L'immobilisation d'un véhicule peut survenir pour diverses raisons. En Voiture Simone vous explique la procédure d'immobilisation et vous conseille en cas de véhicule immobilisé !
Immobilisation de véhicule : De quoi parle-t-on ?
Les règles d’immobilisation d’un véhicule sont définies par les articles L325-1 à L325-14 du code de la route. En cas de non-respect du code pour les motifs évoqués ci-après, un véhicule en circulation ou en stationnement peut être immobilisé, mis en fourrière, retiré de la circulation, et dans certains cas envoyé à la destruction.
Pour quels motifs un véhicule peut-il être immobilisé ?
Certaines infractions au code de la route entraînent l’immobilisation du véhicule.
Comment se passe une immobilisation de véhicule ?
L’immobilisation d’un véhicule fait suite à une ou plusieurs infractions au code de la route. L’agent ou l’officier de police qui constate le délit peut alors décider d’immobiliser le véhicule.
Lorsqu’une infraction est constatée, l’officier ou l’agent de police judiciaire va exiger l’immobilisation immédiate du véhicule. Après avoir récupéré le certificat d’immatriculation (carte grise), celui-ci va remettre à l’automobiliste une fiche d’immobilisation ou une fiche de circulation provisoire, et rédiger un procès-verbal. La sanction peut être suivie soit par une mise en fourrière, soit par une confiscation.
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En cas d’absence du conducteur, l’agent compétent va immobiliser le véhicule par un moyen mécanique (sabot de voiture par exemple) ou faire venir la fourrière. Les frais d’enlèvement et de garde en fourrière sont à la charge du propriétaire, sauf en cas de vol de véhicule avéré.
Comment déplacer ou se débarrasser d’un véhicule immobilisé ?
Il existe énormément de situations où vous pourriez être obligé de déplacer un véhicule immobilisé. Dans chaque trajet automobile existe le risque d’être victime d’une panne ou d’un accident, et ainsi d’être immobilisé sur la chaussée.
Qu’il s’agisse d’une immobilisation suite à une infraction ou qu’il soit voué à la destruction, dès lors que l’autorité compétente (gendarmerie, préfet, etc.) vous remet une attestation d’immobilisation, vous devez déplacer votre véhicule. Là encore, refuser les directives du procès-verbal est considéré comme une infraction.
Si le véhicule immobilisé n’est pas réparable, vous avez la possibilité de vous en débarrasser légalement, et ce même sans carte grise. Vous devrez alors faire transporter le véhicule à la casse pour destruction et fournir le procès-verbal d’immobilisation ou une attestation de propriété. Vous pouvez également faire enlever une voiture qui gêne non roulante en appelant une casse automobile agréée qui se chargera de venir la chercher.
Quand a lieu la levée de l’immobilisation d’un véhicule ?
Pour faire procéder à la levée de l’immobilisation, l’auteur de l’infraction doit avant tout réparer le préjudice. Concrètement, vous devez être en mesure de prouver que l’infraction ayant entraîné l’immobilisation a cessé.
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Seul un officier ou un agent de police judiciaire peut lever la sanction.
La seule solution pour récupérer votre véhicule est de solutionner la cause de l’infraction. Vérifiez les conditions prévues par le code de la route pour mettre fin à l’immobilisation.
Quelles sont les sanctions en cas de mise en circulation d’une voiture immobilisée ?
Les autorités compétentes qui décident d’immobiliser un véhicule le font sans l’accord du propriétaire du véhicule. Si le conducteur fait obstacle à l’immobilisation, il encourt alors une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 mois, une amende de 3 750 €, un retrait de points sur son permis, voire une annulation de son permis de conduire.
FAQ
Comment savoir si mon véhicule est immobilisé ?
Si vous étiez absent·e lors de l’immobilisation de votre véhicule et qu’il a été amené à la fourrière, contactez le commissariat ou la gendarmerie la plus proche de votre lieu de stationnement.
Quelle est la procédure pour une immobilisation de véhicule ?
Si votre véhicule est immobilisé par les forces de l’ordre, celles-ci vous remettront un PV et une fiche d’immobilisation stipulant l’infraction commise.
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Comment se débarrasser d’un véhicule immobilisé ?
Avant de vous débarrasser d’un véhicule immobilisé, et si celui-ci vous appartient, vous pouvez effectuer des démarches pour essayer de lever l’immobilisation.
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