L'épilepsie est une maladie neurologique qui provoque des convulsions et peut avoir un impact significatif sur la conduite automobile. En France, la législation encadre strictement les conditions dans lesquelles une personne épileptique peut conduire, afin d'assurer la sécurité de tous les usagers de la route.
Législation et réglementation
L'épilepsie figure parmi la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire, ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée, répertoriées par l'arrêté du 21 décembre 2005. Les critères médicaux de l'aptitude médicale à la conduite sont définis au niveau européen.
La directive européenne du 25 août 2009, modifiant la directive relative au permis de conduire, a fait évoluer les normes applicables au sein de l'Union européenne pour la conduite en ce qui concerne les troubles de la vision, le diabète et l'épilepsie. L'arrêté du 31 août 2010, modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005, a transposé cette directive sur ces pathologies en France.
L'arrêté du 28 mars 2022, transpose la Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifiée relative au permis de conduire. Cet arrêté établit la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire.
Ces nouvelles normes médicales favorisent la mobilité des personnes atteintes de ces pathologies, tout en garantissant la sécurité de tous sur les routes. Elles tiennent compte de l'évolution des connaissances scientifiques et des pratiques médicales de traitement de ces affections. Concernant l'épilepsie, une clarification des critères médicaux à prendre en compte a été réalisée afin de garantir aux personnes concernées une évaluation objective de leur état et de ses conséquences sur leur aptitude à la conduite.
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Conditions d'aptitude à la conduite
Une personne est considérée comme épileptique lorsqu'elle subit deux crises d'épilepsie ou plus en moins de cinq ans. Une crise d'épilepsie provoquée est définie comme une crise déclenchée par un facteur causal identifiable qui peut être évité. Une personne qui est victime d'une crise initiale ou isolée ou d'une perte de conscience doit être dissuadée de prendre le volant. Un spécialiste doit produire un rapport mentionnant la durée de l'interdiction de conduite et le suivi requis. Il est extrêmement important que le syndrome épileptique spécifique et le type de crise de la personne concernée soient identifiés afin de pouvoir entreprendre une évaluation correcte de la sécurité de conduite de cette personne (y compris du risque de nouvelles crises) et de pouvoir mettre en place le traitement.
L'arrêté a précisé effectivement qu'après une période de 5 ans sans crise, la délivrance d'un permis de conduire pour les conducteurs de véhicules légers - sans limitation de durée pour raison médicale - pouvait être envisagée. Cette délivrance sans limitation de durée est donc possible mais n'est pas systématique, c'est le médecin agréé pour l'aptitude médicale à la conduite qui décide, au cas par cas, de l'avis qu'il donne au préfet y compris sur la durée. C'est le préfet qui prend ensuite la décision sur la délivrance du permis.
En cas de modification ou d’arrêt de traitement ordonnés par un médecin, il peut être recommandé au patient de respecter une période de six mois sans conduire. Une première crise d’épilepsie sans cause déterminée conduira à un suivi du patient sur une période de six mois. Enfin, lorsqu’une crise est provoquée par un facteur causal identifiable, qui est peu susceptible de se produire au volant, l’aptitude à la conduite peut être déclarée au cas par cas, après avis d’un neurologue.
L’épilepsie ne fait plus partie des affections interdisant totalement la conduite d’un véhicule de type poids lourd. Les conditions d’obtention du certificat d’aptitude à la conduite sont néanmoins très restrictives.
Démarches à suivre
Si vous êtes épileptique et souhaitez pouvoir prendre le volant, c’est à vous de réaliser les démarches liées à votre permis de conduire. Pour cela, vous devez vous rapprocher de la commission médicale du permis de conduire ou d’un médecin généraliste de votre préfecture. Il vous sera demandé de constituer un dossier médical retraçant l'évolution de votre épilepsie, vos antécédents médicaux et vos traitements en cours. Pour que votre dossier soit le plus complet possible sur votre aptitude à conduire en toute sécurité, pensez à joindre les comptes-rendus de votre neurologue.
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Vous êtes épileptique et souhaitez passer votre permis de conduire ? Il convient d'abord de le signaler à votre auto-école puis de vous rendre à la convocation de la commission départementale pour examen médical. Celle-ci statuera sur votre aptitude ou inaptitude à conduire.
Dans le cas où votre épilepsie vient de se déclarer ou tend à s'aggraver, cessez de conduire immédiatement en attendant d'avoir l'avis de votre neurologue. Selon la gravité de la situation, vous devrez alors en faire part à la commission médicale départementale du permis de conduire. Celle-ci pourra alors décider de suspendre temporairement votre permis de conduire le temps que votre épilepsie se stabilise.
Pour les problèmes de santé déclarés par l'usager, le médecin agréé pour l'aptitude médicale à la conduite le voit dans son cabinet de ville. Il ne s'agit plus, comme avant 2012, de deux médecins agréés dans le cadre de la commission médicale primaire. S'il n'y a pas de limitation de durée pour le permis délivré, l'usager n'a pas plus besoin d'aller en visite médicale d'aptitude, sauf nouvel événement.
Par ailleurs, si la personne n'est pas d'accord avec l'avis rendu par le médecin agréé, elle peut, à sa demande, être examinée par la commission médicale d'appel au niveau de la préfecture.
Obligations du conducteur épileptique
Un conducteur atteint d'épilepsie doit observer certaines obligations afin de rouler en toute sécurité sans mettre en danger la vie des autres usagers. En effet, l’article R412-6 du Code de la route qui énonce, que tout conducteur doit se tenir en permanence en état d’exécuter sans délai les manœuvres qui lui incombent.
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Vous êtes donc tenu de vous adresser à la commission des permis de conduire si vous êtes atteint d'épilepsie dans les cas suivants :
- avant de passer votre permis de conduire après signalement de votre maladie à votre auto-école ;
- dès que votre épilepsie se déclare ou s'aggrave pour une éventuelle suspension temporaire du permis de conduire ;
- pour un renouvellement de votre permis de conduire si votre épilepsie s'est stabilisée au cours des 5 dernières années.
La Commission médicale départementale peut vous délivrer une autorisation temporaire de conduire si votre dernière crise remonte à 1 an, ou définitive si elle est supérieure à 5 ans. Des contrôles médicaux complémentaires ou obligatoires peuvent être exigés par la commission médicale pour pouvoir valider votre permis de conduire mais également pour l'avenir.
Il est conseillé d'être suivi au moins annuellement par un neurologue et de surveiller l'efficacité de votre traitement si vous y êtes soumis. Sachez que le maintien de votre permis de conduire dépend de l'évolution de votre épilepsie et qu'il convient de rester vigilance en toutes circonstances.
L'apparition ou l'aggravation de votre épilepsie ne doit pas être prise à la légère, cessez de conduire immédiatement et rendez-vous au plus vite chez votre neurologue. En effet, continuer de conduire avec une épilepsie non stabilisée est dangereux pour vous-même mais également pour les autres usagers de la route.
Responsabilité en cas de crise au volant
Si votre épilepsie a été signalée à la commission médicale départementale et que votre permis de conduire est valide, votre assurance viendra couvrir les dommages matériels sur le véhicule et corporels causés. Dans le cas contraire, si votre état de santé n'avait pas été déclaré à la préfecture ou à votre assureur, celui-ci peut refuser de prendre en charge les prestations prévues par votre contrat auto.
Le fait de conduire lorsque la commission médicale a prononcé une inaptitude liée à une épilepsie expose le conducteur aux même risques en cas d'accident, il sera reconnu comme 100 % responsable et ne sera pas indemnisé.
Recommandations pour les conducteurs épileptiques
L'épilepsie et la conduite automobile imposent au conducteur d'être constamment vigilant et d'éviter certaines situations à risques. Voici quelques règles de bon sens à observer, même lorsque vous n'êtes pas au volant de votre voiture.
Conformément à l’article R. L’épilepsie, comme de nombreuses autres maladies, peut avoir un impact sur la conduite automobile. L’épilepsie ne constitue pas une contre-indication absolue à la conduite automobile.
Tableau récapitulatif des affections médicales du groupe léger (permis A1, A2, A, B, B1, BE)
| Situation | Conditions | Avis médical |
|---|---|---|
| Incompatibilité médicale | Affection non compatible avec la sécurité routière | Inapte |
| Compatibilité définitive | Affection compatible sans aménagement, stable et sans évolution défavorable | Apte pour la durée de validité fixée par la réglementation (sans limitation de durée) |
| Compatibilité temporaire | Affection compatible temporairement | Apte temporaire pour une durée de validité limitée (6 mois à 5 ans) |
| Compatibilité définitive avec aménagement | Affection compatible avec aménagement du véhicule ou appareillage | Apte avec les restrictions ou dispenses suivantes |
L'aptitude au permis de conduire dépend, au minimum, de la plus restrictive des affections médicales.
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