Vendre sa voiture à un particulier n’est pas une transaction à prendre à la légère. En effet, il convient de suivre un certain nombre d’étapes incontournables. Vendre sa voiture soi-même nécessite de respecter certaines étapes primordiales pour la réussite de la transaction.
Les Étapes Clés Avant la Vente
1. Évaluation du Véhicule et Fixation du Prix
La première chose à faire sera d’évaluer la valeur réelle du véhicule afin de définir le prix idéal de vente. Certains vendeurs utilisent des sites internet d’estimation de prix. À noter : les prix affichés sur les sites d’estimation restent des prix à titre indicatif. Ils permettent au vendeur non professionnel d’avoir une fourchette de prix dans laquelle peut rentrer sa voiture. Le vendeur a également la possibilité de recourir à l’expertise d’un garagiste.
Plusieurs paramètres doivent être pris en compte dans l'estimation de votre véhicule :
- Le modèle
- Sa date de mise en circulation
- Le carburant utilisé
- Le prix moyen des ventes effectuées sur le même modèle
- Le kilométrage
- Ses options
Des sites spécialisés tels que ceux de l'Argus, la Centrale ou Auto Plus permettent d'estimer la cote de votre voiture en indiquant ces éléments .
2. Préparation et Publication de l'Annonce
Une fois le prix fixé, il reste encore à trouver l’acquéreur.
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Plusieurs moyens s'offrent à vous pour faire connaître votre annonce : journaux spécialisés, presse locale, bouche à oreille... N'oubliez pas non plus la traditionnelle affichette sur votre véhicule.
Les sites web d’annonces offrent la possibilité de présenter sa voiture en postant des photos sous tous les angles. Il faut également préciser les principales caractéristiques (marque, options, kilométrage, date de première mise en circulation etc…). Il est important de respecter l’acquéreur de son bien et de réaliser la vente en toute honnêteté. Tout d’abord, le véhicule à vendre doit être présenté avec soin.
Mais quel que soit votre choix, vous ne pouvez absolument pas faire l'impasse sur les sites internet spécialisés (Lacentrale.fr, Paruvendu.fr, Topannonces.fr...). Ces derniers permettent une diffusion plus large de votre annonce.
Certaines mentions sont obligatoires : la marque et le modèle du véhicule, la date de mise en circulation, le kilométrage, le type de carburant, le prix de vente et, éventuellement, si la voiture a déjà subi un accident.
Si le véhicule présente des différences avec les caractéristiques présentées sur l'annonce, l'acheteur peut se retourner contre le vendeur, ainsi que le prévoit le Code de la consommation.
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Bon à savoir : Pour éviter qu'une tierce personne ne récupère le numéro d'immatriculation de votre véhicule, pensez à masquer votre plaque minéralogique sur les photos d'annonce.
3. Préparation du Véhicule
Pour vendre plus facilement votre véhicule et inspirer confiance à l'acheteur, vous ne pouvez pas négliger la présentation de votre voiture. Celle-ci doit être propre, à l'intérieur comme à l'extérieur. Pensez notamment :
- Au nettoyage des vitres
- À un coup de « polish » sur la carrosserie pour les petites rayures
- À un coup d'aspirateur à l'intérieur
- À passer le rénovateur sur les plastiques
Dans le même ordre d'idées, pensez également à vérifier la pression des pneus ou à remplacer les éléments cassés ou manquants (pare-brise, enjoliveurs, rétroviseurs, etc.).
Le Jour de la Vente
1. L'Essai du Véhicule
Lorsque la voiture a plus de 4 ans et n’est pas dispensée du contrôle technique, le vendeur doit remettre au nouveau propriétaire la preuve du passage d’un contrôle technique.
Le vendeur peut rencontrer plusieurs potentiels acheteurs, comme il peut n’en rencontrer qu’un. Cet essai a pour principal but de vérifier les éléments qui ne peuvent pas être décrits dans une annonce. Tous ces éléments sont importants car ils sont déterminants pour la conclusion de la vente. Autrement dit, ce sont ces éléments qui vont influencer la décision d’achat de l’acquéreur.
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Attention : lorsqu’une vente a lieu entre particuliers, il vaut mieux que le vendeur soit présent dans la voiture lors de l’essai.
Si vous planifiez des essais, renseignez-vous auprès de votre assureur pour connaître votre degré de couverture en cas de prêt de votre véhicule.
2. Le Paiement
Le but lorsqu’on vend à un particulier, c’est que le règlement se fasse rapidement et en toute sécurité. Sans exclure les autres moyens de paiement, le moyen de paiement le plus souvent utilisé est le chèque de banque. Le chèque est particulièrement apprécié pour les grosses sommes.
Pour plus de précautions : assurez-vous que le chèque remis soit bel et bien conforme, en prenant rendez-vous avec l'acheteur aux horaires ouvrables des banques (évitez donc les jours fériés et les week-ends). Vous pouvez ainsi vérifier « en direct », par téléphone, que la banque indiquée par l'acheteur est bien l'émettrice du chèque. Si vous disposez des coordonnées de l'établissement, n'hésitez pas à le contacter avant la transaction pour vérification.
3. Les Documents à Fournir
Vous devez lui fournir la carte grise du véhicule (appelé également certificat d'immatriculation) avec le libellé suivant : « Vendu le (date de la transaction)». La mention doit être suivie de la date, de l'heure et de la signature.
Un certificat de passage du véhicule au contrôle technique doit également être transmis si son ancienneté dépasse 4 ans. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois.
Voici la liste des documents nécessaires pour vendre sa voiture à un particulier :
- La carte grise
- Le formulaire de déclaration de cession
- Un certificat de situation administrative de moins de 15 jours
- Une preuve de contrôle technique
Après la Vente
1. Déclaration de Cession
Attention : le vendeur doit télécharger et imprimer le certificat de cession en deux exemplaires. La déclaration de cession se fait entièrement en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cette démarche est rapide. À noter : la déclaration de cession peut être effectuée par une tierce personne.
Depuis l’entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) le 6 novembre 2017, il n’est plus possible d’effectuer la déclaration de cession à la préfecture ou à la sous-préfecture.
Vous disposez d'un délai de 15 jours pour avertir votre préfecture et lui transmettre l'un des 3 exemplaires de la déclaration de cession.
2. Code de Cession
Le code de cession est transmis au vendeur à l’issue de sa déclaration de cession en ligne sur le site de l’ANTS. Il doit ensuite le communiquer à l’acheteur.
Si vous avez perdu votre code confidentiel vous pouvez faire une demande de nouveau code en ligne sur le site de l’ANTS.
3. Carte Grise
Concernant la carte grise, vous devez la remettre à l’acheteur. Cette carte grise au nom du propriétaire doit être barrée et apposée de la mention “Vendu le…”. Vous devez y ajouter la date (jour/mois/année), l’heure ainsi que votre signature.
L’intégralité de la carte grise doit être remise à l’acquéreur. Le vendeur ne garde ni la partie haute, ni le coupon détachable du certificat d’immatriculation.
4. Résiliation de l'Assurance
Seulement après que la vente ait été effectuée, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance.
N'oubliez pas non plus d'informer votre assureur auto afin de résilier votre contrat et d'en souscrire un nouveau si vous projetez d'acquérir un autre véhicule.
Précautions à Prendre et Erreurs à Éviter
1. Attention aux Arnaques
Si la majorité des acheteurs sont sérieux, le risque de tomber sur une personne malhonnête n'est pas nul non plus. Comme prudence est mère de sûreté, voici quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises :
- En premier lieu, rayez les acheteurs potentiels qui ne souhaitent pas inspecter le véhicule.
- Ne prêtez les clés de contact qu'à l'intérieur du véhicule, et une fois seulement que vous êtes installé. Lorsque l'essai est terminé, demandez vos clés avant de sortir.
- Vérifiez l'identité du vendeur en lui demandant une pièce d'identité.
2. La Garantie des Vices Cachés
Selon l'article 1 641 du Code civil, le vendeur est responsable des vices cachés. L'acheteur est donc en droit de saisir la justice contre le vendeur si les défauts rendent le véhicule « impropre à l'usage ». L'action peut être effectuée dans un délai de 2 ans à partir de la découverte du vice. Les preuves doivent être apportées par l'acheteur.
Ce n'est pas obligatoire mais nous vous conseillons de rédiger un contrat de vente. Dans celui-ci, précisez que vous vendez le véhicule “en l’état et sans garantie”. Après avoir été rédigé par le vendeur et lu par l’acheteur, il faut que les deux parties signent le contrat.
De son côté, le vendeur peut en partie se protéger lors de la revente d'une voiture auprès d'un particulier, en indiquant dans le contrat que le véhicule est vendu "en l’état, et sans garantie". Si la voiture tombe en panne quelques mois après la cession, l’acquéreur ne pourra pas se retourner contre vous.
3. Vendre un Véhicule Non Fonctionnel
Le législateur est clair sur le sujet : non, il n'est pas possible de vendre un véhicule qui ne roule plus, encore moins en pièces détachées.
En revanche, il est possible de garder un véhicule qui ne fonctionne plus si vous souhaitez le réhabiliter ou récupérer certaines pièces. Dans tous les cas, vous devez effectuer une demande de retrait de circulation.
Quant aux conducteurs qui préfèrent se débarrasser de leur voiture, ils doivent la déposer à un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé.
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