Vous venez de subir un litige d’accident avec une voiture qui a pris la fuite ? Vous vous demandez comment retrouver le propriétaire du véhicule grâce à sa plaque d’immatriculation ? Tenez-vous tranquille !

Il peut parfois être nécessaire de chercher le propriétaire d'une voiture à partir de ses plaques d'immatriculation. Trouver cette information s'impose par exemple suite à un accrochage sur la route, suivi d'un délit de fuite, ou avant d'acheter un véhicule d'occasion.

Pour en revenir au sujet, différentes situations peuvent pousser un particulier à chercher le nom d'un conducteur de voiture ou d'un autre véhicule à partir de sa plaque d'immatriculation. Il peut par exemple s'agir d'une personne victime ou témoin d'un délit de fuite après un accrochage, d'un litige, pour les besoins de l'assurance ou encore avant d'acheter un véhicule d'occasion.

L'Accès aux Informations des Propriétaires de Véhicules

Si les informations concernant chaque propriétaire de véhicule sont inscrites dans le fichier national des immatriculations, il faut reconnaître que ces informations ne sont pas à la portée de tous. Elles ne sont réservées qu’à quelques organismes.

Malheureusement, il n’existe aucun outil public en ligne qui permet de trouver le propriétaire d’une plaque d’immatriculation. En effet, il s'avère essentiel de protéger l'identité du propriétaire d'une voiture et de réduire les abus, ainsi que les représailles personnelles.

Lire aussi: Immatriculation et identification du propriétaire : guide complet.

Certains sites internet prétendent permettre aux particuliers de trouver le nom des propriétaires des voitures et autres véhicules à partir de leurs plaques minéralogiques. Il faut toutefois savoir qu'en général, ces plateformes s'avèrent des escroqueries. Effectivement, si certains de ces sites exigent de l'argent en échange de renseignements, d'autres peuvent en profiter pour vous envoyer des spams, voire pirater vos coordonnées bancaires.

Le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV)

En France, le seul moyen de retrouver le propriétaire d'une voiture ou tout autre véhicule à partir d'une plaque d'immatriculation est d'avoir accès au fichier SIV Système d'Immatriculation des Véhicules. Cependant, l'accès à cette base de données est réservé au personnel habilité et particulièrement encadré.

Le SIV ou Système d'Immatriculation des Véhicules représente le répertoire des numéros d'immatriculation des véhicules du parc automobile en France qui a remplacé l'ancien FNI. Il s'agit d'une base de données dans laquelle les données techniques de toutes les voitures, motos, camions et autres véhicules dotés d'une plaque d'immatriculation française, sont regroupées. Par ailleurs, les coordonnées des propriétaires de chaque véhicule y sont indiquées.

Les renseignements tels que la marque du véhicule, son numéro d'immatriculation et son numéro de série, le nom de son propriétaire ou du titulaire de sa carte grise par exemple y sont enregistrés. Toutefois, comme cité plus haut, l'accès au SIV est très règlementé. En effet, il s'agit d'un fichier hautement confidentiel.

Le système d'immatriculation des véhicules est alimenté par les concessionnaires, les garagistes et la préfecture de police qui y renseignent la vente ou l'achat d'un nouveau véhicule en donnant toutes les informations nécessaires. En le faisant, ils s'exposent aux contraventions de leur convention d'habilitation. Ce fichier leur est utile pour des enquêtes ou pour des études statistiques.

Lire aussi: Propriétaire d'un véhicule : comment obtenir l'information en France ?

Qui a Accès au Fichier SIV ?

Seules quelques entités, telles que les forces de l'ordre, certains services administratifs et des prestataires habilités peuvent procéder à la lecture de ce fichier. Parmi les entités qui peuvent accéder au Système d'Immatriculation des Véhicules SIV, il existe entre autres :

  • Le Gouvernement
  • La police
  • La gendarmerie
  • Les opérateurs autoroutiers
  • Les huissiers
  • Les douanes
  • Les finances publiques
  • Les bureaux de Poste
  • Les compagnies d'assurance
  • Les agences de crédit
  • Les prestataires privés ou entreprises scientifiques disposant d'une autorisation émanant du Gouvernement, etc.

Les organismes qui peuvent accéder au SIV peuvent être publics ou privés. En effet, c'est par exemple le cas pour certains professionnels de l'automobile, tels que les concessionnaires ou les garages. Toutefois, ces derniers ne peuvent pas extraire les renseignements retrouvés dans ce système pour le compte de particuliers. Cela est interdit par la loi.

Démarches pour Retrouver le Propriétaire d'une Voiture

Pour retrouver le nom du propriétaire ou le conducteur d'une voiture, ou de tout autre véhicule, à partir de ses plaques minéralogiques, en tant que particulier, vous devrez vous adresser aux autorités, c'est-à-dire que vous devrez vous rendre auprès d'un commissariat, d'une préfecture de police ou encore d'une gendarmerie pour espérer trouver ces informations.

Dans tous les cas, vous devrez fournir un motif valable pour pouvoir obtenir l'identité du propriétaire d'un véhicule auprès des autorités. Suite à un accident de la circulation avec délit de fuite, généralement, seul le numéro d'immatriculation du véhicule permettra de retrouver le conducteur ou le propriétaire du véhicule en question.

Il se révèle alors crucial d'avoir le réflexe de mémoriser rapidement le ou les numéros d'immatriculation des véhicules concernés, et ce, par écrit si possible. Par la suite, la victime ou le témoin d'un accident peut alors transmettre le numéro d'immatriculation qu'il a relevé à la Police ou Gendarmerie pour que ces derniers puissent retrouver le propriétaire du véhicule ayant commis l'infraction. Toutefois, il est généralement nécessaire de déposer une plainte dans cette situation.

Lire aussi: Plaque d'immatriculation : retrouver le propriétaire

Sinon, dans certains cas, comme lorsque le contrevenant est un mineur et que les dégâts ne sont pas importants, il est aussi possible de passer par son assureur pour connaitre le nom du propriétaire du véhicule. Cela permet notamment d'éviter les démarches administratives compliquées et de procéder à un règlement à l'amiable.

Informations Accessibles à Partir du Numéro d'Immatriculation

S'il est pratiquement impossible pour une personne physique de retrouver le nom du propriétaire d'un véhicule à partir de ses plaques d'immatriculation sans passer par les services de Police, d'autres informations sont toutefois accessibles à partir des numéros d'immatriculation.

En effet, en renseignant le numéro d'immatriculation d'un véhicule sur un site comme Histovec par exemple, vous pourrez connaitre la situation administrative d'un véhicule, son historique de kilométrage ou encore s'il s'agit d'un véhicule ayant déjà subi un accident. Sinon, sur un site comme l'Argus, vous pourrez également connaitre différentes caractéristiques d'une voiture, telles que sa marque, son modèle, sa motorisation, sa puissance ou encore sa date d'immatriculation, etc.

Pour connaître les informations d'une voiture avec la plaque d'immatriculation, vous pouvez accéder à de nombreuses informations détaillées pour vous assurer de la bienveillance d’un vendeur particulier grâce à la plateforme Histovec. Cette plateforme a été mise en place pour lutter contre les fraudes sur le marché de l’occasion.

L’historique d’un véhicule est ainsi disponible grâce à sa plaques d’immatriculation gratuitement. Vous pouvez connaître le nombre de propriétaires d’une voiture d’occasion que vous souhaitez acheter. Il n’est en revanche pas possible de trouver un propriétaire avec une plaque d’immatriculation. Si vous êtes victime d’un accident avec délit de fuite il est important de noter le numéro de la plaque d’immatriculation pour porter plainte.

Pour connaître les informations d’une voiture avec la plaque d’immatriculation, vous devez au préalable contacter le vendeur pour qu’il effectue un rapport gratuit Histovec. La procédure est très simple et rapide : le vendeur renseigne son nom, prénom, date de naissance, plaque d’immatriculation et numéro de carte grise. Il obtient ensuite un fichier Histovec qu’il peut envoyer facilement à l’acheteur.

Quand vous achetez un véhicule d’occasion il est primordial de connaître le passé de la voiture concernée pour éviter toutes mauvaises surprises. Faire une recherche avec la plaque d’immatriculation d’une voiture n’est pas possible si vous n’en êtes pas le propriétaire, mais vous êtes en droit d’exiger ce rapport auprès d’un particulier.

Informations Accessibles Gratuitement via Histovec

Pour obtenir gratuitement des informations sur un véhicule, consultez le site Histovec. Vous pouvez accéder à l'historique complet d'un véhicule sur ce site. Renseignez votre nom, prénom, numéro d'immatriculation et numéro de formule que vous trouverez sur votre carte grise. Le rapport Histovec est ensuite généré automatiquement et sans frais.

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) joue un rôle essentiel dans la gestion des immatriculations en France. Par exemple, l’ANTS met à disposition la plateforme Histovec, qui permet au propriétaire d’un véhicule de partager son historique administratif.

Titulaire de la Carte Grise et Propriétaire du Véhicule

La rubrique C.4.a de la carte grise précise si le titulaire de la carte est propriétaire ou non du véhicule. Le titulaire de la carte grise n'est pas toujours le propriétaire du véhicule. C'est le cas lorsque :

  • Le véhicule est acheté en leasing (location longue durée avec ou sans option d’achat). Le locataire est alors le titulaire de la carte grise mais la société de financement reste la seule propriétaire du véhicule.
  • Le propriétaire du véhicule n'a pas le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule. Or, le titulaire principal d'une carte grise doit avoir le permis. Le propriétaire peut alors être désigné comme cotitulaire.
  • Le véhicule est vendu dans le cadre d’une succession. L’héritier n'a, en effet, pas besoin de mettre la carte grise à son nom, si la vente se fait dans un délai de 3 mois ou/et s'il n'a jamais circulé avec le véhicule.

Justificatifs en Cas de Succession

L’héritier cédant un véhicule avec une carte grise au nom du défunt doit justifier qu’il en est le propriétaire à l’aide d’un des documents suivants :

  • Une attestation du notaire.
  • Le certificat de décès accompagnée d’une attestation signée par l’ensemble des héritiers, certifiant l’absence de testament, d'autres héritiers, de procès, de contrat de mariage et de contestation touchant la succession.
  • Un acte de notoriété établi par notaire.

En présence de plusieurs héritiers, ces derniers doivent signer le certificat de cession et la carte grise barrée ou donner une procuration à l’héritier se chargeant seul de la transaction.

Comment Savoir à Quel Nom Est un Véhicule dans le Fichier SIV ?

Depuis avril 2009, le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) répertorie les informations présentes sur la carte grise, ainsi que l’identité et les coordonnées du propriétaire. Mais les particuliers n’ont pas accès à ce fichier.

Les personnes et organismes suivants ont accès au fichier SIV :

  • Les huissiers de justice.
  • L’administration.
  • Les policiers et gendarmes.
  • Les organismes de crédit.
  • Les assureurs.

En cas d’accident avec délit de fuite, les forces de l’ordre et les assureurs vont retrouver le propriétaire du véhicule grâce au fichier SIV. Dans les autres circonstances, les personnes habilitées à consulter ce fichier ont interdiction de transmettre des informations aux tiers.

Titulaire et Cotitulaire de la Carte Grise

La carte grise est désormais délivrée au format européen et porte le nom officiel de certificat d’immatriculation. Elle comporte différentes rubriques. Ainsi, la rubrique C1 mentionne le nom et le prénom du titulaire principal. La carte grise est un titre de police identifiant le véhicule et certifiant qu’il est conforme aux normes en vigueur. L’engin immatriculé a ainsi l’autorisation de circuler sur les voies publiques (il est homologué). En revanche, la carte grise n’est pas un titre de propriété. C’est pourquoi la rubrique C.4.a vient préciser si la personne physique ou la personne morale (association, société, syndicat) est bien la propriétaire du véhicule.

En France, seul le propriétaire a le droit de vendre, donner ou mettre à la casse un véhicule. Si le titulaire de la carte grise n’est pas désigné comme possédant le véhicule, l’acheteur doit être prudent et vérifier la facture d’achat, l’identité figurant sur le contrat d’assurance etc. En cas de doute, il est préférable de renoncer à la transaction.

Les Cotitulaires d’une Carte Grise

La rubrique C.4.1 du certificat d’immatriculation fait état du nombre d’éventuels cotitulaires et indiquent le nom et prénom du 1er cotitulaire mais pas son adresse. En présence d’une pluralité de cotitulaires, l’identité de chacun est bien enregistrée dans le fichier des cartes grises, le SIV, tenu par les agents du ministère de l’intérieur.

En cas de vente d’une voiture ou de tout autre engin immatriculé, les cotitulaires doivent signer l’acte de cession (le cerfa 15776) et la carte grise barrée remise à l’acquéreur, sauf si les propriétaires du véhicule sont mariés sous le régime de la communauté des biens.

Si la personne vendant le véhicule indique que les cotitulaires de la carte grise ne sont pas des copropriétaires, il est préférable d’avoir un écrit de leur part le confirmant afin d’éviter tout litige ultérieur.

Questions Fréquentes

Est-il possible de trouver le propriétaire d’une voiture grâce à sa plaque d’immatriculation ?

Sauf dépôt d’une plainte contre un conducteur ayant commis un délit de fuite, un particulier ne peut pas retrouver le propriétaire d’une voiture grâce à son numéro d’immatriculation. L’annuaire inversé des plaques d’immatriculation n’existe donc pas.

Qui est le propriétaire réel d’une voiture ?

La Cour de cassation a confirmé à plusieurs reprises que le détenteur de bonne foi d’une voiture est présumé en être le propriétaire, car il s’agit d’un bien meuble. Cependant, un tiers peut prouver qu’il est le véritable propriétaire de l’automobile ou qu’il en est le copropriétaire. Il doit alors réunir un maximum de preuves : factures d’achat, factures d’entretien, identité figurant sur le contrôle technique…

Est-ce que je peux me rendre dans une préfecture, afin de connaitre le propriétaire d’une épave abandonnée devant chez moi ?

Les bureaux des immatriculations dans les préfectures ont été fermés en novembre 2017.

Tableau Récapitulatif des Démarches et Informations Accessibles

Démarche/Information Accessible au Public ? Conditions/Procédure
Accès au fichier SIV Non Réservé aux forces de l'ordre, administrations, et certains professionnels habilités.
Identification du propriétaire en cas de délit de fuite Non (via forces de l'ordre) Déposer une plainte auprès de la police ou gendarmerie.
Informations via Histovec Oui Accéder au site Histovec avec le numéro d'immatriculation et d'autres informations de la carte grise.
Connaître la situation administrative du véhicule Oui Demander un certificat de situation administrative (non-gage) en ligne.
Relevé d'Identité Automobile (RIA) Oui Demander auprès de la préfecture, sous-préfecture, ou mairie.

En résumé, si vous êtes un particulier et que vous souhaitez connaitre le nom du propriétaire d'un véhicule à partir de ses plaques d'immatriculation, vous devrez passer par les forces de l'ordre ou par votre assureur. Dans tous les cas, vous devrez fournir un motif valable pour obtenir les informations telles que le nom du propriétaire, son adresse ou encore son numéro de téléphone, etc.

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