Vous souhaitez acheter une voiture au Québec, que ce soit pour explorer le Canada ou pour vos déplacements quotidiens ? Avant de prendre la route, il est important de bien comprendre les règles qui concernent le permis de conduire et l’assurance automobile.
Permis de conduire au Québec
Validité des permis étrangers
Si vous êtes touriste ou visiteur temporaire (par exemple, en séjour touristique ou en PVT), vous pouvez conduire au Québec pendant 6 mois consécutifs avec votre permis de conduire français ou belge valide. Il est généralement possible de conduire dans l’ensemble du Canada avec un permis de conduire français ou belge valide, accompagné d’un permis de conduire international (recommandé surtout si le permis n’est pas rédigé en français ou en anglais).
Toutefois, la durée pendant laquelle cela est autorisé varie selon les provinces et territoires. Par exemple, le Québec et la Colombie-Britannique permettent aux visiteurs de conduire pendant 6 mois, l’Ontario pendant 60 jours pour les nouveaux résidents, et l’Alberta jusqu’à 12 mois.
Échange de permis étranger
Si vous restez au Québec plus de 6 mois ou si vous vous établissez dans la province (par exemple, en tant que résident permanent, étudiant ou travailleur temporaire), vous devez échanger votre permis contre un permis de conduire québécois. Le Québec a des ententes de réciprocité avec certains pays, dont la France et la Belgique, permettant un échange sans examen théorique ou pratique.
Dans tous les cas, si vous vous établissez dans une province (en tant que résident permanent, étudiant ou travailleur), vous devrez échanger votre permis contre un permis local, souvent sans test grâce aux accords de réciprocité avec la France et la Belgique.
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Pour les citoyens québécois, l’assurance publique, c’est-à-dire celle de la SAAQ (Société d’assurance automobile du Québec) est aussi obligatoire.
Validité du permis québécois
Oui, le permis de conduire québécois est reconnu dans l’ensemble des provinces et territoires du Canada. Cependant, si vous décidez de vous établir dans une autre province ou territoire, vous devrez échanger votre permis québécois contre un permis local.
Renouvellement du permis et contribution d'assurance
En France, le permis de conduire est délivré à vie et sans frais annuels. Les PVTistes arrivant au Québec sont généralement surpris par le fait que le permis de conduire québécois soit payant et renouvelé chaque année. Le coût pour le renouvellement d’un permis de conduire est donc composé de la contribution d’assurance (pour l’indemnisation des victimes de la route), de droits versés au ministère des Finances, et de frais administratifs.
Par exemple, en 2016, une personne qui n’a pas de points d’inaptitude inscrits à son dossier de conduite payera 82,24$ pour le renouvellement de son permis de conduire qui se ventilera comme suit : 60,24 $ pour la contribution d’assurance, 4,40 $ pour les frais administratifs et 17,60 $ de droits. Le montant de la contribution d’assurance augmente en fonction du nombre de points d’inaptitude inscrits à votre dossier de conduite.
Une des particularités du permis québécois est que chaque année à sa date d’anniversaire, le conducteur doit payer les droits annuels du permis de conduire. Au Québec on ne perd pas de points comme en France, mais on gagne des points d’inaptitude. Lorsque l’on commet des infractions, on augmente son nombre de points. Et il y a un seuil maximal qu’il vaut mieux ne pas atteindre.
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Démarches pour l'échange de permis
Avant d’échanger son permis français, il faut prendre un rendez-vous à la SAAQ (Société de l’assurance automobile du Québec). Pour prendre un rendez-vous, il faut appeler cet organisme. En général, on attend environ un mois avant d’avoir un rendez-vous. Lors de cet appel, l’employé fournit une liste personnalisée des documents à apporter et indique le montant que l’on devra payer, car le prix n’est pas le même pour toutes les demandes. Il dépend de la date d’anniversaire du conducteur et de la date de demande du permis.
Une fois en face de l’employé, j’ai présenté l’ensemble des documents demandés. Une fois cette étape terminée, je suis retournée en salle d’attente car je devais attendre pour me faire prendre en photo.
Dans le cadre de cette procédure d’échange, les autorités québécoises (la SAAQ) vous demanderont de produire un relevé d’information restreint , ce document se demande en ligne grâce au téléservice Mes Points Permis.
Assurance automobile au Québec
Obligation d'assurance
Au Québec, tout propriétaire de véhicule doit obligatoirement détenir une assurance responsabilité civile d’un montant minimal de 50 000 $. Cette couverture sert principalement à indemniser les dommages matériels ou corporels causés à autrui lors d’un accident, notamment à l’extérieur du Québec. En revanche, les protections couvrant les dommages subis par le véhicule lui-même (collision, vol, incendie, etc.) sont facultatives.
Si vous êtes amené à voyager au Québec à titre de touriste ou pour une courte durée et que vous louez une auto sur place, l’assurance reste bien sûr obligatoire, au moins pour la Responsabilité Civile.
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Précisons enfin qu’il y a très peu de chance que votre contrat d’assurance auto français vous couvre en cas de location d’une voiture au Canada. Pensez toujours à l’assurance si vous louez une voiture sur place.
Types de couverture
Nous l’avons dit, le minimum légal est de souscrire à une garantie Responsabilité Civile (chapitre A) avec un plafond d’au moins 50 000 dollars. À l’instar des contrats auto français, les assurances québécoises sont des contrats « multirisques ». L’assuré peut donc choisir un niveau de couverture sur-mesure. L’assurance collision et versement prévoit (jusqu’au plafond de garantie bien sûr) une prise en charge des réparations à opérer sur le véhicule de l’assuré à la suite d’une collision avec un objet, ou du renversement de l’auto.
Enfin, la formule tous risques correspond à celle que l’on retrouve en France. Il est aussi possible de souscrire à une formule entièrement sur-mesure : l’ « assurance risques désignés ». L’assuré peut par exemple choisir d’être couvert pour le bris de glace et le vol, mais pas contre la grêle. De nombreuses options sont disponibles, auprès d’à peu près tous les assureurs.
Facteurs influençant la prime d'assurance
Pour établir la prime d’assurance automobile, les assureurs tiennent compte de nombreux facteurs : l’âge, le sexe, l’expérience de conduite, le dossier de sinistres, le type de véhicule, les garanties choisies, mais aussi le lieu de résidence, l’usage du véhicule et parfois même les habitudes de conduite si une télémétrie est utilisée.
Si les prix varient, ce sera généralement sur la base d'une alarme intégrée au système de sécurité de la voiture. Un autre facteur de réduction du prix sera considéré dans la déclaration de la non-utilisation du véhicule comme moyen de transport pour aller au travail. Autre élément important : le type de voiture. La protection pour un coupé sport coûtera davantage que la protection pour un modèle familial.
Reconnaissance de l'expérience de conduite étrangère
Lorsqu’une personne arrive au Québec ou dans une autre province canadienne, son expérience de conduite acquise à l’étranger peut être reconnue par certains assureurs dans le calcul de sa prime d’assurance automobile. Cette reconnaissance n’est pas automatique : chaque compagnie applique ses propres critères d’évaluation du risque. Pour augmenter ses chances de faire valoir son historique, il est fortement recommandé de fournir une attestation de bonne conduite émise par l’ancien assureur ou l’autorité responsable des permis dans le pays d’origine.
Ce document doit idéalement mentionner la durée pendant laquelle la personne a été assurée, l’absence ou la nature des sinistres déclarés, et être daté de moins de 6 ou 12 mois. Une traduction officielle peut être exigée s’il n’est pas rédigé en français ou en anglais. Certains assureurs en tiendront compte pour ajuster la prime à la baisse, tandis que d’autres choisiront de ne pas en tenir compte du tout.
Voyages hors Québec
Oui, vous devez informer votre assureur si vous prévoyez un séjour prolongé avec votre véhicule hors du Québec. Même si votre assurance couvre généralement les déplacements occasionnels au Canada et aux États-Unis, un usage régulier du véhicule dans une autre province peut modifier votre couverture.
Oui, un assureur peut refuser d’assurer un véhicule destiné à un road trip d’un an à travers le Canada, car ce type d’usage représente un risque plus élevé. Au Québec, les primes ne tiennent généralement pas compte des risques de blessures corporelles survenant hors de la province, qui seraient pourtant indemnisées par le contrat d’assurance.
Trouver une assurance pour un road trip
Si vous ne trouvez aucune compagnie prête à vous assurer pour votre road trip à travers le Canada, vous pouvez contacter le Groupement des assureurs automobiles (GAA). Il a pour mandat de garantir l’accès à une assurance responsabilité civile minimale (50 000 $) pour tout propriétaire de véhicule au Québec.
Choisir son assureur
Certaines personnes préfèrent passer directement par un assureur et ne faire affaires qu’avec ce dernier, d’autre préfèrent souscrire leur assurance par l’entremise d’un courtier qui lui, travaille avec plusieurs assureurs. Pour trouver le meilleur contrat d’assurance auto, au Québec comme ailleurs, il faudra comparer un maximum de devis personnalisés.
Sachez toutefois qu’il n’est pas toujours possible de réaliser son devis seul, de manière autonome. Bien souvent, il faudra remplir un formulaire et attendre d’être recontacté pour obtenir une soumission (un devis) ou vous déplacer en agence.
En 2024, la solution optimale est donc de passer par un comparateur d’assurances auto Canada / Québec. Comme en France, plusieurs courtiers en ligne vous permettent d’accéder, en quelques clics, à une sélection des meilleurs devis du marché. À partir de vos informations (véhicule à assurer, niveau de couverture souhaité…), vous vous verrez proposer plusieurs offres chiffrées.
Le marché de l’assurance auto est dense au Québec. Il est fréquent de passer par un courtier pour son assurance auto au Québec. Sur la base de vos besoins, celui-ci sonde le marché (ses partenaires) et vous propose a minima 3 offres d’assurance calibrées. N’oubliez pas les courtiers en ligne, comme Safe par exemple. Ceux-ci ont l’avantage de la praticité et de la gratuité.
Une fois votre contrat choisi, pensez quand même à sonder régulièrement le marché. Même si la couverture auto se renouvelle tacitement chaque année, vous pouvez la résilier à tout moment ou à l’échéance.
Selon le Bureau d’assurances du Canada, le coût annuel moyen de l’assurance auto au Québec est de 717 dollars. L’assurance auto est plus chère à Montréal qu’à Laval ou dans le reste de la province.
Astuces pour réduire le coût de l'assurance
- Engagez-vous à faire moins d’un certain nombre de kilomètres par an (selon les assureurs)
- Augmentez la(s) franchise(s)
- Conduisez prudemment ! Presque tous les assureurs accordent des remises tarifaires si les antécédents du conducteur sont bons
- Retirez les garanties qui vous sont inutiles
- Groupez votre assurance auto et vos autres contrats (habitation notamment). La Capitale avance par exemple que ses clients réalisent en moyenne plus de 400 dollars d’économies par an grâce à cela
- Pensez aux véhicules électriques ou hybrides !
Le rôle de la SAAQ
Au Québec, le système d’assurance automobile est public et géré par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Ce régime couvre les dommages corporels subis lors d’accidents de la route, tandis que les dommages matériels sont pris en charge par des assureurs privés. Le financement du régime est assuré par les contributions versées chaque année par les détenteurs du permis de conduire (le permis fait l’objet d’une cotisation annuelle au Québec).
L’indemnisation de la SAAQ intervient quelles que soient la faute ou la personne responsable. Toutes les personnes impliquées dans la collision, à partir du moment où elles subissent des dommages corporels, seront indemnisées. On parle d’assurance auto « sans égard à la faute ».
Les compagnies d’assurances privées sont responsables de l’indemnisation pour les dommages matériels causés dans un accident d’auto, alors que le gouvernement, par l’entremise de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), est responsable de l’indemnisation des dommages corporels.
Que faire en cas d'accident ?
Vous pouvez obtenir un constat amiable d’accident auprès du Groupement des assureurs automobiles (GAA), soit en personne dans leurs bureaux, soit en en faisant la demande sur le site infoassurance.ca.
Tableau récapitulatif des coûts du permis de conduire au Québec (exemple 2016)
| Type de frais | Montant (en dollars) |
|---|---|
| Contribution d'assurance | 60,24 $ |
| Frais administratifs | 4,40 $ |
| Droits | 17,60 $ |
| Total | 82,24 $ |
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