Pour bien comprendre le dispositif de déduction d'amortissement pour les véhicules de tourisme hybrides, il est essentiel de revenir aux règles comptables et fiscales en vigueur.
Principes de l'Amortissement et Plafonds Fiscaux
Chaque actif détenu par une entreprise, tel qu'un véhicule, se déprécie avec le temps et l'usage. L'entreprise peut donc déduire chaque année de son bénéfice une charge correspondant à une fraction du prix d'acquisition : c'est le principe de l'amortissement.
Toutefois, l’administration fiscale fixe un plafond au-delà duquel cet amortissement n’est plus à déduire mais à réintégrer au revenu imposable : c’est l’amortissement non déductible. Pour les véhicules de tourisme, le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) spécifie un plafonnement des charges qui tient compte à la fois de l’année d’acquisition du véhicule et de son taux d’émission de CO2.
Avantages Fiscaux pour les Véhicules Électriques
Un avantage fiscal additionnel s’applique pour le cas spécifique d’un véhicule électrique : la batterie peut être exclue de la base de calcul des amortissements non déductibles. Cette disposition est d’autant plus intéressante pour les détenteurs de voitures électriques que la batterie peut représenter jusqu’à un tiers de la valeur du véhicule.
L’application de cette règle fait par conséquent baisser le coût d’usage ou TCO (Total Cost of Ownership) du véhicule. Depuis l’été dernier, ces informations relatives à la batterie d’un véhicule électrique figurent dans l’état fiscal sur les AND que nous mettons à disposition dans votre espace My Arval, rubrique « Mes documents ».
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Ces mesures comptables et fiscales en faveur des véhicules électriques peuvent faire pencher la balance au moment d’intégrer de nouveaux véhicules dans votre catalogue de véhicules : n’hésitez pas à en parler à votre interlocuteur Arval habituel.
Fiscalité des Voitures Électriques et Hybrides en Entreprise
La fiscalité des voitures électriques dans les entreprises et pour les professionnels présente de nombreux avantages. Quelle que soit la motorisation des véhicules présents dans votre flotte professionnelle, il est possible de déduire des bénéfices imposables une charge d’exploitation, sous forme d’amortissement. Cela permettra de diminuer les impôts de votre entreprise.
Cette « déductibilité fiscale des amortissements sur les voitures particulières est [toutefois] plafonnée », rappelle le ministère de la transition énergétique. Votre entreprise est propriétaire de véhicules électriques ? Alors le plafond est de 30 000 € en 2025, ce qui permet de déduire jusqu’à ce montant du résultat imposable. Une manière pour les pouvoirs publics d’encourager le développement des mobilités durables.
Sachez par ailleurs que si votre utilitaire roule à l’électrique, vous pouvez bénéficier d’un dispositif fiscal exceptionnel de suramortissement jusqu’au 31 décembre 2030. Bonne nouvelle pour la fiscalité des voitures hybrides et électriques en entreprise et pour les pros : vous pouvez aussi amortir à 100 % le coût des batteries de vos véhicules hybrides ou électriques, sans aucun plafond.
Location de Véhicules Hybrides et Électriques
Professionnels : vous avez des véhicules électriques ou hybrides en location (location avec option d’achat ou location longue durée) ? Vos loyers peuvent être, pour partie, comptabilisés en charges déductibles pour l’établissement de l’impôt sur les bénéfices.
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Le dispositif se révèle, comme pour les véhicules à l’achat, avantageux pour les modèles à faibles émissions. Les plafonds sont en effet les mêmes que pour le dispositif d’amortissement que nous avons précédemment évoqué. Les loyers d’une voiture louée plus de 3 mois peuvent être comptabilisés en charges à hauteur de 30.000 euros s’ils ont un taux d’émission de CO2 inférieur à 20 g/km, et de 20.300 euros pour ceux ayant un taux compris entre 20 et 50 g/km (généralement les véhicules hybrides).
La règle est la même pour les voitures à moteur thermique que pour les modèles électriques ou hybrides : vous ne pouvez pas récupérer la TVA. C’est un autre atout des véhicules électriques : ils vous permettent de réduire le coût de la taxe sur les certifications d’immatriculation, la fameuse carte grise, lors de l’achat du véhicule.
Cette taxe se décompense en différents prélèvements fiscaux. Pour les véhicules hybrides, le principe de l’exonération est laissé à l’appréciation des Régions. Certaines ont décidé de la faire payer dans sa totalité comme la Bretagne ou le Grand Est.
Véhicules Hybrides Rechargeables
Appelée aussi « Plug-in Hybrid » ou PHEV, la voiture hybride rechargeable utilise un moteur thermique (essence dans la plupart des cas) et un moteur électrique. La capacité de cette batterie varie généralement entre 8 et 12 kWh et offre une autonomie en 100 % électrique, comprise entre 20 et 50 km pour une vitesse de pointe en mode 100 % électrique d’environ 120 ou 130 km/h.
Le moteur thermique ne prend le relais du moteur électrique que lorsque la vitesse est dépassée ou si la batterie est déchargée. Le conducteur peut généralement sélectionner, via une simple commande, un mode de conduite tout électrique ou hybride.
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Grâce à la puissance et à l’autonomie de leur batterie, les véhicules hybrides rechargeables sont adaptés aux conducteurs dont les trajets domicile-travail font moins de 50 km : ils peuvent effectuer la quasi-totalité de leurs trajets en mode 100 % électrique. Pour les plus longs trajets, le mode hybride peut être utilisé, offrant, en fonction des modèles, jusqu’à 900 km d’autonomie.
Pour profiter au mieux des qualités des véhicules hybrides rechargeables, ils doivent être régulièrement rechargés pour que le moteur électrique soit toujours capable de participer à la motricité. Les hybrides rechargeables permettent de rouler en ville sans consommer de carburant.
La récupération de l’énergie cinétique lors des phases de freinage et décélération participe aussi à l’amélioration du rendement des moteurs thermiques. Ces atouts, cumulés à une conduite « écoresponsable », permettent de réaliser de 50 à 75 % d’économie en carburant par rapport aux véhicules thermiques.
Les véhicules hybrides rechargeables contribuent ainsi à limiter les émissions de gaz à effet de serre (CO2), d’oxydes d’azote (NOₓ) et de particules fines.
Comprendre le Plafond d'Amortissement
Le plafond d’amortissement d’un véhicule est comme une barrière invisible, une frontière au-delà de laquelle vos déductions fiscales ne peuvent pas s’aventurer. C’est un concept complexe, mais crucial pour les entreprises, car il détermine jusqu’où vous pouvez pousser vos avantages fiscaux en matière d’achat et d’utilisation de véhicules.
Les amortissements déductibles sont ceux qui respectent les plafonds fixés par l’État et peuvent être déduits des bénéfices imposables de l’entreprise. L’impact fiscal du plafond d’amortissement des véhicules est crucial. Ces plafonds définissent jusqu’où vous pouvez aller pour réduire votre charge fiscale.
Chaque euro économisé grâce à l’amortissement est une victoire pour votre entreprise. Mais dépasser ces plafonds peut être coûteux, réduisant les bénéfices imposables et affectant la santé financière à long terme. Cependant, ne pas tenir compte de ces plafonds peut avoir des conséquences désastreuses.
Calcul de l'Amortissement et Respect des Plafonds
Le plafond d’amortissement des véhicules est un élément crucial pour les professionnels souhaitant optimiser leurs dépenses fiscales liées à leurs véhicules. Depuis la loi de finances de 2020, les règles ont évolué pour s’adapter aux nouvelles normes environnementales.
Les plafonds d’amortissement déductible varient selon que le véhicule est conforme au dispositif d’immatriculation basé sur la norme WLTP, qui teste les émissions de CO2 de manière plus rigoureuse et réaliste. Pour les véhicules respectant cette norme, les plafonds d’amortissement sont ajustés pour encourager l’utilisation de véhicules moins polluants.
Plusieurs méthodes peuvent être utilisées pour calculer l’amortissement d’un véhicule, mais l’une des plus courantes est la méthode linéaire. Cette méthode répartit uniformément le coût d’acquisition du véhicule sur sa durée de vie utile, ce qui permet une estimation constante de la perte de valeur.
Une autre méthode, moins répandue, mais tout aussi valable, est la méthode dégressive.
Exemple de Calcul
Supposons qu’une entreprise achète un Kangoo utilitaire diesel pour un montant de 25 000 euros hors taxes. Elle décide d’amortir ce véhicule sur une période de 5 ans (soit 60 mois). Supposons maintenant que la même entreprise achète un Proace City essence pour un montant de 20 000 euros hors taxes. Elle décide également d’amortir ce véhicule sur une période de 5 ans (soit 60 mois).
Avantages Fiscaux et Environnementaux des Véhicules Électriques
Les véhicules électriques offrent des avantages fiscaux et environnementaux aux entreprises. Sur le plan fiscal, ils bénéficient d’amortissements plus avantageux, comme la possibilité d’amortir jusqu’à 30 000 euros sur 5 ans pour un véhicule électrique en 2024. L’utilisation de ces véhicules peut donner droit à des exonérations et des bonus écologiques, réduisant ainsi les dépenses de l’entreprise.
Pour les entreprises, l’amortissement de ces véhicules doit être soigneusement calculé. Les règles de déductibilité varient selon le type et l’utilisation du véhicule. Les véhicules électriques bénéficient souvent d’avantages fiscaux.
Optimisation de l'Amortissement des Véhicules en Entreprise
Pour optimiser l’amortissement des véhicules en entreprise, il est essentiel de prendre en compte plusieurs facteurs :
- Choix des véhicules : Optez pour des véhicules émettant moins de CO2 pour bénéficier de plafonds d’amortissement plus élevés.
Tableau Récapitulatif des Plafonds d'Amortissement
| Émissions de CO2 / Mise en circulation | Véhicules acquis ou loués | Plafond d'Amortissement |
|---|---|---|
| Inférieur à 20g par km | À partir de 2021 (Nouveau dispositif) | 30 000€ |
| Entre 20g et 50g par km | À partir de 2021 (Nouveau dispositif) | 20 300€ |
| Entre 50g et 160g par km | À partir de 2021 (Nouveau dispositif) | 18 300€ |
| > 160g par km | À partir de 2021 (Nouveau dispositif) | 9 900€ |
Les plafonds d'amortissements des véhicules pour 2025 restent identiques à ceux de 2021.
Calcul de la Part Non Déductible de l'Amortissement
La part non déductible du prix d'acquisition s'exprime comme suit :
(prix d'acquisition - plafond) / prix d'acquisition
Cette part non déductible est basée sur le prix d'acquisition total qui sera amorti sur plusieurs années. Le montant de la dotation annuelle réintégrée fiscalement se calcule en conservant le même rapport de proportionnalité. Par conséquent, la part non déductible de la dotation de l'année s'exprime de la manière suivante :
Exemple de Calcul de l'Amortissement Excédentaire
- Prix d'acquisition du véhicule : 30 000€ TTC
- Date d'acquisition : 01/01/2025
- Taux d'émission de CO2 : 145 g/km (WLTP)
- Durée d'amortissement : 5 ans
- Montant de l'amortissement en 2025 : 30 000 / 5 = 6 000€
- Montant de l'amortissement non déductible du véhicule en 2025 : 6 000 x [(30 000 - 18 300) / 30 000] = 2 340€
Cas des Véhicules Pris en Location
Dans le cadre d'une location d'un véhicule de tourisme, le loyer supporté par le locataire n'est pas déductible intégralement. Le montant non déductible correspond à l'amortissement pratiqué par le bailleur, pour la partie du prix d'acquisition qui excède le plafond de déductibilité.
Les locations concernées sont les contrats de crédit-bail et les locations d'une durée supérieure à trois mois. Le calcul du loyer non déductible se fait en deux étapes. Tout d'abord, la part de l'amortissement qui excède le plafond est déterminée chez le bailleur comme expliqué dans la partie précédente.
Attention, le bailleur peut déduire la TVA sur le véhicule, par conséquent, l'amortissement est calculé sur le prix d'acquisition hors taxe. Dans un deuxième temps, il faut donc en déduire le montant TTC correspondant. Il représente la part du loyer à réintégrer dans le résultat fiscal du locataire. C'est le bailleur qui envoie au locataire le montant du loyer déductible.
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