La taxe sur les émissions de dioxyde de carbone, communément appelée malus CO2, est une taxe qui s'applique à certains véhicules lors de leur immatriculation. Cet article vous guidera à travers les règles essentielles concernant cette taxe, en particulier pour les véhicules d'occasion.
Véhicules Concernés par la Taxe CO2
La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :
- Véhicules de catégorie M1 : de genre voiture particulière (VP).
- Véhicules de catégorie N1 : de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ces véhicules ne sont pas soumis à la taxe s'ils sont affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
La taxe ne s’applique pas aux véhicules de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.
Pour connaître la catégorie européenne dont il relève, consultez la case J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule. Par exemple, catégorie M1 ou catégorie N1. Le genre national du véhicule figure en case J1. Par exemple VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés. La carrosserie européenne du véhicule figure en case J2. Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant. La carrosserie nationale du véhicule figure en case J3. Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire.
Un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération. Exemple : Un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.
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Exonérations de la Taxe CO2
La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules suivants :
- Véhicule accessible en fauteuil roulant
- Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
- Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
- Véhicule électrique et/ou à hydrogène.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise). Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.
Calcul de la Taxe CO2
Le calcul de la taxe est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.
- S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2 du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions.
- Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.
Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème correspondant en vigueur à la date de la 1re immatriculation du véhicule.
Véhicule Réceptionné UE
La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).
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Coefficient de Décote Forfaitaire
Un coefficient de décote forfaitaire est appliqué en fonction de l'ancienneté du véhicule. Ce coefficient permet de réduire le montant de la taxe pour les véhicules plus anciens.
Tableau - Coefficient de décote forfaitaire résultant de l'ancienneté du véhicule
| Ancienneté du véhicule (en mois) | Coefficient forfaitaire de décote (en pourcentage) |
|---|---|
| De 1 à 3 | 3 |
| De 4 à 6 | 6 |
| De 7 à 9 | 9 |
| De 10 à 12 | 12 |
| De 13 à 18 | 16 |
| De 19 à 24 | 20 |
| De 25 à 36 | 28 |
| De 37 à 48 | 33 |
| De 49 à 60 | 38 |
| De 61 à 72 | 43 |
| De 73 à 84 | 48 |
| De 85 à 96 | 53 |
| De 97 à 108 | 58 |
| De 109 à 120 | 64 |
| De 121 à 132 | 70 |
| De 133 à 144 | 76 |
| De 145 à 156 | 82 |
| De 157 à 168 | 88 |
| De 169 à 180 | 94 |
| À partir de 181 | 100 |
Exemple : Véhicule utilitaire immatriculé pour la 1re fois en France le 1er octobre 2024, émettant 154 g de CO2/km, transformé et immatriculé en tant que véhicule de tourisme le 1er juillet 2025. Ancienneté du véhicule depuis la date de sa 1re immatriculation : 9 mois (du 1er octobre 2024 au 1er juillet 2025). Une décote de 9 % s'applique. Le montant du malus CO2 pour un véhicule émettant 154 g de CO2/km est de 2 918 € (prise en compte du barème en vigueur à la date de 1re immatriculation en 2024). Montant de la réduction : 262,62 € (2 918 € x 9%) Montant du malus CO2 après réduction : 2 655,38 € (2 918 € - 262,62 €)
Véhicule Équipé pour Fonctionner au Moyen du Superéthanol E85
La réduction varie selon que le véhicule a été, ou non, réceptionné selon des normes européennes.
- Véhicule réceptionné UE: Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 % sur les taux d'émission de CO2. Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km. Exemple : Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO2.
- Autre véhicule: Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.
Réductions Supplémentaires
- Famille nombreuse: Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction du malus CO2.
- Véhicule détenu par une personne morale: Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale. La réduction est fixée à : 85 g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule. Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
Paiement de la Taxe
La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France. Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule. Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS. La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule. C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2 et le malus masse.
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Taxe CO2 sur les Véhicule d’Occasion Importé
Attention toutefois si vous achetez un véhicule d’occasion importé. Dans ce cas, vous devrez aussi acquitter d’une écotaxe spécifique. À vrai dire, vous êtes soumis au malus écologique au titre de la première immatriculation en France d’un véhicule. Mais vu qu’il est de seconde main, ce n’est pas le barème de l’année en cours qui est pris en compte. On prend comme point de référence la grille de l’année de première immatriculation (plus favorable). De plus, vous obtenez une réduction de prix de 10 % par année d’ancienneté du véhicule.
Exemple de calcul :Vous achetez en Allemagne une BMW de 2016 qui émet 150 g de CO2. Vous payerez au final 360 € de taxe CO2 pour cette voiture d’occasion importée en 2024. Le détail du calcul :
- Malus écologique de 2016 pour une voiture qui émet 150 g de CO2 par km : 900 €
- Ancienneté du véhicule : 2024 - 2016 = 8 (ou 9 si l’immatriculation a lieu après la date anniversaire précise de la première immatriculation)
- Réduction de 10 % par année : 900 € / 10 = 90 € x 8 = 720 €
- 900 € - 720 € = 180 € de taxe CO2 véhicule d’occasion importé
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