Acheter une voiture en Allemagne est une démarche de plus en plus prisée par les Français en quête de voitures d’occasion fiables et bien équipées. Grâce à la proximité géographique, à l’appartenance à l’Union Européenne et à la réputation des constructeurs allemands comme Volkswagen, Audi, BMW ou Mercedes, le marché automobile allemand offre un large choix de véhicules haut de gamme à des prix souvent plus attractifs qu’en France. La fiabilité des véhicules allemands est également un atout majeur, garantissant une qualité supérieure et une longue durée de vie.
Aujourd’hui, nous vous proposons de découvrir tout ce qu’il faut savoir avant d’importer une voiture d’Allemagne. Plaques d’immatriculation de transit, assurance temporaire, quitus fiscal, frais, malus véhicule allemand importé… On vous dit tout.
Pourquoi acheter une voiture en Allemagne ?
Acheter une voiture en Allemagne présente de nombreux avantages : les prix sont souvent plus attractifs qu’en France, et la qualité des véhicules, notamment les voitures d’occasion, est généralement excellente grâce au sérieux des constructeurs allemands.
Comment trouver une voiture en Allemagne ?
Pour réaliser l’importation d’un véhicule d’Allemagne, vous pouvez passer par différents intermédiaires ou agir par vous-même. Voici les différentes options qui s’offrent à vous pour acheter une voiture allemande.
- Acquérir la voiture directement auprès d’un particulier en Allemagne
Vous pouvez chercher une voiture qui vous intéresse sur des sites de petites annonces allemands ou des réseaux sociaux dédiés à l’automobile. La voiture de vos rêves trouvées, vous contactez le vendeur pour régler la transaction. C’est la méthode la plus fastidieuse, mais aussi la plus économique, vu que vous éliminez les intermédiaires.
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Voici des sites intéressants pour trouver une voiture :
- mobile.de : le site de petites annonces automobiles le plus populaire d’Allemagne. Il propose une vaste sélection de voitures d’occasion à tous les prix
- AutoScout24 : un autre site de petites annonces auto allemand très populaire. Il offre une grande sélection de voitures de toutes les marques
- AutoUncle : Ce site compare les annonces de plusieurs sites de petites annonces automobiles allemands, ce qui permet de gagner du temps dans les recherches.
- Passer par un mandataire automobile spécialisé dans l’import Allemagne
Un mandataire auto est une entreprise spécialisée qui vous aide à importer une voiture depuis l’étranger. Il peut vous aider à trouver la voiture allemande à importer, à négocier le prix, à organiser le transport et à s’occuper des démarches. C’est plus cher, mais on vous offre un service tout en un. Et vous ne devez pas vous déplacer outre-Rhin.
- Passer par un importateur de voitures allemandes
Certains professionnels français importent directement des véhicules allemands pour les vendre en France. L’avantage de cette alternative est que vous pouvez voir la voiture sans quitter nos frontières. La solution importateur de voitures d’Allemagne signifie aussi que l’on n’a pas à se soucier des plaques allemandes d’exportation : on peut directement l’immatriculer en WW.
- Traiter directement avec un concessionnaire allemand ou un marchand
Vous pouvez également importer la voiture d’un garage d’Allemagne. De nombreux professionnels allemands proposent des véhicules d’occasion de qualité, avec garantie et service après-vente. De plus, ils sont souvent en mesure de vous assister pour l’immatriculation temporaire allemande. Concernant celle-ci, vous trouverez toutes les explications utiles plus bas dans l’article. Cette option offre un bon compromis praticité-prix-sécurité.
Si vous décidez de traiter avec un professionnel, vérifiez si possible la réputation de votre interlocuteur. Posez toutes les questions nécessaires sur l’état de la voiture et son historique.
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Vérification des documents lors de l'achat
Lors de l’achat d’une voiture en Allemagne, la vérification des documents est une étape essentielle pour sécuriser votre acquisition. Que vous souhaitiez acheter une voiture d’occasion haut de gamme ou un véhicule plus classique, il est impératif de s’assurer que tous les documents sont en règle. Cela inclut le certificat d’immatriculation, le certificat de conformité, le certificat de contrôle technique ainsi que le certificat de cession. Il est également crucial de fournir une pièce d’identité valide lors de ces démarches administratives pour prouver l’identité de l’acheteur et se conformer aux exigences légales liées à l’importation de véhicules. Il est également recommandé de vérifier si le véhicule fait l’objet de dettes ou de gages en cours, ce qui pourrait compromettre l’immatriculation du véhicule en France. Ces vérifications sont cruciales pour éviter tout litige administratif ou financier.
Documents essentiels à vérifier :
- Certificat d'immatriculation
- Certificat de conformité
- Certificat de contrôle technique
- Certificat de cession
Les coûts liés à l'importation
En fonction des cas, les coûts occasionnés par un véhicule de seconde main importé vont varier d’une centaine à plusieurs milliers d’euros, voire plus. Les 2.000 ou 3.000 € économisés peuvent donc se volatiliser avec les frais. Ou ceux-ci peuvent être supérieurs à la différence du prix de vente France-Allemagne !
En principe il n’y a pas de taxe d’importation sur une voiture d’Allemagne. Seules les occasions très récentes peuvent être soumise à la TVA. Voici tous les points à examiner avant d’importer une voiture :
TVA
Il n’y a pas de TVA pour les véhicules d’occasion en provenance d’un pays de l’Union européenne, dont l’Allemagne. Mais attention, d’un point de vue fiscal, une voiture doit respecter 2 conditions pour être considérée comme d’occasion :
- Avoir plus de 6 mois
- Avoir plus de 6.000 km
Si la voiture a moins de 6 mois OU moins de 6.000 km, il faudra payer 20 % de TVA pour obtenir le quitus. Et ce même si vous avez payé de la TVA allemande.
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Prix de la carte grise et malus écologique
La taxe écologique est due pour toute première immatriculation en France. Les véhicules importés d’Allemagne sont donc concernés. Néanmoins, on n’applique pas le malus écologique « voiture neuve » pour les véhicules de seconde main.
Pour calculer le malus d’une voiture d’occasion importée, on procède comme suit :
- On prend la grille du malus de l’année de première immatriculation du véhicule à l’étranger
- On relève le tarif pour les émissions de CO2 du véhicule étranger
- De ce tarif, on soustrait 10 % par année entamée d’ancienneté
Concrètement, cela veut dire qu’il n’y a pas de malus pour les véhicules d’occasion importés de 10 ans ou plus. Plus le véhicule est récent et plus les émissions sont élevées, plus le malus sera conséquent. Pour les véhicules allemands très puissants et relativement récents, il est donc probablement plus économique d’acquérir la voiture en France.
Certificat de conformité européen
Essayez d’obtenir du vendeur le certificat de conformité du véhicule. Il est souvent nécessaire pour obtenir l’immatriculation définitive. Vous pourrez toutefois obtenir une plaque d’immatriculation provisoire WW sans celui-ci. Si le propriétaire n’est pas en mesure de fournir ce COC allemand, il faudra le demander au constructeur. Cela coûtera environ 300 €. Le tarif varie en fonction des marques.
Rapatrier une voiture d’Allemagne
Plusieurs options sont à votre disposition pour rapatrier en France un véhicule d’Allemagne. Précisons d’emblée ce qui est rigoureusement interdit, à savoir d’apposer des plaques de transit WW ou garage françaises en Allemagne. Cette pratique illégale n’est pas sans risque, le véhicule pourrait même être saisi.
À moins de mettre le véhicule sur un camion, vous devrez obtenir une immatriculation provisoire en Allemagne. Il existe 2 types de plaques provisoires :
- Les plaques provisoires nationales allemandes (Kurzzeitkennzeichen) : l’équivalent allemand des plaques WW françaises
- Les plaques allemandes pour exportation (Ausfuhrkennzeichen) : les plaques d’exportation
Différences entre Kurzzeitkennzeichen et Ausfuhrkennzeichen
Avec les plaques provisoires nationales Kurzzeitkennzeichen, vous n’avez pas le droit de rouler en France. Elles sont donc juste valables jusqu’à la frontière. Après quoi vous devrez fixer des plaques WW françaises pour poursuivre votre voyage.
En ce qui concerne les plaques allemandes Ausfuhrkennzeichen, elles ont été conçues pour l’exportation. Cela signifie donc que vous pouvez effectuer tout le voyage de rapatriement avec ses plaques. Cette solution est plus simple.
Coût d’importation d’une voiture en France
Les plaques d’immatriculation allemandes de transit s’obtiennent facilement dans les services d’immatriculation allemands. Il suffit de présenter les justificatifs suivants :
- Un justificatif d’identité
- L’attestation d’assurance provisoire du véhicule (Versicherungs-Doppelkarte)
Vous avez bien lu, il n’est même pas nécessaire de fournir une copie de la carte grise Allemagne. Si un tiers effectue la démarche à votre place, il faudra simplement signer une procuration (en allemand, bien entendu).
Les Kurzkennzeichen (plaque avec bande jaune) sont valables 5 jours. Leur prix est fixé à 33,1 € (13,1 € de taxe fédérale et 20 € pour les plaques). À ce prix il faut ajouter le coût de l’assurance provisoire (environ 30 €).
Les plaques allemandes d’exportation rouges sont plus chères (environ 80 €) et un peu plus compliquées (administrativement parlant) à obtenir, mais elles sont beaucoup plus pratiques. En effet, avec ces plaques vous pouvez rentrer directement en France. Voici les justificatifs à présenter au département des immatriculations :
- Pièce d’identité du propriétaire
- Les papiers du véhicule (le Fahrzeugbrief et le Fahrzeugschein)
- Le justificatif de radiation définitive de la voiture
- Le dernier PV de contrôle technique
- L’attestation d’assurance « plaques d’exportation » (Versicherungs-Doppelkarte)
Immatriculation provisoire en France
L’immatriculation d’un véhicule importé prend beaucoup de temps. Pour rouler légalement, il est donc conseillé de demander immédiatement des plaques d’immatriculation WW. Elles vous permettront de rouler légalement pendant 4 mois dès que vous avez le quitus fiscal et le contrôle technique. Pour rappel, le certificat de conformité n’est pas requis pour une carte grise WW.
Immatriculation définitive du véhicule allemand
Votre WW en poche, demandez l’immatriculation définitive du véhicule importé.
Démarches administratives pour l'immatriculation en France
Après avoir acheté une voiture en Allemagne, l’une des démarches les plus importantes pour tout français est l’immatriculation du véhicule en France. Ce processus implique la transmission de plusieurs documents indispensables : le certificat d’immatriculation allemand, la facture d’achat, le certificat de conformité, le quitus fiscal, la preuve de contrôle technique, ainsi qu’un certificat de cession si la voiture provient d’un particulier. Le certificat d’immatriculation est un document essentiel pour immatriculer une voiture en France, car il atteste de la légalité du véhicule sur le territoire français. La demande de carte grise doit être déposée en ligne via le site officiel de l’ANTS. Pour des raisons administratives, ces documents sont nécessaires pour garantir que le véhicule respecte toutes les réglementations en vigueur.
Documents requis pour l'immatriculation définitive :
- Certificat d'immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2)
- Facture d'achat
- Certificat de conformité
- Quitus fiscal
- Preuve de contrôle technique
- Certificat de cession (si achat auprès d'un particulier)
La TVA lors de l'achat
Lors de l’achat d’une voiture en Allemagne, le paiement de la TVA est une étape incontournable pour tout français souhaitant immatriculer son véhicule en France. En règle générale, la TVA doit être réglée en France, sauf dans certains cas d’exonération. Il est important de noter que payer la TVA en France est crucial pour éviter des frais doubles, même si vous pouvez être exonéré de la TVA allemande. Cela concerne aussi bien une voiture haut de gamme qu’une voiture d’occasion en Allemagne, à condition que le véhicule soit considéré comme neuf ou qu’il provienne d’un vendeur professionnel. Il est donc essentiel de bien se renseigner sur les règles fiscales applicables à votre situation d’achat, notamment via un guide fiable. Le certificat de conformité, la facture d’achat et le quitus fiscal font partie des documents obligatoires pour finaliser l’immatriculation du véhicule.
TVA : points clés à retenir
- Véhicule neuf : TVA à payer en France (20%)
- Véhicule d'occasion : TVA généralement déjà réglée en Allemagne, sauf exceptions
Obtention de la carte grise
L’obtention d’une carte grise pour une voiture achetée en Allemagne est une étape cruciale dans le processus d’importation. Pour cela, vous devrez fournir plusieurs documents essentiels. Parmi eux, le certificat d’immatriculation allemand, la facture d’achat, le quitus fiscal, et le certificat de conformité communautaire sont indispensables. En plus de ces documents, il est nécessaire de présenter un justificatif de domicile et une pièce d’identité valide.
Une fois que vous avez réuni tous ces documents, vous pouvez déposer votre demande de carte grise auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cette démarche peut être effectuée en ligne via le site officiel de l’ANTS ou par courrier. Il est important de noter que les démarches pour obtenir une carte grise peuvent varier en fonction de votre situation personnelle et du type de véhicule que vous avez acheté.
Contrôle technique
Avant d’acheter une voiture en Allemagne, il est essentiel de vérifier si le contrôle technique a bien été effectué. Cette étape obligatoire permet de s’assurer que le véhicule est en bon état de fonctionnement et respecte les normes de sécurité en vigueur. Tout véhicule d’occasion, y compris une voiture haut de gamme, doit passer ce contrôle auprès d’un professionnel agréé. Le certificat de contrôle technique figure parmi les documents à fournir lors de l’immatriculation en France, aux côtés du certificat de conformité et du quitus fiscal. Pour éviter tout imprévu, les français qui souhaitent acheter une voiture d’occasion en Allemagne doivent bien examiner les résultats du contrôle avant de finaliser leur achat.
Pièce d'identité
Lors de l’achat d’une voiture en Allemagne, la présentation d’une pièce d’identité valide est indispensable. Ce document officiel est requis au moment de la signature du contrat de vente et doit être en cours de validité. Pour les français souhaitant acheter une voiture d’occasion en Allemagne, il est également essentiel de préparer l’ensemble des documents nécessaires, tels que le certificat d’immatriculation, le certificat de conformité, le certificat de cession ou encore le quitus fiscal. Ces démarches garantissent un achat sécurisé et conforme aux règles en vigueur pour l’obtention de la carte grise en France.
La TVA sur les véhicules d'occasion pour les opérations intracommunautaires
Les assujettis revendeurs installés dans un autre état membre peuvent être imposés à la TVA sur marge dans les mêmes conditions qu'en France. Ce système est applicable dans l'ensemble des pays de la Communauté européenne. Cet état de fait aura des conséquences sur le régime applicable dans les rapports intracommunautaires.
D'un point de vue communautaire, sont considérés comme des véhicules d'occasion ceux qui sont livrés plus de 6 mois après leur première mise en service et qui ont parcouru plus de 6.000 kilomètres.
Les livraisons intracommunautaires
L'exonération de TVA s'applique aux livraisons intracommunautaires réalisées au profit d'un assujetti. Par exemple, s’il cède un véhicule à un acquéreur situé dans un autre Etat membre de l'Union européenne sera exonéré de TVA. A contrario, il n'y a pas d'exonération si l'acquéreur est un non assujetti.
L'exonération ne s'applique pas dans l'hypothèse où la cession est réalisée par un assujetti revendeur appliquant le régime de la marge.
Exemple: un concessionnaire français cède un véhicule d'occasion à un client belge assujetti à la TVA. S'il applique le régime de la marge, il sera redevable de la TVA alors même que les livraisons intracommunautaires sont en principe exonérées.
Les acquisitions intracommunautaires
Les acquisitions intracommunautaires sont en principe imposables en France dans les rapports entre assujettis.
Ces opérations ne sont taxables en France que dans l'hypothèse où le vendeur étranger n'a pas appliqué la TVA sur marge.
Dans ce cas, la revente du bien par l'assujetti revendeur sera soumise également à la TVA sur la marge.
Exemple : un concessionnaire hollandais cède à un concessionnaire français un véhicule d'occasion, qui sera ensuite cédé à un particulier français. Si le concessionnaire hollandais applique le régime de la marge en étant redevable de la TVA, la revente réalisée par le professionnel français sera également soumise au régime de la marge car la première opération n'a pas ouvert droit à déduction.
Lorsque le vendeur n'a pas appliqué le régime de la TVA sur marge, c'est le régime ordinaire des acquisitions intracommunautaires qui s'applique.
Conseils supplémentaires
- Attention à l’arnaque au faux garage allemand
- Il est important de faire attention aux possibles demandes de traduction certifiée de documents et aux risques associés à l’achat auprès de particuliers, notamment concernant des pratiques douteuses et des contrats en langue étrangère.
Tableau récapitulatif des coûts et documents
| Élément | Description | Coût estimé | Document(s) requis |
|---|---|---|---|
| TVA | Varie selon l'âge et le kilométrage du véhicule | 0% ou 20% | Facture d'achat, Quitus fiscal |
| Malus écologique | Dépend de l'année d'immatriculation et des émissions de CO2 | Variable | Certificat d'immatriculation |
| Certificat de conformité | Document attestant de la conformité du véhicule aux normes européennes | Environ 300€ | À demander au constructeur |
| Plaques de transit | Plaques provisoires pour le rapatriement du véhicule | 33,10€ (Kurzzeitkennzeichen) ou 80€ (Ausfuhrkennzeichen) | Justificatif d'identité, Attestation d'assurance |
| Carte grise | Frais d'immatriculation en France | Variable | Tous les documents requis pour l'immatriculation définitive |
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