Vous êtes en formule locative et vous aimeriez circuler en dehors des frontières françaises ? Une autorisation de sortie de territoire n’est nécessaire que si vous vous déplacez en dehors de l’Union Européenne.
Au sein de l'UE, aucune autorisation de sortie de territoire n’est requise et vous pouvez circuler librement. Si vous prévoyez de sortir de l’UE, merci de nous indiquer votre destination en cliquant sur "Autres demandes" disponible dans votre espace ici. Précisez vos dates de sortie et de retour du territoire.
Modifications de la Carte Grise en Cas de Changement de Situation
Vous louez un véhicule en leasing (ou crédit-bail ou location avec option d'achat) et votre situation change (par exemple, déménagement, mariage) ? Vous devez vous adresser au propriétaire du véhicule (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.
Les documents à transmettre au propriétaire du véhicule varient selon votre situation :
Changement d'Adresse
Vous devez signaler votre changement d'adresse au prêteur du véhicule. Vous lui fournirez un justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance loyer, gaz, électricité, eau, téléphone fixe ou mobile).
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Attention : Vérifiez auprès de votre prêteur du véhicule si vous devez lui transmettre l'original de la carte grise.
Mariage
Si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou épouse, vous devez signaler votre changement de situation au prêteur du véhicule. C'est à lui d'effectuer la démarche de signalement auprès des autorités.
Attention : Vérifiez auprès du prêteur du véhicule les documents que vous devez lui transmettre. En plus d'une copie d'extrait d'acte de mariage ou de votre livret de famille, le prêteur du véhicule peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.
Divorce
Si vous utilisiez le nom de votre époux ou épouse et qu'il était indiqué sur votre carte grise, vous devez la faire modifier pour y indiquer uniquement votre nom de famille (sauf si vous êtes autorisé à continuer de l'utiliser). Signalez ce changement de situation au prêteur du véhicule pour qu'il effectue la démarche auprès des autorités.
Attention : Vérifiez auprès du prêteur du véhicule les documents que vous devez lui transmettre. En effet, en plus d'une copie du jugement de divorce, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.
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Ajout ou Retrait d'un Cotitulaire
C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise. Vous devez lui transmettre les documents nécessaires. Contactez-le pour en connaître le détail.
Changement de Nom ou de Prénom pour Motif Légitime
Si vous changez de nom pour motif légitime (ou de prénom), vous devez le faire modifier sur la carte grise de votre véhicule. Pour cela, vous devez adresser un justificatif d'identité au prêteur du véhicule. Il se chargera de faire la démarche.
Informations Complémentaires sur la Location Longue Durée (LLD) avec Ayvens
Quelle est la durée de location d’un contrat de Location Longue Durée avec Ayvens ? La durée d’un contrat de location longue durée est comprise entre 12 et 72 mois et de 10 000 à 180 000 kilomètres (pour un véhicule Diesel et 150 000km pour un véhicule Essence).
Votre durée contractuelle initiale est modifiable en cours de contrat de location pour correspondre à votre usage réel.
Circulation à l'Étranger avec un Véhicule Ayvens
Les véhicules Ayvens peuvent circuler librement dans tous les pays mentionnés sur la carte verte. Une autorisation de sortie du territoire pourra être délivrée sur simple demande ; certains pays l’exigeant à la douane.
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Ayvens ne pourra pas délivrer d’autorisation de sortie du territoire pour tout pays ne figurant pas sur la carte verte.
Copie de Carte Grise
Les véhicules de location longue durée bénéficient d'une tolérance pour circuler avec la copie de la carte grise sans être verbalisés par les autorités. Nos conseillers Relation Clients vous communiqueront le décret autorisant toute personne utilisant un véhicule longue durée à circuler avec une copie de carte grise.
Assurance
Ayvens est en mesure de vous proposer une assurance en tant que courtier en assurance (immatriculé à l'ORIAS sous le n°07026677) (www.orias.fr), avec la gestion complète du poste assurance de votre flotte automobile (entrée et sortie de parc, cartes vertes, gestion des sinistres...).
Que Faire en Cas de Sinistre ?
Je dois contacter dans les meilleurs délais mon assureur. Pour tout renseignement sur les modes, rééditions, explications de facturation, ou bien les modalités de remboursement : En savoir plus.
Infractions au Code de la Route
Le conducteur doit conduire selon les règles en vigueur et est pleinement responsable de ses actes. En cas de réception d’un procès-verbal, Ayvens communique les coordonnées de l’entreprise locataire, qui pourra elle-même se retourner contre l’utilisateur.
En cas de réception d’un procès-verbal, Ayvens communique les coordonnées du locataire, qui pourra lui-même se retourner contre le conducteur responsable. Pour tous cas de verbalisation par un radar automatique, Ayvens procède à un échange de données informatiques avec les administrations, contribuant à éviter les majorations éventuelles.
Nous conseillons à nos clients de souscrire la prestation Fine management. Grâce à son interface d’affectation des contraventions, vous pourrez directement désigner le conducteur présumé responsable de l’infraction afin que l'avis de contravention lui soit directement adressé par l’Administration.
Tableau Récapitulatif des Démarches en Cas de Changement de Situation
| Situation | Démarche | Documents à Fournir (à vérifier auprès du prêteur) |
|---|---|---|
| Changement d'adresse | Signaler au prêteur | Justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance, etc.) |
| Mariage | Signaler au prêteur | Copie d'extrait d'acte de mariage ou livret de famille, éventuellement carte grise originale |
| Divorce | Signaler au prêteur | Copie du jugement de divorce, éventuellement carte grise originale |
| Ajout/Retrait cotitulaire | Contacter le prêteur | Documents spécifiques (à demander au prêteur) |
| Changement de nom | Signaler au prêteur | Justificatif d'identité |
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