L'immatriculation des véhicules est une étape incontournable pour tout propriétaire d'un véhicule en France. En France, l'immatriculation concerne une grande variété de véhicules, qu'ils soient à deux roues, quatre roues ou plus.
Le certificat d'immatriculation, également appelé carte grise, est un document officiel qui atteste de l'enregistrement d'un véhicule auprès du SIV.
Aujourd'hui, il est possible de réaliser cette démarche en ligne en quelques clics. De nos jours, effectuer un changement de carte grise en ligne est devenu un jeu d'enfant. Découvrez comment vous pouvez le faire en quelques minutes seulement. Dorénavant, vous pouvez effectuer le changement de votre carte grise en ligne en seulement quelques minutes.
Le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) est un dispositif français pour attribuer un numéro d'immatriculation unique à chaque véhicule. Le SIV est en place depuis 2009 et permet d'uniformiser et de simplifier les démarches d'immatriculation. Il permet de centraliser et simplifier les démarches administratives liées aux véhicules.
Le défi de l'immatriculation réside dans la gestion efficiente et sécurisée des données. Opter pour la démarche en ligne présente de nombreux avantages tels que la rapidité et la simplicité.
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Qu'est-ce que le Genre National Carte Grise ?
En bref, le genre national est une classification qui permet de déterminer l’usage d’un véhicule. Cette valeur est imprimée au champ J1 de la carte grise. Cette information figure dans la case J.1 de la carte grise. Le genre national est une classification uniquement française. Le genre national correspond à l'usage et au type de véhicule. On le trouve au repère J.1 de la carte grise.
Le plus répandu est VP, cela correspond à une voiture particulière. Sur votre carte grise, sous le repère (J1), votre voiture est classée en genre national "VP", qui est l'abréviation de "véhicule particulier".
Pour définir plus précisément à quel type de véhicule on a affaire, le type de carrosserie est utilisé. Il est mentionné au repère J2 de la carte grise. Par exemple, pour une voiture cabriolet, on aura le genre national J1 en VP et le J2 en CABR. S’il s’agit d’une voiture aménagée pour personnes handicapées, la mention HANDICAP se trouve en J2 sur la carte grise.
Les Différentes Valeurs Possibles du Genre National (J1 Carte Grise)
Il existe une vingtaine de genres nationaux que l’on peut retrouver au champ J1 de la carte grise. Vous voulez savoir à quoi correspond le genre national VASP ? CTTE ? VP ? MTT1 ?
Voici à quoi ils correspondent (source : annexe V de l’arrêté du 9 février 2009) :
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| Abréviation Nationale | Genre | Carrosseries possibles |
|---|---|---|
| CAM | Camions | Multiples types (benne, fourgon, citerne, bétaillère, porte engins, forestier, plateau, porte-bateau, porte-voiture, etc.) |
| CL | Cyclomoteurs à deux roues | SOLO, CLTRP |
| CTTE | Camionnettes | Multiples types (benne, fourgon, citerne, bétaillère, plateau, porte-bateau, porte-voiture, etc.) |
| CYCL | Cyclomoteurs à trois roues | VTTE, CYCLM, CLTRM |
| MAGA | Machines agricoles automotrices | NON SPEC |
| MIARM | Machines ou instruments remorqués | NON SPEC |
| MTL | Motocyclettes légères | SOLO, ENDURO, TRIAL, SIDE-CAR |
| MTT1 | Motocyclettes ≤ 35 kW | SOLO, ENDURO, TRIAL, SIDE-CAR |
| MTT2 | Autres motocyclettes | SOLO, ENDURO, TRIAL, SIDE-CAR |
| QM | Quadricycles à moteur | QUAD, QLEMP, QUADLP1/2, BUGGY, QLOMP |
| REAR | Remorques agricoles | Multiples types |
| REM | Remorques routières | Multiples types |
| RESP | Remorques spécialisées | Multiples types |
| SRAT | Semi-remorques avant-train | Multiples types |
| SREA | Semi-remorques agricoles | Multiples types |
| SREM | Semi-remorques routières | Multiples types |
| TCP | Transports en commun de personnes | BUS, CAR, HANDICAP |
| TM | Tricycles à moteur | TMP1, TMP2, TMM1, TMM2 |
| TRA | Tracteurs agricoles | AGRICOLE, FOREST, NON SPEC |
| TRR | Tracteurs routiers | FOREST, PR REM, PR SREM |
| VASP | Véhicules automoteurs spécialisés | Multiples types (AMBULANC, ATELIER, etc.) |
| VP | Voitures particulières | CI, CABR, BREAK, CIALE, HANDICAP |
Impact du Genre National sur le Prix de l'Immatriculation
Le genre national J1 a un impact direct sur le prix de la carte grise. Plus précisément, il influence le tarif de la taxe régionale. Le genre national d’un véhicule impacte directement le prix de la carte grise. Dans un premier temps, il détermine les règles de calcul de la taxe régionale.
Pour rappel, on calcule cette taxe en multipliant la puissance du véhicule en chevaux fiscaux par le prix du CV dans la région d’immatriculation. Cependant, une réduction du prix du cheval fiscal est accordée pour certains véhicules :
- CL (jusqu’à 50 cm³) : 100 % de réduction
- Remorques ou semi-remorques (SREM, REM, RESP…) : 100 %
- Véhicule agricole ou forestier (MAGA, TRA…) : 100 %
- Toutes les autres motos (MTL, MTT1, MTT2) : 50 % de réduction
- Utilitaires (CTTE) : 50 % de réduction
- TRR (tracteur routier) : 50 % de réduction
Genre National et Contrôle Technique
Les caractéristiques techniques d’un certificat d’immatriculation doivent correspondre avec celles du véhicule. C’est, en principe, vérifié durant le contrôle technique. En cas d’incohérence, une contre-visite sera prescrite.
Une telle différence n’est pas rare. Il faut donc être vigilant lorsque vous faites l’acquisition d’un véhicule d’occasion.
Par exemple, une camionnette aménagée en camping-car doit avoir le genre national VASP. Si la valeur CTTE est toujours affichée en J1, cela signifie que la procédure de changement des caractéristiques n’a pas été faite.
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Autre exemple : la mention handicap. Celle-ci se trouve au champ carrosserie. Il ne s’agit donc pas vraiment du genre national, mais il faut faire attention, pour les mêmes raisons.
FAQ Carte Grise et Genre National
Où trouver le genre national sur la carte grise allemande ? J1 ?
Le genre national est une valeur française. Pour trouver l’équivalent européen sur la carte grise allemande, il faut se référer au repère J du certificat d’immatriculation.
Quel genre national pour un scooter ?
Pour un scooter, de nombreuses valeurs sont possibles au champ genre national carte grise. Cela dépend de la puissance du scooter. Pour un 50 cc, la catégorie est « CL ». Pour les plus de 50 cc et moins de 125 cc, c’est la valeur du genre national MTL qui apparaîtra, etc.
Quel est le genre national voiture ?
Pour une voiture normale, le genre national VP est utilisé.
Où trouver le genre national sur ancienne carte grise ?
Sur les très vieilles cartes grises, le genre national se trouve en dessous de la rubrique « GENRE ».
À quoi correspond le genre national M1 ?
En ce qui concerne le genre national M1, il n’existe pas. Il s’agit en fait de la valeur de la catégorie internationale des véhicules qui correspond au genre national VP en France. On peut notamment trouver la valeur M1 sur le certificat d’immatriculation belge. La carrosserie AA correspond alors à une berline.
Quel est le genre national carte grise pour un cyclomoteur ?
La valeur en J1 sur la carte grise est « CL » pour un cyclomoteur. À ne pas confondre avec « CYCL », qui est utilisé pour les tricycles à moteur.
Comment remplir ce champ du Cerfa 13750 03 ?
Reportez simplement dans ce champ la valeur du repère J.1 de la carte grise du véhicule.
Mon Kangoo 5 places est classé comme utilitaire (CTTE). Est-ce normal ?
Il existe des utilitaires 5 places. Cette classification va entraîner des contraintes, comme un contrôle technique annuel .
Puis-je transformer un utilitaire (CTTE) en voiture particulière (VP) ?
Oui, il est possible de transformer un utilitaire (CTTE) en voiture particulière (VP). Cependant, cela nécessite des modifications techniques (par exemple, ajout de sièges, retrait de la cloison) et une attestation du constructeur ou d’une société habilitée. Une fois les modifications effectuées, vous devrez passer une RTI pour mettre à jour la carte grise.
Est-il possible de modifier le poids à vide (G.1) d’une remorque ?
Non, le poids à vide (G.1) d’une remorque est une donnée technique fixe qui ne peut pas être modifiée.
J’ai acheté une voiture en Belgique, mais la carte grise indique une carrosserie différente. Que faire ?
Si la carte grise belge comporte une erreur (par exemple, « break » au lieu de « berline »), vous devez corriger cette erreur en Belgique avant de demander l’immatriculation en France. Une carte grise incorrecte par rapport au COC va poser problème lors de l’immatriculation.
Puis-je changer le genre national de mon quad de TRA à QM ?
Le changement de genre national d’un quad (par exemple, de TRA à QM) est généralement impossible, sauf si le constructeur ou une entité habilitée peut fournir une attestation justifiant ce changement. A voir donc avec le fabricant.
Mon véhicule utilitaire est utilisé pour transporter des personnes et des marchandises. Dois-je payer la taxe TVTS ?
Si le véhicule est également utilisé pour transporter des personnes (clients ou ouvriers), cela devrait être considéré comme un usage mixte, ce qui entraîne l’application de la taxe.
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