En Belgique, la loi Renault encadre les négociations consécutives aux annonces de licenciements collectifs. Elle prévoit un processus d'échange d'informations entre interlocuteurs sociaux sur le volet économique et introduit un régime de sanctions à l'égard des employeurs qui ne respectent pas ces discussions.
La Loi Renault : Un Cadre pour les Négociations
La loi Renault impose aux employeurs de répondre aux questions et contre-propositions des salariés quant au maintien de l'activité économique avant la décision formelle de licencier. Elle garantit aux salariés la possibilité de tenter de limiter les licenciements, voire de sauver leur entreprise.
En pratique, cette loi offre l'opportunité aux représentants des travailleurs de garder les débats économiques ouverts pour entamer en parallèle des négociations sociales.
Modalités des Débats Économiques et Sociaux
Les modalités exactes de déroulement des débats économiques et sociaux lors d'annonces de restructurations ne sont pas précisées dans la législation.
Même en disposant d'une certaine capacité d'action sur les temps des négociations, aboutir à un accord global entre interlocuteurs sociaux reste difficile, car cela dépend de la capacité de l'acteur syndical à faire pression sur l'employeur.
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La loi Renault ne permet pas, dans les faits, d'infléchir les décisions prises par des groupes multinationaux. Elle peut toutefois être perçue comme un progrès du point de vue de la dynamique de concertation sociale qu'elle impose et de l'outil qu'elle représente pour arracher des concessions sur le volet social.
Les Enjeux des Débats : Économique vs. Social
La question du cloisonnement ou non des débats relevant de la décision économique et de ceux portant sur les conséquences sociales du licenciement est une importante pierre d'achoppement entre interlocuteurs sociaux. L'enjeu majeur est celui du temps alloué aux négociations.
Les organisations patronales belges plaident généralement en faveur du cloisonnement des débats en invoquant le caractère non négociable des discussions portant sur la survie de l'entreprise et la sauvegarde de l'emploi (volet économique). Les négociations sociales devraient se dérouler après l'envoi de la notification officielle du licenciement collectif à l'autorité publique.
Les organisations syndicales revendiquent que les sujets abordés dans le cadre de ces débats ne soient pas traités isolément et invoquent le caractère « négociable » de l'ensemble des points débattus.
Exemple de Plan de Rupture Conventionnelle Collective (RCC) chez Renault Cléon
Le groupe automobile Renault a annoncé sa volonté de supprimer 15 000 postes dans le monde, dont 2500 en France. À Cléon, 687 salariés sur les 3500 que compte le site sont concernés par un plan de Rupture Conventionnelle Collective (RCC). Les départs s'appliquent principalement aux secteurs de l'ingénierie et des fonctions tertiaires.
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La Cgt de Cléon se préoccupe aussi de la pérennité du site seino-marin. "Ici on a trois moteurs thermiques, on sait que deux vont s'arrêter l'année prochaine. L'avenir du 3ème est plus qu'incertain. Si il reste à Cléon uniquement le moteur hybride et l'électrique, au niveau de l'emploi ça va être catastrophique" s'alarme William Haudoux.
Le plan de Rupture Conventionnelle Collective (RCC) a donc débuté début décembre et se prolongera jusqu'en septembre 2021.
Indemnisation des Salariés : L'Affaire Renault de 2011
En 2011, le groupe Renault a annoncé plusieurs mesures pour tenter de liquider le scandale de la fausse affaire d'espionnage, dont la démission du numéro 2, Patrick Pélata, le départ de plusieurs dirigeants, et un accord pour indemniser Michel Balthazard, Matthieu Tenenbaum et Bertrand Rochette, les trois cadres licenciés à tort en janvier.
Selon l'hebdomadaire Marianne, Michel Balthazard, Bertrand Rochette et Matthieu Tenenbaum demandent respectivement 3,2 millions, 3,4 millions et 2,4 millions d'euros de dommages pour préjudice moral. Des sommes qui, ajoutées aux diverses indemnités de licenciement, feraient grimper la note à plus de 11 millions d'euros, selon les calculs de l'hebdomadaire.
Les syndicats du constructeur automobile français ont déjà averti qu'il n'était pas question que les salariés paient pour les erreurs de leur direction. Pour la CGT, "c'est à ceux qui, de près ou de loin, ont participé à ce fiasco, et non aux salariés de Renault, de payer", une position partagée par la CFE-CGC.
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