Comprendre ce qu’est une flotte automobile d’entreprise est essentiel, car elle concerne aujourd’hui de nombreuses structures, des PME aux grandes sociétés. Une flotte automobile, ou parc de véhicules, regroupe l’ensemble des véhicules mis à la disposition des salariés, par leur entreprise, pour leur activité professionnelle. Elle comprend les voitures de fonction ou de service, les utilitaires, les deux roues ou tout autre véhicule dont a besoin une société. Tous les véhicules professionnels peuvent faire partie d’un parc de véhicules, à condition qu’ils soient utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle. Les principaux utilisateurs sont les salariés mobiles : techniciens, commerciaux, consultants, ou cadres.

Première fonction évidente : faciliter la mobilité des salariés. Elle permet en effet de répondre aux besoins de mobilité des collaborateurs. Dans certaines entreprises, il est tout simplement impossible de travailler sans se déplacer. Au-delà de la simple mise à disposition, une flotte automobile bien gérée permet d’organiser efficacement les déplacements. Les outils de gestion de flotte facilitent cette organisation. Le gestionnaire de flotte est responsable de l’ensemble des véhicules professionnels de l’entreprise. Pour gérer efficacement la flotte, des outils numériques sont indispensables.

Une flotte automobile n’est pas qu’un ensemble de voitures. C’est un outil stratégique qui sert à répondre aux besoins de mobilité, tout en maîtrisant les coûts et en réduisant l’empreinte carbone. En effet, les coûts liés à l’achat ou la location, à l’entretien, à l’énergie et aux réparations… peuvent rapidement devenir un fardeau financier pour les entreprises, on parle ici de TCO (Total Cost of Ownership). C’est pourquoi la transition vers des flottes écologiques et économiques peut être une solution rentable à long terme.

Pourquoi Passer à des Véhicules Hybrides ou Électriques ?

Adopter des véhicules électrifiés permet de réduire vos émissions de CO2, mais aussi vos charges : bonus écologiques, exonérations fiscales, baisse des coûts de carburant. En repensant l’usage de leur flotte, les entreprises peuvent optimiser leurs déplacements et réduire ainsi leur consommation de carburant. En utilisant des outils de géolocalisation et de planification d’itinéraires, les personnes peuvent éviter les trajets inutiles et les embouteillages. Cela permet d’économiser du temps et de réduire les émissions de CO2.

De plus, en intégrant des véhicules électriques à leur flotte automobile, les entreprises peuvent bénéficier de nombreux avantages. Non seulement ces véhicules sont plus respectueux de l’environnement, mais ils sont également moins coûteux à entretenir. En effet, ils nécessitent moins de réparations et n’ont pas besoin de vidanges d’huile régulières. Enfin, avec l’augmentation de l’offre de bornes de recharge, il est de plus en plus facile de recharger son véhicule électrique. Ce qui élimine le besoin de faire le plein d’essence.

Lire aussi: Rappels Automobiles : Analyse DS/Stellantis

Cependant, pour que la transition vers des flottes vertes soit réellement efficace, il est essentiel de prendre en compte les flux d’énergies. En effet, si toutes les entreprises passent aux véhicules électriques en même temps, cela pourrait entraîner une surcharge du réseau électrique. C’est pourquoi il est important de mettre en place des solutions durables. Il existe par exemple des bornes de recharge intelligentes qui optimisent la consommation d’énergie en fonction des besoins de chaque véhicule.

Cadre Légal et Objectifs Environnementaux

Le verdissement des flottes automobiles est une étape inévitable pour les entreprises soucieuses de leur impact environnemental et économique. La loi sur le verdissement des flottes d’entreprise, introduite par la promulgation de la loi LOM en 2019 et confortée en 2021 dans le cadre de la Loi Climat et Résilience, marque une étape majeure dans la lutte contre le changement climatique. En imposant aux entreprises des quotas croissants de véhicules à faibles émissions, cette législation vise à réduire significativement l’empreinte carbone des parcs automobiles professionnels. Adoptée pour relever les défis climatiques, la loi Climat et Résilience vise à inciter les entreprises à remplacer progressivement leurs véhicules thermiques par des modèles à faibles émissions, principalement électriques ou hybrides rechargeables. L’objectif principal est double : réduire les émissions de CO₂ des flottes automobiles et promouvoir l’utilisation de technologies plus propres pour les déplacements.

Dans ce cadre, la loi Climat et Résilience, dans son article 25, prévoit l’interdiction de la commercialisation de véhicule émettant plus de 123 g de CO₂ par kilomètre (norme WLTP) à compter de 2030. La loi impose des quotas croissants de véhicules à faibles émissions pour les entreprises possédant une flotte de 100 véhicules ou plus et comptant au moins 50 salariés. Ces quotas concernent uniquement les renouvellements annuels de véhicules de moins de 3.5 t. Ces obligations s’appliquent principalement aux véhicules de société utilisés à des fins professionnelles. Ainsi, lors du renouvellement d’une partie du parc d’une entreprise à compter du 1e janvier 2024, 20 % de ces nouveaux véhicules doivent être des modèles à faibles émissions (moins de 50 g de CO2/km). Cette obligation concerne aussi bien les entreprises privées que les établissements publics ou les collectivités territoriales.

Pour les entreprises opérant dans des zones urbaines, ces quotas permettent de remplacer progressivement les véhicules les plus anciens afin de respecter les critères des Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m), où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte. Dans les ZFE des métropoles de Paris et Lyon, l’accès est interdit aux véhicules diesel immatriculés pour la première fois avant 2006 et aux véhicules essence immatriculés pour la première fois avant 1997.

Taxe Annuelle Incitative (TAI)

La transition énergétique n’est plus une option : elle s’impose aux entreprises, en particulier sur la gestion de leur flotte automobile. Pour accélérer ce changement, l’État a mis en place une taxe annuelle incitative - la taxe annuelle incitative (TAI) relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions - qui pénalise les flottes trop carbonées, tout en récompensant les stratégies de renouvellement vers des véhicules à faibles émissions. La taxe annuelle incitative (TAI) est une mesure fiscale instaurée par la loi de finances pour 2025 pour accélérer l’intégration de véhicules légers à faibles émissions dans les flottes d’entreprises. Son principe : plus votre flotte contient de véhicules thermiques polluants, plus vous payez. À l’inverse, plus elle contient de véhicules à faibles émissions, plus la charge fiscale diminue.

Lire aussi: Saint-Chamond et l'automobile

Concrètement, il s’agit d’une taxe annuelle dont l’assiette repose sur la structure de votre flotte à un instant donné, selon la part de véhicules considérés comme “émetteurs” par rapport à ceux classés “faible empreinte carbone”. Cette mesure concerne exclusivement les véhicules affectés à un usage professionnel régulier, y compris ceux acquis en LLD ou LOA. L’objectif est double : réduire l’empreinte carbone globale du parc roulant en France et encourager massivement l’adoption de voitures électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène. La transition énergétique ne se joue pas seulement dans les centrales ou les bâtiments, elle passe aussi par la mobilité d’entreprise.

Plusieurs textes encadrent cette taxe :

  • La loi de finances pour 2025 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025, article 28) crée la TAI.
  • Un décret précise le contenu de l’état récapitulatif annuel prévu à l’article L.421-164 : décret n° 2025-749 du 1ᵉʳ août 2025 créant les articles D.421-44 à D.421-49-1 du CIBS.
  • L’obligation de quotas de verdissement (art. L.224-10 du Code de l’environnement) est supprimée par l’article 28 de la loi de finances pour 2025 et remplacée par la TAI.

La taxe de verdissement s'applique aux entreprises dont la flotte comprend au moins 100 véhicules (entreprise affectataire au sens du CIBS), y compris les véhicules loués ou mis à disposition. Les véhicules concernés sont :

  • les véhicules de tourisme (cat. M1)
  • certains utilitaires légers (cat. N1 de carrosserie européenne « camionnette » ou « camion/fourgon »)
  • les quadricycles lourds et légers (L6e, L7e).

Sur le plan opérationnel, cette taxe redéfinit toute la car policy des entreprises : choix de véhicules, nature des contrats (achat, location, leasing), budgets alloués à la mobilité, suivi des amortissements, etc. Le poids fiscal de la flotte devient un critère à part entière dans les arbitrages internes, aux côtés du TCO et du CAPEX/OPEX. Enfin, la taxe de verdissement s’articule avec les démarches de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Elle alimente les reporting réglementaires (scopes 1 et 2, voire 3 en cas de flotte externalisée) et devient un indicateur suivi par les directions finance, achats, RSE et RH. Les flottes ne sont plus un simple outil de travail : elles deviennent un levier de performance environnementale… et un poste fiscal stratégique.

Dans le cadre de la taxe de verdissement, un véhicule à « faibles émissions » est défini principalement par son empreinte carbone mesurée en grammes de CO₂ par kilomètre parcouru. Le seuil de référence repose sur la norme WLTP, qui reflète les conditions de conduite réelles, contrairement aux anciennes normes NEDC. Un véhicule léger à faibles émissions (VFE) est, en 2025, un M1 ou N1 dont les émissions WLTP ≤ 50 g CO₂/km et dont chacun des niveaux de polluants (au sens de l’art. L.224-6-3 C. env.) est ≤ 80 % de la limite la plus exigeante en vigueur. Les véhicules classés faibles émissions sont également ceux qui donnent accès à des dispositifs incitatifs tels que le bonus écologique ou les aides Advenir pour la recharge.

Lire aussi: Défis du Marché Horloger DS

Panorama par Motorisation

  • Véhicules 100 % électriques (BEV) : émission directe = 0 g CO₂/km, classés automatiquement « faibles émissions ». Ce sont les véhicules les plus vertueux fiscalement.
  • Hybrides rechargeables (PHEV) : peuvent être classés “faibles émissions” s’ils émettent moins de 50 g CO₂/km (WLTP) et respectent les critères réglementaires associés.
  • Véhicules à hydrogène : également considérés comme très faibles émissions, bien qu’encore marginaux dans les flottes d’entreprise.

Ne pas confondre : la TAI ne repose pas sur des barèmes individuels d’émissions. Elle sanctionne l’écart à l’objectif VFE multiplié par le taux de renouvellement des véhicules très émetteurs. Les barèmes par g CO₂ ou par polluants relèvent d’autres taxes annuelles (ex-TVS).

Cas Particuliers

  • Utilitaires légers : intégrés dans le calcul de la taxe mais avec des seuils d’émission adaptés à leur gabarit et à leur usage.
  • Exemptions légales : sont exemptés (liste non exhaustive) les véhicules situés dans les collectivités art. 73, ceux affectés à des opérations exonérées de TVA (CGI art. 261, 9° du 4 et 7), les véhicules exclusivement affectés à la location ou au remplacement, ceux du transport public de personnes, ainsi que certaines activités agricoles/forestières, d’enseignement de la conduite et de compétition (CIBS L.421-99-4 à L.421-99-9).
  • Comptage des VFE : la loi prévoit une majoration de durée (et non un comptage « 1,5×/2× » en nombre de véhicules) pour la taille annuelle des VFE : +50 %, +100 % ou +150 % selon la catégorie et la qualification environnementale (CIBS L.421-132-5).
  • Véhicules à usage mixte : par exemple, une berline attribuée à un cadre mais utilisée aussi à titre personnel. Ces véhicules sont inclus dans la base taxable.
  • Flottes externalisées : les véhicules en LLD/LOA sont comptabilisés chez l’entreprise affectataire, c’est-à-dire celle qui dispose du véhicule dans le cadre de la location/mise à disposition (CIBS L.421-99-1).

Ce sont ces cas de figure qui rendent indispensable une bonne maîtrise de l’inventaire de flotte et une traçabilité fine des usages. Une simple erreur d’affectation ou un oubli peut entraîner un redressement fiscal.

Calcul de la Taxe Annuelle Incitative

La taxe de verdissement repose sur un calcul qui croise plusieurs variables liées à la structure de votre flotte.

Formule légale : TAI = Tarif (2 000 €/4 000 €/5 000 € selon l’année) × Écart à l’objectif (objectif VFE × taille de flotte − VFE réellement intégrés) × Taux annuel de renouvellement des véhicules légers très émetteurs.

Voici les éléments pris en compte :

  • Tarif : 2 000 € (2025) ; 4 000 € (2026) ; 5 000 € (à compter de 2027)
  • Écart à l’objectif VFE : (taux cible × taille annuelle de la flotte taxable) − (taille annuelle des VFE, ajustée per L.421-132-5). Taux cibles : 15 % (2025), 18 % (2026), 25 % (2027), 30 % (2028), 35 % (2029), 48 % (2030)
  • Taux annuel de renouvellement des véhicules légers très émetteurs

Pour mesurer l’atteinte de l’objectif, sont pris en compte les véhicules ayant intégré la flotte au plus tôt au cours de la troisième année civile précédente (donc N à N-3), conformément au CIBS L.421-132-4.

Modalités de Paiement et Échéances

La TAI fait l’objet d’une déclaration annuelle dématérialisée dont le contenu est précisé par décret (CIBS L.421-164 et D.421-49-1). Pour la taxe due au titre de 2025, le paiement interviendra en 2026.

Spécial 2025 : l’année civile s’entend du 1ᵉʳ mars au 31 décembre 2025 avec un facteur de proratisation 1/306ᵉ (loi 2025-127, art.

Suivi et Transparence

Gérer une flotte dans un cadre réglementaire aussi évolutif impose un pilotage par la donnée. Les entreprises doivent s’équiper d’outils de suivi de flotte permettant d’agréger les informations sur les véhicules, les usages, les émissions et les renouvellements. Les solutions utilisées peuvent être :

  • Des plateformes de télématique embarquée pour suivre les kilométrages, les consommations et les comportements de conduite.
  • Des outils intégrés aux DMS, FMS ou ERP pour centraliser les données d’achat, de maintenance et d’affectation des véhicules.
  • Des tableaux de bord de reporting carbone pour visualiser les trajectoires d’émissions et identifier les poches de non-conformité.

Le bilan carbone de la flotte devient un document vivant, à mettre à jour au fil des renouvellements et des changements d’usage. Les entreprises les plus matures adoptent une fréquence de reporting trimestrielle, voire mensuelle dans les structures multi-sites.

Gouvernance Interne

La réussite du verdissement passe par une gouvernance claire, partagée entre plusieurs directions : achats, finance, RSE, RH, IT, exploitation… Chacune a un rôle à jouer dans l’atteinte des objectifs carbone et la gestion de la taxe de verdissement. Voici une répartition type :

  • Achats : sélection des véhicules, contractualisation avec les loueurs, intégration des critères d’émissions dans les appels d’offres.
  • Finance : suivi du budget flotte, intégration des impacts fiscaux dans le pilotage des charges, projection du TCO.
  • RSE : animation de la trajectoire bas carbone, suivi du % de véhicules faibles émissions, lien avec le plan climat global.
  • RH & IT : définition des droits à véhicule, outils de suivi et de déclaration.

La décision de verdissement ne peut plus être isolée : elle devient un arbitrage stratégique piloté en comité, avec des seuils d’engagement budgétaire, des KPI carbone, et des échéances partagées entre toutes les parties prenantes.

Aides Financières et Subventions Mobilisables

La taxe de verdissement pèse sur les flottes carbonées, mais des leviers financiers existent pour accompagner les entreprises dans leur trajectoire bas carbone. Ces aides permettent d’absorber une partie des surcoûts liés au renouvellement des véhicules ou à l’installation d’infrastructures de recharge. Bien utilisées, elles transforment une contrainte fiscale en opportunité d’investissement raisonnée. Les principaux dispositifs à mobiliser sont :

  • Le programme Advenir : reconduit jusqu’à fin 2027, avec des barèmes spécifiques
  • Les aides régionales : certaines collectivités proposent des dispositifs complémentaires pour les TPE/PME ou les sites situés en zones faibles émissions (ZFE).
  • Taxes “ex-TVS” : 2 taxes annuelles (CO₂ et “polluants”). Les véhicules dont la source d’énergie est électricité et/ou hydrogène sont exonérés de CO₂ (CIBS L.421-124) et relèvent, pour “polluants”, de la catégorie E au tarif 0 € (BOFiP, tableau des tarifs).

Ces aides peuvent souvent être combinées, sous réserve de respecter les plafonds et règles de cumul définis par l’administration. Une stratégie d’optimisation passe donc par une lecture fine de l’ensemble des guichets disponibles.

Conditions d’Éligibilité et Démarches

Pour bénéficier de ces subventions, encore faut-il répondre aux critères d’éligibilité. Ceux-ci varient selon le dispositif mais incluent généralement :

  • Le statut de l’entreprise : certaines aides sont réservées aux PME ou aux structures de moins de 250 salariés.
  • La typologie de véhicules : le bonus écologique (par exemple) ne s’appliquait qu’aux véhicules neufs, sous un certain seuil d’émission et de masse.
  • La localisation du site : les ZFE, les régions à forte pollution ou les zones rurales peuvent déclencher des aides spécifiques.

Les démarches sont souvent digitalisées, mais nécessitent rigueur et anticipation :

  • Montage de dossiers avec pièces justificatives : factures, bons de commande, certificats d’immatriculation, preuves de destruction de l’ancien véhicule.
  • Respect des délais de dépôt : certaines aides doivent être demandées avant signature du bon de commande ou dans les 6 mois suivant la livraison.
  • Suivi des règles de cumul pour ne pas dépasser les plafonds d’aide publique autorisée.

Enfin, certaines entreprises font appel à des tiers-investisseurs ou à des installateurs IRVE proposant un accompagnement clé en main sur les aides Advenir et les dossiers fiscaux. Ce pilotage délégué peut accélérer le retour sur investissement et sécuriser la conformité.

Stratégies de Verdissement et Pilotage du Parc

Le verdissement d’une flotte automobile ne se décrète pas du jour au lendemain. Il se pilote sur 1 à 3 ans, avec des phases successives de diagnostic, d’arbitrage et de mise en œuvre. L’objectif : réduire durablement la part de véhicules thermiques, tout en maîtrisant le coût total de possession (TCO) et en assurant la continuité opérationnelle. Voici les axes clés d’une feuille de route efficace :

Renouvellement des véhicules émetteurs : prioriser ceux dont le kilométrage annuel est élevé ou dont la classe d’émissions dépasse les seuils fiscaux.

Chaque conducteur, chaque fonction, chaque type de trajet mérite un véhicule adapté. Afin de déterminer avec précision les usages réels de leur véhicule de fonction, il est important de définir précisément les usages réels de leur véhicule de fonction. Notre expertise nous permet de vous orienter vers les motorisations les plus pertinentes : électrique, hybride rechargeable, biocarburants, en fonction de vos besoins réels et de vos données d’usage. Résultat ? Échéances, quotas, taxes... C’est le premier élément structurant de la transition énergétique de votre flotte automobile.

Une fois les attentes et le périmètre de l’audit déterminé, il convient d’analyser les usages pour mieux comprendre comment les véhicules sont utilisés, prendre en compte les temps de roulages, les temps d’arrêt, la vitesse moyenne. Cela permettra de mesurer le niveau de compatibilité à telle ou telle alternative énergétique ou de mobilité.

Dans le cadre d’une opération de verdissement de flotte automobile, les barrières sont des peurs souvent fantasmées. Peur du changement : de la boite automatique, des nouvelles énergies, de la recharge, peur de perdre du temps, de tomber en panne sèche, des nouvelles règles d’attributions, de perdre en considération… La solution est de porter à la connaissance de toutes les raisons qui nous obligent à changer. Les valeurs communes qui animent cette évolution et le sens des actions menées.

Il est fondamental de former les équipes aux nouvelles technologies et de miser sur les pionniers volontaires qui deviendrons les ambassadeurs de votre transition. Passer en force est un échec assuré. Votre catalogue de véhicules verts est prêt ? Vos véhicules électriques sont commandés ? Maintenant il faut les recharger, et c’est un casse-tête pour bien des entreprises.

Depuis la Loi LOM, la Taxe Incitative et la Loi Climat & Résilience, les entreprises de plus de 100 véhicules doivent respecter des quotas de renouvellement à faibles émissions. Dès le 1er janvier 2025, 40 % des véhicules renouvelés devront être "verts". Le texte de loi ne précise pas, à date, les sanctions qu’encourent les entreprises qui ne respectent pas la loi LOM. Depuis le 1er janvier 2024, une taxe incitative est appliquée aux entreprises ne respectant pas les quotas de renouvellement de véhicules à faibles émissions définis par la Loi LOM.

tags: #verdissement #des #flottes #automobiles #définition #enjeux

Articles populaires: