour un véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 950 kg est de 4 520 € (tarif en vigueur en 2024 et 2025).

Montant de la réduction : 406,8 € (4 520 € x 9 %)

Montant du malus masse après réduction : 4 113, 2 € (4 520 € - 406,8 €)

Outils de Calcul

Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2 et le malus masse.

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