Au pays du respect de l’environnement et des normes européennes strictes en matière écologique, la rigueur est de mise. Par conséquent, la connaissance des textes réglementaires ayant trait aux diverses taxes, prend du temps, en amont d’un achat outre-Rhin, et peut parfois nécessiter de l’aide.
TVA et Quitus Fiscal
Si en France les voitures d’occasion ne sont pas soumises à la TVA, en Allemagne, elle s’élève à 19 %. Si vous faites appel à un mandataire, il vous facturera ses services en incluant la TVA de 20 % en France. Une fois votre véhicule immatriculé, vous pourrez vous la faire rembourser.
La TVA est due dans le pays où l'acheteur fait immatriculer le véhicule. Pour obtenir la carte grise du véhicule, il faut prouver que le véhicule est en situation régulière au regard de la TVA, en fournissant un quitus fiscal.
Formalités Douanières et Immatriculation
Immatriculation, TVA, quitus... Ainsi, des formalités douanières seront nécessaires à l'arrivée du véhicule en France métropolitaine, y compris s'il provient des territoires français d'outremer. Les véhicules achetés dans un pays de l'UE ne sont pas soumis à droits de douane.
A l’issue du paiement de la TVA, tout véhicule doit être présenté physiquement au bureau des douanes (sur rendez-vous).
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Malus Écologique
Valables pour tout véhicule importé et dépendante de la première année de la mise en circulation, les nouvelles normes établies depuis 2008 imposent le paiement d’une écotaxe pour toute première immatriculation en France. Le rapatriement et l’immatriculation d’une Audi acquise en Allemagne sont soumis à de nombreuses formalités, écotaxes et normes strictes.
Votre BMW M3 achetée en Allemagne a besoin d’être immatriculée ? Le calcul du malus écologique est défini en fonction du nouveau barème d’homologation mondiale : le WLTP (Worldwild harmonised Light vehicle Test Procedure). Ce montant est ensuite minoré d’un dixième par année entamée depuis cette date de première mise en circulation.
Avant d’acheter votre voiture en Allemagne, simulez votre malus avec le simulateur de la Direction de l’information légale et administrative (Dila).
Tableau Récapitulatif des Taxes
| Taxe | Description | Applicabilité |
|---|---|---|
| TVA en Allemagne | Taxe sur la valeur ajoutée | 19% sur les véhicules d'occasion |
| TVA en France (Mandataire) | Taxe sur les services d'un mandataire | 20% sur les services, remboursable après immatriculation |
| Malus Écologique | Taxe basée sur les émissions du véhicule | Applicable lors de la première immatriculation en France, calculée selon le barème WLTP |
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