La pollution de l’air est un enjeu majeur en France, responsable de 40 000 décès prématurés par an selon des études récentes. Dans un souci de protection de la qualité de l’air tout en tenant compte des besoins de mobilité des citoyens, plusieurs métropoles françaises ont mis en place des Zones à Faibles Émissions (ZFE) avec des restrictions de circulation pour certains véhicules jugés trop polluants.
Zones à Faibles Émissions (ZFE)
Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) sont des zones géographiques instaurées par les autorités locales, dans lesquelles des restrictions de circulation sont mises en place pour limiter la pollution de l’air. Aux 11 ZFE déjà actives s’ajouteront 32 autres d’ici 2025, portant le total à 43 sur l’ensemble du territoire français. En 2025, l’interdiction des véhicules polluants concernera un total de 43 agglomérations en France. Toutes les villes ayant une population de plus de 150 000 habitants seront touchées par cette mesure.
La mise en place d’une ZFE implique une réglementation spécifique, notamment l’obligation pour les véhicules d’être munis d’une vignette Crit’Air pour circuler. La mise en place d'une ZFE est accompagnée d'une campagne d'information locale, d'une durée minimale de 3 mois, qui porte à la connaissance du public le périmètre contrôlé ainsi que les restrictions de circulation mises en œuvre.
Impact de la Norme Crit’Air
L’impact de la norme Crit’Air sur les voitures diesel est considérable. Dès 2025, les véhicules diesel classés Crit’Air 3, c’est-à-dire ceux produits avant 2011, seront interdits dans les ZFE. Il est à noter que les véhicules classés Crit’Air 4 (diesel d’avant 2006) seront déjà interdits à partir de janvier 2024. Ces restrictions visent à réduire la pollution de l’air et à promouvoir une mobilité plus durable.
Pour les voitures essence, la réglementation de 2025 sera également stricte. Les véhicules essence de plus de 19 ans (classifiés en vignette Crit’Air 3) seront interdits de circuler dans les ZFE. La mise en place de la norme Euro 7 est également à prendre en compte.
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Pour les véhicules sans vignette Crit’Air, qui représentaient environ 5,5% du parc automobile français en 2022, l’interdiction est déjà en place en 2023. Les véhicules à deux ou trois roues et ceux sans vignette Crit’Air seront aussi concernés par l’interdiction de circulation dans les ZFE en 2025.
Cette interdiction s’inscrit dans un plan plus large pour étendre les Zones à Faibles Émissions. Depuis 2017, les ZFE ont été instaurées pour limiter progressivement l’accès aux véhicules les plus polluants, avec des étapes planifiées jusqu’à 2030. En instaurant cette interdiction, le gouvernement entend marquer une étape décisive dans la lutte contre la pollution atmosphérique et la transition vers une mobilité plus durable.
Vignette Crit’Air 3
La vignette Crit’Air 3 est attribuée aux véhicules particulièrement polluants, notamment certains modèles de voitures diesel et essence. Plus précisément, elle concerne les véhicules diesel immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010, ainsi que les véhicules essence immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005. La vignette Crit’Air 3 a été introduite pour identifier les véhicules ayant un impact significatif sur la qualité de l’air, et ainsi permettre leur restriction ou interdiction dans certaines zones à certaines heures. Chaque vignette correspond à un niveau de pollution spécifique.
En ligne, vous pouvez commander votre vignette sur le site officiel du gouvernement. Ce dernier est identifiable par le logo du ministère et l’adresse se terminant par .gouv.fr, garantissant une démarche sécurisée.
Vignettes Crit’Air : Classes et Normes Euro
Les véhicules sont répartis en 6 classes environnementales, à l’exception des véhicules les plus polluants, qui sont non classés et n’ont pas droit au certificat qualité de l’air. La classification dépend du type de véhicule (voitures particulières, deux-roues, tricycles et quadricycles, véhicules utilitaires légers et véhicules lourds dont autobus et autocars), de sa motorisation et de la norme européenne d’émissions polluantes qu’il respecte, dite « norme Euro ». Une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur ».
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La classification des véhicules est définie par l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route. La classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule.
Pour obtenir le certificat qualité de l’air, vous pouvez le commander :
- sur le site internet Certificat Qualité de l'air
- par courrier en téléchargeant le formulaire de demande
Tableau Récapitulatif des Classes Crit'Air pour Voitures Particulières
| Vignette Crit'Air | Type de Véhicule | Norme EURO (ou Date d'Immatriculation) |
|---|---|---|
| Crit'Air 0 | Véhicules 100 % électriques et véhicules à hydrogène | - |
| Crit'Air 1 | Véhicules gaz et véhicules hybrides rechargeables | - |
| Crit'Air 1 | Essence et assimilés | EURO 5 et 6 (à partir du 1er janvier 2011) |
| Crit'Air 2 | Essence et assimilés | EURO 4 (entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus) |
| Crit'Air 3 | Essence et assimilés | EURO 2 et 3 (entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005 inclus) |
| Crit'Air 2 | Diesel et assimilés | EURO 5 et 6 (à partir du 1er janvier 2011) |
| Crit'Air 3 | Diesel et assimilés | EURO 4 (entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus) |
| Crit'Air 4 | Diesel et assimilés | EURO 3 (entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 inclus) |
| Crit'Air 5 | Diesel et assimilés | EURO 2 (entre le 1er juillet 1997 et le 31 décembre 2000 inclus) |
| Véhicules non classés | - | EURO 1 et avant (jusqu'au 31 décembre 1996) |
Ce tableau n'est pas contractuel. Pour une information plus précise, consultez l'arrêté du 21 juin 2016.
Villes Concernées et Calendrier des Restrictions
Toutes les villes ayant une population de plus de 150 000 habitants seront touchées par cette mesure. Plus de 40 agglomérations françaises de plus de 150 000 habitants seront touchées, parmi lesquelles Paris, Lyon, Marseille, Toulouse ou encore Bordeaux.
- Paris : La capitale française est en première ligne dans la lutte contre la pollution de l’air.
- Lyon, Grenoble, Marseille, Nice, Toulon, Toulouse, Montpellier, Strasbourg et Rouen : Ces villes ont exclu les véhicules Crit’Air 5 en 2023 et la plupart ont également interdit les véhicules Crit’Air 4 en 2024. Enfin, à compter du 1er janvier 2025, l’interdiction s’étend aux véhicules Crit’Air 3.
Certaines villes ont décidé d’anticiper ces échéances.
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Conséquences et Sanctions
Les sanctions pour non-respect des restrictions de circulation en 2025 sont définies par la réglementation en vigueur. Si un véhicule ne respecte pas les normes Crit’Air requises pour une ZFE, le propriétaire s’expose à une amende forfaitaire de 68 euros. Il est également possible que le véhicule soit immobilisé ou mis en fourrière jusqu’à ce que la situation soit régularisée. Enfin, un point essentiel à retenir est que la responsabilité de respecter les restrictions de circulation incombe au propriétaire du véhicule, et non au conducteur.
Exceptions et Dérogations
Comme toute règle, celle de l’interdiction de circulation dans les ZFE dispose de quelques exceptions. Chaque collectivité peut prévoir des assouplissements afin d’accompagner progressivement les usagers dans la transition.
- Dérogation “Petit rouleur” : destinée aux conducteurs n’utilisant que ponctuellement leur véhicule au sein de la ZFE ou pour en sortir lorsqu’ils y résident.
- Dérogation “Commande en cours d’un véhicule propre” : accordée aux automobilistes ayant commandé un véhicule répondant aux critères environnementaux (Crit’Air 0 ou 1) et en attente de sa livraison.
Si vous êtes concerné par les restrictions de la ZFE de votre agglomération, il est essentiel de vous renseigner auprès de votre métropole pour connaître les conditions d’application et les éventuelles dérogations disponibles.
Alternatives et Solutions
Face à l’interdiction imminente des véhicules Crit’Air 3 dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants, les propriétaires concernés doivent envisager des solutions pour continuer à se déplacer.
- Option électrique ou hybride : Ces véhicules sont particulièrement encouragés par le gouvernement grâce à des incitations financières, comme le bonus écologique.
Face à l’entrée en vigueur imminente de cette législation, il est crucial pour les propriétaires de véhicules Crit’Air 3 d’anticiper et de s’adapter.
L'Avenir des Voitures Diesel
L’avenir des voitures diesel en France est incertain. Le gouvernement français a mis en place une stratégie d’élimination progressive des voitures diesel en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Selon cette stratégie, les véhicules Crit’Air 4 (diesel d’avant 2006) sont interdits dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE) depuis janvier 2024. Par la suite, les Crit’Air 3 (diesel d’avant 2011 et essence d’avant 2006) seront interdits en janvier 2025. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la loi climat et de l’orientation des mobilités qui vise à accélérer la transition vers des modes de transport moins polluants. La fin des véhicules diesel est donc programmée à l’horizon 2025 dans de nombreuses villes françaises.
La question de l’interdiction des véhicules arborant les vignettes Crit’Air 1 et 2 se pose avec acuité à l’horizon 2025. Pour l’instant, aucune date précise n’a été officiellement fixée pour ces catégories de véhicules. Des villes comme la métropole du Grand Paris envisagent déjà d’interdire les véhicules Crit’Air 2 d’ici 2024. Les véhicules Crit’Air 1, moins polluants, pourraient suivre dans les années à venir. Selon les tendances actuelles, les restrictions de circulation devraient se durcir au-delà de 2025.
- Les voitures électriques : Elles sont exemptes de restrictions dans les ZFE.
Il est crucial de noter que chaque situation est unique.
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